phrase simple pour definition

pouvez vs me donner svp des definitions simples(administrateur n°1 pour cela)
pour le flagrant delit
pour la legitime defense
pour l'obligation d'assistance à personne en peril(non assistance personne en danger)
pour le droitd'apprehender

merci encore

AROUN a écrit:

pouvez vs me donner svp des definitions simples(administrateur n°1 pour cela)
pour le flagrant delit
pour la legitime defense
pour l'obligation d'assistance à personne en peril(non assistance personne en danger)
pour le droitd'apprehender

merci encore

Les phrases simple c'est à toi de les trouvées.
Si tu comprends ce qu'est la légitime défense par exemple tu devrais trouvé toi-même la phrase qui te conviendra le mieu.
C'est la meilleur façon d'apprendre,tu retiendras mieu ce que tu auras trouvé que ce que les autres te diront.
Une phrase peut être simple pour la personne qui la trouve mais compliquée pour la personne à qui on la transmet.

L'essentiel étant que ta propre interprétaion soit idem à la définition originale.

legitime defense :risposte proportionnee, juste, actuel et necessaire (danger imminent )
peux tu me dire deja si cela est une bonne reponse
merci d'avance
y a t-il quelque a rajouter
tank you

pour le droit d'apprehender
l'ads peut apprehender qu'en cas de flagrant delit et crime (essayer de le maitriser)
y a t-il a rajouter
merci de ta collaboration et de ton aide

AROUN a écrit:

legitime defense :risposte proportionnee, juste, actuel et necessaire (danger imminent )
peux tu me dire deja si cela est une bonne reponse
merci d'avance
y a t-il quelque a rajouter
tank you

Disont que c'est a toi de voire,si tu as bien assimilée la définition normalement cela devrait être bon pour toi.

Ensuite pose toi la question "qu'est-ce qu'une riposte proportionnée???"et la normalement tu devrait de suite savoire si ta définition est bonne.

Attention tout de même certains écrits doivent être récités comme tel,car déjà bien établis et une interprétaion perso pourrait faussée la réponse.

Ensuite comme on t'a dit c'est toi qui passe ton exame,donc à toi de bossé et d'apprendre,si tu apprends bien tu ne devrais pas avoir de soucis.

merci encore de vos conseils

Pour le Flagrant délit personnellement je rajouterai qu'il n'y a délit dans un magasin que aux dernier point d'achat (ou caisse)
quand à la légitime défense (en tout cas pour la Belgique) n'est valable que si elle dirigé vers une personne pas contre un animal ni un objet.

Quant au bande vidéo (encore une fois pour la Belgique) elle ne sont pas reprises comme preuvent

Article 73 (du code de procédure pénale)

Dans le cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

Pour info :
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311-1 du code pénal)
le vol est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 Euros d'amende (article 311-3 du code pénal)

Maintenant lors d'une interpel, les Forces de l'Ordre nous demandent d'office l'enregistrement vidéo !! ( le procureur, adore !!)

Article 53 du code de procédure pénale



Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.

pinpon6870 a écrit:

Article 73 (du code de procédure pénale)

Dans le cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

Pour info :
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311-1 du code pénal)
le vol est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 Euros d'amende (article 311-3 du code pénal)

Attention à ne pas trop retenir la personne sinon c'est de la séquestration.
:coucou:

BOUNTYKILLER a écrit:

[
Attention tout de même certains écrits doivent être récités comme tel,car déjà bien établis et une interprétaion perso pourrait faussée la réponse.
.

Effectivement lorsqu'une définition légale existe elle ne supporte pas la simplification et doit être exprimée intégralement (Code Pénal, Code de procédure pénale)

murmure a écrit:

pinpon6870 a écrit:

Article 73 (du code de procédure pénale)

Dans le cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

Pour info :
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311-1 du code pénal)
le vol est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 Euros d'amende (article 311-3 du code pénal)

Attention à ne pas trop retenir la personne sinon c'est de la séquestration.
:coucou:

Relie bien !!!
"toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'opj le plus proche"
et dans la pratique cela donne que lorsque l'auteur du délit est appréhendé, appel IMMEDIAT à l'OPJ (Police ou Gendarmerie)
et dans la main courante bien noté l'heure du dit appel.

lll62lll a écrit:

Pour le Flagrant délit personnellement je rajouterai qu'il n'y a délit dans un magasin que aux dernier point d'achat (ou caisse)
quand à la légitime défense (en tout cas pour la Belgique) n'est valable que si elle dirigé vers une personne pas contre un animal ni un objet.

Quant au bande vidéo (encore une fois pour la Belgique) elle ne sont pas reprises comme preuvent

Non mais ca peut servir quand eme pour une enquete , par contre je pense que c'est irrecvable devant un tribunal

C'est recevable mais pas sous forme de preuve elle appuiera les dire de l'agent mais qui lui doit l'avoir vu en réelle à l'instant.

Les deux Code Pénale se ressemble assez puisque tout deux bassé sur la déclaration des droits de l'homme, mais quand est-il précisément de la disposition légale prise pour les enregistrement vidéo en France ?

MERCI DE TOUS LES REPONSES ET DE VOTRE AIDE

Pour Aroun, j'ajouterai à la juste définition de la légitime défense que tu as trouvé : "pour soit même ou pour autrui". un collègue peut se trouver en danger imminent...
Amicalement.