Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
-14%
Le deal à ne pas rater :
Apple MacBook Air (2020) 13,3″ Puce Apple M1 – RAM 8Go/SSD 256Go
799 € 930 €
Voir le deal
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

 

 Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté ! Empty
MessageSujet: Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !   Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté ! Icon_minitimeDim 29 Sep 2019 - 19:37

Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 25 septembre 2019


Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout
» Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour le barème Macron
» Licenciement sans cause : la Cour de cassation valide le barème Macron.
» Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troye
» Pensez vous que l' on puisse etre conducteur cynophile toute sa vie?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: