Main courante

Je suis à la recherhce de tous textes officiels concernant la main courante (contenu, couleur etc...)

je suis pas sur qu'il exite

Une main courante est, en France, un journal où sont consignés l'ensemble des événements de la vie d'une association, d'un commissariat de police, d'une unité de police municipale, etc.
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Fonctionnement [modifier]


Autrefois, et encore aujourd'hui dans des petites structures, la main courante était un registre physique où étaient consignés les faits et prises de contact du public avec une administration, une association (d'écoute et d'assistance au public par exemple), ou encore un service de secours. Un employé ou un fonctionnaire était en charge de tenir le registre à jour, le plus souvent il s'agissait d'une personne en contact direct avec le public, à l'accueil et/ou au standard.
Actuellement, une main courante peut également être un logiciel informatique de gestion de base de données (SGBD) qui consigne à la manière du registre papier les événements entrés par les employés de la structure, depuis n'importe quel poste. Tous les employés autorisés peuvent inscrire une entrée à la main courante, et tous peuvent la consulter en temps réel, ce qui améliore grandement la transparence et la circulation de l'information.
La présence d'une main courante est obligatoire dans tout établissement recevant du public (ERP) ainsi que dans tous les immeubles de grande hauteur (IGH).
C'est un document officiel qui peut être demandé par les organismes judiciaires afin d'analyser des faits sachant que tout événement doit y être notifié.
Il est strictement interdit de modifier ou même de raturer une inscription en main courante sous peine de la rendre caduque, c'est pourquoi les pages d'une main courante papier sont toujours numérotées.
Aujourd'hui, grâce à son informatisation, elle devient un outil d'analyse qualité ou encore de mise en évidence de problèmes de sécurité (pompiers) ou de sûreté (malveillance).
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Signification juridique par extension [modifier]


En France, « faire une déclaration de main courante », c'est faire consigner des faits par un agent de l'État assermenté quand on ne souhaite pas déposer plainte. C'est une simple déclaration consignée :

• soit au commissariat de police : les faits relatés sont consignés sur un registre de main courante tenu par les services de police,
  
• soit à la brigade de gendarmerie : les faits relatés font l'objet d'un procès-verbal de renseignements judiciaires.
  

Le numéro d'enregistrement de la main courante peut constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure.
L'avantage de la main courante sur le dépôt de plainte, est de mentionner des faits officiellement sans toutefois lancer de procédure, ce qui peut s'avérer utile si on souhaite d'abord constituer un faisceau de preuves avant de démarrer une procédure ou lancer des poursuites.
L'inconvénient de la main courante est qu'elle ne rassemble jamais que les affirmations d'une personne et n'a aucune valeur légale.
Ainsi, faire consigner des faits inexacts, voire faux, dans une main courante n'entraîne aucune sanction pour la personne qui le fait.

Bountykiller nous renvoie à ce sujet et cela me remet en mémoire un point sur lequel Patricia pourrait peut-être nous apporter ses lumières.

D'où vient l'institution d'une main courante dans la tenue des postes, en ERP il s'agit d'un "registre des anomalies constatées" qui s'est bien vite nommée de façon générique "main courante", comme mentioné dans la formation SSIAP
ce qui d'ailleurs peut faire confusion avec la norme "main courante" (une rampe) pour l'aide au franchissement d'un lieu en pente ou la sécurité d'un escalier,

mais pour le reste si l'on peut voir l'analogie avec les habitudes des pompiers ou celles de la police je n'ai trouvé aucun texte officiel ou normatif qui indique une définition claire de l'objet et de son emploi dans la sécurité privée.

Le manuel du gardiennage du COESS et UNI-EUROPA c'est à dire respectivement des représentants du patronat et des personnels de la branche au niveau européen parle lui de

Registre des rapports journaliers / rapports d’incidents / rapports individuels : recense les événements quotidiens, comme les entrées et sorties de personnes, le contrôle du trafic, les livraisons et les collectes, ainsi que tout incident constaté.

Les questions légales qui se posent est de savoir qui a accés à ce document, qui garantit son intégrité, jusqu'où fait-il preuve, appartient-il exclusivement au client ou à l'entreprise prestataire, quelles autorités y ont accès -Inspection du travail, autorités de tutelle de la branche, OPJ, ?-

Dans la pratique nous avons des réponses, dans les centres de formations on en parle abondamment, mais je n'ai pas réussi à mettre la main sur des documents officiels ou même des jurisprudences claires sur cet objet si familier.

A votre bonne volonté Messieurs, Mesdames, les forumeurs.

Effectivement aucun texte ne traite en particulier de la main courante du moins dans notre corps de métier toutefois si on se base sur du dur "police gendarmerie..." une main courante c'est stylo noir pas de ligne vierge et jusqu'au bout toutes les pages sont numérotées et paraphées dans un format indestructible....

BIBI59 a écrit:

Effectivement aucun texte ne traite en particulier de la main courante du moins dans notre corps de métier toutefois si on se base sur du dur "police gendarmerie..." une main courante c'est stylo noir pas de ligne vierge et jusqu'au bout toutes les pages sont numérotées et paraphées dans un format indestructible....

Sans vouloir te faire la leçon, loin de moi cette idée, mais pour d'autres lecteurs pas de main courante en Gendarmerie, simplement des PV informatifs.

BIBI59 a écrit:

une main courante c'est stylo noir pas de ligne vierge

Stylo bleu, (normalement)....
pourquoi bleu et pas noir ?
tout simplement pour differencier la copie de l'original

thecorse a écrit:

mais pour d'autres lecteurs pas de main courante en Gendarmerie, simplement des PV informatifs.

Ben et la main courante informatisée ? elle a pas valeur de registre ?

Les PV information ?
il y a un truc qui m'echappe, en regle generale on parle de rapport information pas de proces verbal.

janus a écrit:

BIBI59 a écrit:

une main courante c'est stylo noir pas de ligne vierge

Stylo bleu, (normalement)....
pourquoi bleu et pas noir ?
tout simplement pour differencier la copie de l'original

thecorse a écrit:

mais pour d'autres lecteurs pas de main courante en Gendarmerie, simplement des PV informatifs.

C'est pour ce genre de détail que j'aime ce forum.



Ben et la main courante informatisée ? elle a pas valeur de registre ?

Les PV information ?
il y a un truc qui m'echappe, en regle generale on parle de rapport information pas de proces verbal.

Une frappe un peu rapide, c'est tout, naturellement rapport (En fait PV) de renseignements judiciaires comme mentionné par Patricia plus haut .

Janus j'oubliais de répondre sur la MCI, J'ai des informations contradictoires, on me dit ici qu'elle existe ou va exister, là qu'il n'en est rien, je ne l'ai pas encore dans la tête, mes pratiques sont trop anciennes. Mais je ne crois pas que la pratique des rapports de renseignements judiciaires en tant que main courante soit totalement écartée.
En fait je crois qu'il existe une MCI pour le fonctionnement des services mais pas pour prendre en considération les déclarations des usagers.