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 Le salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire peut être licencié pour f

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AuteurMessage
Karamelle
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Karamelle


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Région : Bretagne

Société : /
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
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Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Le salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire peut être licencié pour f Empty
MessageSujet: Le salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire peut être licencié pour f   Le salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire peut être licencié pour f Icon_minitimeMar 9 Mar 2021 - 23:39

Le salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire peut être licencié pour faute grave

(Cass. Soc. 17 février 2021 : n°19-20918)


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