Accident de circulation au travail : la prévention, une arme efficace

Accident de circulation au travail : la prévention, une arme efficace

Hier au SIFOP, les intervenants ont commenté de nombreux scénarios d'accidents. | ENTREPRISES |

L'accident de circulation au travail : quelles responsabilités pour l'employeur et pour le salarié ? C'est cette question qui a été débattue hier après-midi au SIFOP, à Petite-Synthe, dans le cadre de la Semaine locale de la prévention des risques routiers.

D'un côté de la salle, quatre intervenants : Jean-Pierre Mougel, avocat au barreau de Dunkerque, Christiane D'Hem, de la chambre professionnelle des agents généraux d'assurances Dunkerque-Hazebrouck, Jean-Denis Baudelle, ingénieur conseil coordinateur CRAM Nord-Picardie, et René Merlet, délégué PSRE (Pour la maîtrise du risque routier en entreprise).

En face d'eux, l'assitance - une cinquantaine de personnes -, composée de chefs ou de représentants d'entreprises du Dunkerquois, soucieux d'en savoir davantage sur leurs responsabilités civile et pénale en cas d'accident de l'un de leurs salariés. « Un chef d'entreprise sur trois les ignorent , rappelle René Merlet. En cas d'accident, pourtant, les conséquences peuvent être très lourdes pour lui (...). Avant toute chose, il doit établir un plan de prévention des risques et les assureurs et les professionnels de la CRAM sont là pour l'aider. » Accident en mission, accident durant le trajet domicile-travail, accident de manoeuvre et de déchargement d'un poids-lourd : hier, le débat s'est construit autour de ces trois scénarios, via la projection de courts-métrages.

Un exemple ? Au volant de sa voiture, un commercial reçoit un coup de fil de son patron, qui lui demande d'aller voir un client le plus rapidement possible. Résultat, sous la pression mise par son chef, le commercial grille un feu rouge : c'est l'accident, dit « accident de mission », qui fait un blessé grave dans l'autre voiture. À qui la faute ? « D'abord, il y a un défaut de maîtrise et des blessures involontaires. Dans un premier temps, c'est donc la responsabilité du conducteur qui est engagée », analyse Mme Mougel. « Tout conducteur, y compris un salarié, est tenu de respecter le Code de la route », confirme René Merlet.

En clair ? Le jeune commercial a certes reçu l'ordre de se dépêcher, mais pas de griller un feu rouge... « Si l'accident provoque un homicide volontaire, il faut, pour rechercher la responsabilité de l'employeur, vérifier que celui-ci a mis en place un plan de prévention des risques dans son entreprise », poursuit Me Mougel.

Guide pour les PME
À ce moment-là, le scénario se corse pour le jeune commercial. Dans un premier temps, les gendarmes s'aperçoivent que ses pneus sont lisses et qu'il circulait avec 0,79 g d'alcool. Pire : le conducteur de l'autre voiture finit par succomber à ses blessures. Les pneus lisses ? Voiture de société ou pas, le salarié est, là encore, tenu de surveiller l'état de son véhicule. « S'il signale par exemple les pneus usagés à son employeur mais qu'il continue de son propre fait à rouler, il s'expose à une situation à risques. En revanche, s'il les signale à son employeur et que celui-ci l'oblige à rouler, alors le salarié peut avoir recours à la faute inexcusable », explique Jean-Denis Baudelle. D'où l'intérêt, pour les entreprises, de procéder à des audits réguliers de leurs véhicules.

Reste la conduite en état d'ivresse. Dans le cas du jeune commercial, l'employeur savait qu'il était en proie à des problèmes d'alcool. Que risque le salarié ? La suppression de points, de son permis, une amende et une peine de prison pour l'homicide involontaire. Son employeur ? « Cela est peut-être dur à gérer côté organisationnel, mais comme il connaissait les problèmes de son salarié, il n'aurait pas dû le mettre sur des missions de conduite. En outre, il aurait pu rebondir en organisant une campagne d'information sur les risques liés à l'alcool », répond Jean-Denis Baudelle. « Dans le cas présent, la responsabilité du commercial est évidente. Toutefois, le procureur de la République pourrait très bien décider de poursuivre le chef d'entreprise, qui savait que son commercial était un salarié à risques », ajoute Me Mougel.

Dans un tel contexte, un mot d'ordre s'impose : la prévention. D'où la publication d'un guide (1) destiné aux petites et moyennes entreprises, qui sont souvent moins « armées » pour lutter contre le fléau des accidents de circulation au travail.

Source : lavoixdunord.fr

Un employé se doit de réunir les conditions de sécurité pour tout ce qui le concerne, s'il constate que ce qui échappe à sa volonté et à ses moyens sous son seul controle (le kit main libre, le feu rouge etc..) est à risque (les pneus etc..) il doit en faire la remarque dans des conditions de traçabilité et au besoin exercer son droit de retrait.
Dans le monde réel de l'entreprise de part et d'autre il y a toujous le fameux " compromis " transitoire et nécessaire qui dure, mais alors il ne faut pas s'étonner de la mise en cause.