35h00 :Plafond fixé,hors accord,à 235 jours pour les cadres

35H: plafond fixé, hors accord, à 235 jours pour les cadres





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2008 AFP (Bertrand Guay)
Le ministre du Travail Xavier Bertrand à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008




Les députés ont achevé dans la nuit de lundi à mardi l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après un long débat sur l'un des points les plus controversés, le sort réservé aux cadres et autres salariés soumis aux "forfaits".

Le texte doit faire l'objet d'un vote solennel mardi après-midi.

Entamé le 1er juillet, l'examen du texte, sur lequel la gauche entendait mener un combat emblématique contre le gouvernement, est finalement passé relativement inaperçu, en plein consensus politique autour de la libération concomitante d'Ingrid Betancourt.

Tout au long de la journée de lundi, l'Assemblée a débattu des salariés relevant des "forfaits", majoritairement des cadres mais pas seulement (VRP, salariés dits "autonomes"...).

Leur nombre doit s'étendre avec la réforme du temps de travail introduite, contre l'avis des partenaires sociaux, par Xavier Bertrand (Travail) dans le projet de loi transcrivant l'accord sur la représentativité syndicale.

La création du forfait jours dans les lois Aubry a été inspirée par l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures par semaine (seule limite, 13 heures par jour).

En contrepartie du non-paiement des heures supplémentaires effectuées, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires au-delà des 5 semaines légales de congés payés.

Actuellement, les 35 heures équivalent, sur l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.

Le texte du gouvernement ne fixait aucun plafond pour ces forfaits (de fait 282 jours, légalement), la rémunération forfaitaire, à partir du 219ème jour, étant majorée d'au moins 10%.

Face au tollé syndical, les députés UMP et NC ont voté dans la soirée l'instauration, hors accord collectif, d'un plafond de 235 jours.

Alors que l'entourage de M. Bertrand et Benoist Apparu, au nom de l'UMP, affirmaient que le plafond négocié dans les entreprises devrait être inférieur à celui fixé par défaut dans la loi, le rapporteur UMP du texte, Jean-Frédéric Poisson, a reconnu auprès de l'AFP que l'accord pourrait décider un plafond supérieur à 235 jours (dans la limite de 282 jours).

Les députés UMP ont toutefois renoncé à l'un de leurs engagements vis-à-vis des syndicats, à savoir une définition plus précise des salariés autonomes (ceux "dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée").

La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européennes des droits de l'Homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai".

"La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés", a dénoncé elle aussi Martine Billard (Verts).

"Les plafonds évoqués sont des maxima. Si des jours fériés sont chômés, ils le demeureront. Ca ne sert à rien de chercher à faire peur", a affirmé M. Bertrand. "On peut déjà travailler aujourd'hui plus de 218 jours", a ajouté M. Apparu.

"C'est une régression sociale massive", a dénoncé Alain Vidalies (PS). "Ce que vous commettez, ce sera pour vous une tunique de Nessus. La trahison, on la traîne longtemps", a renchéri Jean Mallot (PS).

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