Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Bon plan achat en duo : 2ème robot cuiseur ...
Voir le deal
600 €
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

 

 Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois...

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Administrateur
FONDATEUR
Administrateur


Masculin
Age : 52
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24264

Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois... Empty
MessageSujet: Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois...   Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois... Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 12:32

Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois. Je souhaite la licencier pour faute grave. Puis-je le faire ?

La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille


Il est tout à fait possible de licencier pour faute grave une salariée absente pour maladie à partir du moment où la faute grave n’est pas liée à l’état de santé de la salariée.

La faute grave peut résulter d’un comportement de la salariée antérieur à son absence, ou d’un manquement aux obligations du contrat de travail qui persiste pendant sa suspension (ex : pendant son arrêt de travail, la salariée exerce une activité concurrente).

Il conviendra, toutefois, de faire attention à la prescription de deux mois applicable en matière de licenciement pour faute grave. L’employeur ne peut pas, en effet, licencier un salarié pour des fautes commises il y a plus de deux mois par le salarié, à compter du jour où il en a eu connaissance.

Source : juritravail
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fabricepierre-photographe.com
patricia
Passionné
patricia


Féminin
Age : 61
Région : TARN ET GARONNE

Société : Pré Vol Sécurité Service Privé
Emploi : Chef d'entreprise

Formations : CQP.SST.EPI
Date d'inscription : 16/10/2007
Nombre de messages : 4346

Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois... Empty
MessageSujet: Re: Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois...   Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois... Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 12:48

Ont peut aussi être licencié pendant une longue maladie si cela justifie une perte de revenue de l'employeur ( j'y ai eu droit j'étais la seule a pouvoir tenir le poste, donc il fermer pendant mes absences).
Revenir en haut Aller en bas
ricou3113
Fidèle
ricou3113


Masculin
Age : 54
Région : sud-ouest

Société : SECURIFRANCE
Emploi : ssiap1 securifrance

Formations : hobo ssiap1 sst
Date d'inscription : 14/12/2007
Nombre de messages : 272

Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois... Empty
MessageSujet: Re: Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois...   Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois... Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 17:48

pour info on peut aussi licencié une personne aprés 6 mois en maladie.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois... Empty
MessageSujet: Re: Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois...   Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois... Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Questions - Réponses juridiques-
Sauter vers: