Pour ou contre les heures supplémentaires défiscalisées ?

Les heures supplémentaires défiscalisées, comment ça marche ?

Quatre jours. C’est le temps qu’auront eu les entreprises pour prendre connaissance du décret d’application sur les heures supplémentaires défiscalisées, publié au Journal officiel le 25 septembre, avant leur entrée en vigueur ce lundi 1er octobre. Les changements, pourtant, sont de taille.

- Des fiches de paie plus compliquées: de nouveaux logiciels sont nécessaires pour prendre en compte le nouveau mode de calcul des heures supplémentaires. Si les entreprises ne sont pas encore équipées, la mesure sera appliquée avec effet rétroactif au 1er octobre. De quoi donner du fil à retordre aux services de comptabilité. Les salariés, eux, devront être attentifs aux quelques lignes en plus sur leur fiche de paie.

- Des cotisations sociales et un impôt sur le revenu réduits: la loi votée le 21 août prévoit que les heures supplémentaires ne seront plus soumises à l'impôt sur le revenu pour les salariés du public et du privé. En revanche, seuls ceux du privé bénéficieront d’exonérations de cotisations sociales.
Les employeurs, eux, auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales fixée à 1,50 euro par heure supplémentaire dans les établissements de 1 à 19 salariés, et à 0,50 euro pour les autres.

- Des heures supp plus chères: les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou 218 jours par an pour les cadres au forfait jour) devront ainsi être payées 25% de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires, et 50 % au-delà. Les petites entreprises de moins de 20 salariés seront alignées sur les grandes et perdront le bénéfice du régime dérogatoire qui leur permettait de rémunérer les extras seulement 10 % de plus qu'une heure normale.

- Des inégalités entre salariés... Ceux qui ne sont pas imposables ne sont pas concernés par la défiscalisation et ne bénéficieront d'aucun crédit d'impôt. Par ailleurs, les cadres rémunérés au forfait jour risquent d'y perdre s'ils bénéficient d'un accord d'entreprise les faisant travailler moins que les 218 jours légaux, seuil à partir duquel les heures supp sont comptées. Ils ne pourront de toute façon pas dépasser six jours d’heures supplémentaires (contre 220 heures, environ 36 jours, par an pour ceux qui sont au forfait horaire). Les salariés à temps partiel devraient également être limités. Selon la CFTC, ils ne pourront travailler que 10% de plus que leur temps de travail habituel.

... Et entre secteurs professionnels: Les professeurs des écoles risquent bien d’être évincés du dispositif. En effet, le projet de décret pour la fonction publique précise, selon le SNUipp, que l'exonération concernerait les heures effectuées «pour le compte de l'employeur principal». Or la quasi-totalité des heures supplémentaires effectuées dans le premier degré, qui sont des heures d’études surveillées, sont rémunérées par les communes. Les heures supplémentaires attribuées par l'éducation nationale sont «rarissimes», souligne le syndicat.

Source: 20minutes.fr

faire des heures ne me dérangent pas, tant qu'elles sont bien payées

Cela ne me dérange pas mais ma position est délicate,car je suis divorcé avec une pension je ne peuts pas avoir un super salaire car la pension est révisé .Je me tappe 9 à 12 heures dans un vb et les heures sup. j'en ais de temps en temps.

moi ça me dérange pas de faire des heure sup si je suis payé

D'autres avis sur la question

Bonjour Farice,

Peux tu me donner des infos justement à propos des heures supplémentaires, mais interne SECURITAS !!!

VICTOR54 a écrit:

Bonjour Farice,

Peux tu me donner des infos justement à propos des heures supplémentaires, mais interne SECURITAS !!!

Va voir par ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Moi je suis pour mais comme ont est annualisée bennnnnnnnn ont a pas

ben écoute, nous on est annualisé, et d'aprés mon décompte d'heures, je vais en avoir 15. C'est confirmé par le patron....

je suis contre car les personnes en poste vont certes gagner plus mais du coup les chômeurs resteront encore plus sur la touche... :goutelette:

je ne crois pas, Ambre. Il n'est pas dit que le nombre d'heures sup fait par un gars soit suffisant pour créer un poste à temps plein (voir partiel).

Même en faisant 1h d'heure sup par jour, tous les jours.... admettons que c'est le poste de travaille qui "l'exige" (pour une raison X ou Y). Penses tu qu'il serait rentable pour l'entreprise ou pour le chômeur embauché de bosser 7h/semaine?

Ce n'ai pas parce qu'il y a des heures sup qu'on peut obligatoirement créer un nouveau poste de travail

Est-ce que je me trompe où, globalement, les heures supplémentaires ainsi créées seront absentes des caisses de pension par rapport à des heures salariées normales ?

j'ai vote pour mais bon de toute maniere on ne ns paie pas nos heures supplementaires vu qu'on doit les recuperees

david40 a écrit:

je ne crois pas, Ambre. Il n'est pas dit que le nombre d'heures sup fait par un gars soit suffisant pour créer un poste à temps plein (voir partiel).

Même en faisant 1h d'heure sup par jour, tous les jours.... admettons que c'est le poste de travaille qui "l'exige" (pour une raison X ou Y). Penses tu qu'il serait rentable pour l'entreprise ou pour le chômeur embauché de bosser 7h/semaine?

Ce n'ai pas parce qu'il y a des heures sup qu'on peut obligatoirement créer un nouveau poste de travail

je ne suis pas d'accord avec toi, David et je t'explique un cas concret :

depuis plus d'un an j'ai fait tout un tas de missions d'intérim dans une grosse boîte.
un poste devait être ouvert sur 2008 pour aider une assistante de direction débordée (elle avait trois semaines supplémentaires à la fin de l'année) alors, oui trois semaine sur une année ça ne fait pas un temps complet mais pour qu'elle puisse à peu s'en sortir, tous les directeurs qu'elle assiste doivent eux même gérer des taches administratives et font eux aussi des heures supplémentaires... si tu cumule toutes ces tâches qui devraient être faites par une autre assistante, tu as un poste à temps complet. Sans compter que, du fait qu'elle est débordée, elle ne "s'applique" pas sur les dossiers (mise en page, peaufinage...).
bref, avec cette histoire de défiscalisation, la RH lui a proposé de continuer à bosser comme une malade, toujours à fonds et lui payer ses heures supp à la fin de l'année et au final le poste n'a pas été crée... voilà ! c'est la baise pour moi !!! (pour avoir discuté avec d'autres personnes intérimaires, ce n'est pas un cas isolé)

tout ce qui est bon pour mon pouvoir d'achat je suis pour...

maintenant Ambre à raison....