| | formation profféssionelle tout au long de la vie | |
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fabre Impliqué
Age : 53 Région : mimet
Emploi : ancien chef de service de sécurite
Formations : erp 1,2,3,hobo,gies,afps,sst. Date d'inscription : 30/01/2007 Nombre de messages : 868
| Sujet: formation profféssionelle tout au long de la vie Mer 21 Mar 2007 - 11:51 | |
| cher collègues en application à la modificationde l'article 133-8 du code du travail dont voici le texte je souhaiterais avoir votre avis sur le sujet ,puis de rassemblé vos remarque afin de les transmettre merci Actualités des Conventions Collectives L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 06/10/2005 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité : Formation professionnelle tout au long de la vie.Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité J.O n° 233 du 6 octobre 2005 page 15910 texte n° 99 Décrets, arrêtés, circulaires Conventions collectives Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
NOR: SOCT0511963V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Texte dont l'extension est envisagée : Accord du 28 juin 2005. Dépôt : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris. Champ d'application : Les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises et à tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, les activités de transport de fonds n'étant pas concernées. Objet : Formation professionnelle tout au long de la vie. Signataires : Union des entreprises de sécurité privée (USP) ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC. | |
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