LES AGREMENTS

Bonsoir à tous ,ma question ne concerne pas directement le sujet ,mais j'ai pu lire sur le site de Scorpion Protection que vous proposiez de "la protection rapprochée " donc vous avez deux agréments car deux activités différentes ?Peut etre un partenariat ou une autre structure ? merci pour votre futur réponse .

"PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES : SECURITE, GARDIENNAGE, MAÎTRES CHIEN, PROTECTION RAPPROCHEE - EVENEMENTIELS, SOIREES PRIVEES, SPECTACLES, VIP, SHOW BUSINESS. 24heures sur 24 "

je croyais que, d'aprés la loi de juillet 83, la PR devait être séparée des autres activités de la sécurité privée? J'ai mal compris alors? :jereflechi4:

Pourtant par chez moi, il y a un boss qui a 2 boites, une PR et une pour la sureté/sécurité des biens (Privilége et Prestiges, pour ne pas les nommer)

Le gardiennage dépend d'un agréement;le convoyage de fond dépend d'un autre agrément et la PR dépend d'un agrément encors different.
Il faut à chaque fois monté une société a part et faire une demande d'agrement.
Moi j'attends mon deuxieme agrément,quand je l'aurais j'aurais aussi deux société differentes.

bonjour, je ne pense pas que ce soit nécessaire de monter plusieurs société pour avoir plusieurs activités, il faut tout simplement introduire dans les statuts initiale les différentes prestations que vous souhaitez proposer et ensuite monter les dossiers pour obtenir les agréments.

Jimi a raison il faut que les statuts soient tip top afin d'y inclure toutes les activités! Il ne s'agit là que de savoir manier la langue française et juridique correctement!
Mon agrément a été approuvé ainsi par la préfecture et sur le même N°.

En ce qui mon concerne c'est mon expert comptable qui a rédigé les statuts! Vous savez celui dont on m'a dit qu'il fallait que j'en change........... lol!mort de rire

Bonjour SCORPION,
si cela vous dit, n'hésitez pas à inviter votre personnel sur le forum, il sera le bienvenue

Idem pour les autres gérants de Ste


Pensez aussi à inviter vos clients à témoigner des prestations !!!

Tof, tu vas te faire descendre mort de rire mort de rire

Je ne vois pas pourqoui il se ferai descendre moi je n'y suis pour rien c'est ainsi que la préfecture a validé l'agrément! ./
Peut être aussi que le fait que tout soit fait en même temps leur permet de ne donner qu'1 seul numéro.
Quand à l'assurance je n'en ai qu'une qui couvre tout!
J'ai dû avoir le bol de tomber sur des gens qui ont choisi la simplification!
Mais loin de moi l'idée de mettre en doute les compétances de la pref et de mon assureur sinon où allons nous?
Il y a peut être de l'amélioration dans l'administration en tout cas moi je n'ai pas eu à me plaidre de leur diligence ni de leur efficacité!

Moi j'écoute les conseilles de mon avocat qui est spécialisé dans le droit des affaires et il m'a bien stipulé deux agrément,deux sociétés.
Avec un agrément gardiennage tu peux faire du convoyage de fond,si les fonds ne dépassent pas une certaine valeure.

oh là là ! les garçons ça frise l'enquête de police!!! Faut pas bourrer!
D'abord sachez que je suis fille de' commissaire, que ma fille est avocate, que je connais mon boulot, que je n'ai pas à vouscommuniquer le nom de ma compagnie d'assurance mais comme vous avez vraiment l'air de me prendre pour une tanche! Je vous dirai que c'est la seule qui tienne la route pour notre métier.
Pour les salaires ça y est ça recommence!
Précédemment nous parlions des salaires liés aux MC, alors je vois pas le rapport avec la PR que je facture comme bon me semble (VOUS NE VOUS FIGUREZ PAS QUE JE VAIS VOUS FILER LES PRIX!!!)
Bilan de toutes ces discutions; il y des machos pas très à l'aise sur ce site et en plus de toutes les fautes d'orthographes déployées par beaucoup de ces messieurs, qui veulent me faire la leçon, et compte tenu qu'ils n'ont rien compris à ce que je tente de leur expliquer force m'est de croire que le niveau vole parfois très bas! Heureusement que parmis les autres membres il y a des gens plus sympas et plus à l'écoute!
Juridiquement tenez vous un peu plus informés, ça serait pas mal non plus!!!
Je ne suis pas venue sur ce site pour me faire casser les pieds par une bande de jaloux!

SCORPION PROTECTION a écrit:

oh là là ! les garçons ça frise l'enquête de police!!! Faut pas bourrer!
D'abord sachez que je suis fille de' commissaire, que ma fille est avocate, que je connais mon boulot, que je n'ai pas à vouscommuniquer le nom de ma compagnie d'assurance mais comme vous avez vraiment l'air de me prendre pour une tanche! Je vous dirai que c'est la seule qui tienne la route pour notre métier.
Pour les salaires ça y est ça recommence!
Précédemment nous parlions des salaires liés aux MC, alors je vois pas le rapport avec la PR que je facture comme bon me semble (VOUS NE VOUS FIGUREZ PAS QUE JE VAIS VOUS FILER LES PRIX!!!)
Bilan de toutes ces discutions; il y des machos pas très à l'aise sur ce site et en plus de toutes les fautes d'orthographes déployées par beaucoup de ces messieurs, qui veulent me faire la leçon, et compte tenu qu'ils n'ont rien compris à ce que je tente de leur expliquer force m'est de croire que le niveau vole parfois très bas! Heureusement que parmis les autres membres il y a des gens plus sympas et plus à l'écoute!
Juridiquement tenez vous un peu plus informés, ça serait pas mal non plus!!!
Je ne suis pas venue sur ce site pour me faire casser les pieds par une bande de jaloux!

Vous avez raison SCORPION, laissez vous pas faire

cela dit, je me repete, n'hésitez pas à inviter votre personnel sur le forum, il sera le bienvenue

C'est le Préfet qui va être content qu'on le taxe d'accepter des dérives!
Je pense qu'il va être ravi que vous le preniez pour un inculte, incompétant!
mort de rire

SCORPION PROTECTION a écrit:

oh là là ! les garçons ça frise l'enquête de police!!! Faut pas bourrer!
D'abord sachez que je suis fille de' commissaire, que ma fille est avocate, que je connais mon boulot, que je n'ai pas à vouscommuniquer le nom de ma compagnie d'assurance mais comme vous avez vraiment l'air de me prendre pour une tanche! Je vous dirai que c'est la seule qui tienne la route pour notre métier.
Pour les salaires ça y est ça recommence!
Précédemment nous parlions des salaires liés aux MC, alors je vois pas le rapport avec la PR que je facture comme bon me semble (VOUS NE VOUS FIGUREZ PAS QUE JE VAIS VOUS FILER LES PRIX!!!)
Bilan de toutes ces discutions; il y des machos pas très à l'aise sur ce site et en plus de toutes les fautes d'orthographes déployées par beaucoup de ces messieurs, qui veulent me faire la leçon, et compte tenu qu'ils n'ont rien compris à ce que je tente de leur expliquer force m'est de croire que le niveau vole parfois très bas! Heureusement que parmis les autres membres il y a des gens plus sympas et plus à l'écoute!
Juridiquement tenez vous un peu plus informés, ça serait pas mal non plus!!!
Je ne suis pas venue sur ce site pour me faire casser les pieds par une bande de jaloux!

Un petit Holà encors une fois,scorpion pour moi il n'y a personne qui soit jaloux par rapport à toi.
Ensuite moi aussi j'ai un trés bon avocat et qui m'a bien stipulé les deux soiciétes pour les deux agréments,qui plus est m'a aussi été confirmé par d'autre personne qui sont bien au dessus de commissaire.
Donc admet que le fait que tu puisses avoir avoir un seul agrément pour des activitées différentes laisse un peut perplexe certaines personnes,moi en premier.
Par contre au niveau assurance,je ne passe que par un seul prestataire mais ce sont des contrats différents et bien distincts vis à vis des sociétés.


Maintenant comme je disais plus haut un agrément de gardiennage permet aussi de convoyé des valeurs ne dépassant pas un certain plafond,donc cela laisse un peut à l'interprétation et surtout laisse une petite liberté.

Donc pourquoi pas la protection rapprochée,peut être y a t il une close qui permet un service similaire comme pour le convoyage,mais je doute que cela s'appel protection rapprochée.

Par contre j'aurais une petite question pour vous,qu'elles sont vos statuts,êtes vous associéés ou vous êtes seule?
Je pense que selon les statuts d'une sociétés on peut regroupés plusieurs agrément sous un même nom,encors faut il être SARL.

Pour finir messieurs,je ne veux pas de polémique pour savoir les salires de tel ou tel personnes.
Le sujet initial était sur le prix d'un MC,si Scorpion paye bien ses employés tant mieux pour eux et c'es tout à son honneur,par contre pas idées fausses s'il vous plait et pas de conclusions attives du genre "Je comprend maintenant pourquoi vous pouvez proposer des salaires si intéressant ,si vous vendez de la pr à prix mini ,mais vous n'etes pas les seuls ."

C'est ce genre de phrase que je ne veux pas dans les posts,nous avons notre opinion perso du travaille qui se rapproche fort par contre nous avons un entourage different.
Donc merci de rester sur le sujet et de respecter les dires de chacun,essayons de comprendres les choses car personnes n'a la science infuse mais ne nous jugeons pas.

Bien sûr que nous sommes une SARL et 3 associés chacun responsable de sa partie.
Sur ce bonne nuit , j'ai du boulot:coucou: A bientôt!

Au fait j'ai un APR qui a voulu s'inscrire mais ça ne fonctionne pas dit il!
Il a reçu l'email de confirmation, cliqué sur le lien, mais la connexion est impossible.

SCORPION PROTECTION a écrit:

Bien sûr que nous sommes une SARL et 3 associés chacun responsable de sa partie.
Sur ce bonne nuit , j'ai du boulot:coucou: A bientôt!

Au fait j'ai un APR qui a voulu s'inscrire mais ça ne fonctionne pas dit il!
Il a reçu l'email de confirmation, cliqué sur le lien, mais la connexion est impossible.

"Bien sur",ce n'étais pas évident à deviner.
Il aurait peut être fallut le mentionner ce qui aurait éviter bien de palabres inutiles.

Sur un précedent post vous annonciez que vs étiez seule à gérer votre structure, la vous stipulez que vs êtes trois associés, donc soit les deux autres sont des "pretes noms" ou bien vous etes trois à gérer et non toute seule.

ANTHONY85 a écrit:

Sur un précedent post vous annonciez que vs étiez seule à gérer votre structure, la vous stipulez que vs êtes trois associés, donc soit les deux autres sont des "pretes noms" ou bien vous etes trois à gérer et non toute seule.

:mer flame:

Scorpion,depuis le début du sujet j'essaye de rester impartiale par rapport aux posts écrits,seulement je trouve inadmissible que vous puissiez exposé et défendre vos idées par rapport aux autres membres en cachant des éléments vous concernants.
Vous auriez dit dés le départ que vous aviez une SARL,et que vous étiez trois à tenir la barque avec chacun une partie propre à lui je pense qu'il y aurait eu plus de compréhension avec les autres membres.
De plus j'ai remarqué un comportement assez hautain de votre part,donc merci de redescendre de votre nuage.

Pour ma part le sujet est clos,donc je serais daccord pour le vérouiller.
Qu'en pense mes collègues Anthony 85 et Fabre?

La règlementation



RAPPEL :

Un Agent de Protection Rapprochée ne peut pas être fourni par une société de gardiennage traditionnelle, et encore moins par des tiers (loueurs de voitures, grande remise, sociétés de service,etc…).
La loi 83-629 du 12 juillet 1983 punit de 45000 e d’amende et de 3 ans de prison, toute personne qui exercera des métiers de la sécurité sans autorisation administrative (agrément préfectoral). Cette même loi interdit à une société de cumuler le gardiennage traditionnel et la protection rapprochée (art. 1 à 3 de la loi 83-629).

Faire appel à une société sans agrément de Protection Rapprochée interdit au client d’avoir recours à l’assurance professionnelle de son prestataire en cas de sinistre et lui interdira tous recours par le fait d’avoir employé une société ne possédant pas l’autorisation administrative.

L’assurance professionnelle obligatoire pour chaque société de sécurité privée est donnée par la compagnie d’assurance au regard du K.BIS et de l’autorisation administrative de fonctionnement. Les garanties ne concernent que les activités citées dans ces documents.

Il apparait donc fort risqué de faire protéger un VIP et autres personnalités par une société qui, en cas de sinistre, ne sera pas en mesure de faire face à ses obligations. Les sociétés étrangères exerçant sur le territoire français doivent posséder une autorisation, même si ces dernières font partie de la Communauté Européenne. Les personnels de ces sociétés sont soumis aux mêmes obligations qu’un salarié français, notamment dans le cadre du port d’arme quelle que soit la catégorie.

"Activité exclusive :
L’entreprise prestataire ne peut exercer une autre activité que la sécurité et la surveillance.
Sont ainsi exclus : le nettoyage, le travail temporaire... et même l’activité de protection des personnes qui doit être exercée dans une entité spécifique à ce métier particulier. Ces interdictions s’entendent sous la même entité juridique. Une seule exception existe en ce qui concerne le transport de fonds."

Il est en effet nécessaire de rappeler que les activités de gardiennage et de protection de personnes sont réglementées et séparées en France.

Un agrément différent pour chaque activité, d'ou nécessité d'avoir deux sociétés et deux agréments distincts pour pouvoir exercer légalement ces deux activités.

Cette réglementation fait partie des exceptions réglementaires Françaises par rapprot au reste de l'Europe, voire du monde.

Il en va de même avec le port d'arme des APR privés. Il est et a toujours été plus facile de travailler armé (avec autorisation temporaire ou permanente) pour un bodyguard étranger que pour un APR français. Nos APR locaux sont donc bien victimes d'une concurence déloyale.

En ce qui concerne le problème des assurances, la vocation d'une société de sécurité ou de protection rapprochée n'est pas de servir de société d'assurance ou de complémentaire. Elles ne peuvent s'engager que sur l'obligation de moyens et non de résultats. Mais il est vrai qu'une société qui offre une préstation sortant de la réglementation du secteur ne rempli plus son obligation de moyens et peut donc être attaquée juridiquement par son donneur d'ordre; qui normalement doit lui aussi vérifier ce genre d'information (sa responsabilité étant engagée aussi)


Source : SNES ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien])

J'ai édité ma première réponse ce matin car ,j'avais oublier un "s"à un mot

tof , je dirai qu'une chose, PERFECT.

Je n'ai pas diviser le sujet,il n'y avait qu'à lire cette rubrique.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les réponses ne me dérangent pas en générale,mais ce sont plutôt les comportements.
Donc pour moi nous avons fait le tour de la question.
Je vérouille le sujet et je laisse le soin à un de mes collègue de l'ouvrire si il le juge utile,mais pour l'instant je préfere vérouiller.
Tof belle recherche et rien ne t'empèche je t'assure d'ouvrire un post si tu veux débattre d'un sujet.

Et bien pour conclure Messieurs, désolée si vous avez pensez que je me la jouhais hautaine ou que je me sert de pirouette mais je ne vois pas en quoi le fait d'être 3 associés sur la société soit un problème, ils ne sont pas des pretes noms ils s'occupent du technique dans leur spécificité à savoir le dressage et l'entraînement, l'entraînement et la direction des opérations et en ce qui me concerne je suis majoritaire et directrice d'exploitation, c'est tout! J'ignorais avoir à vous faire part de la structure de mon entreprise n'ayant pas même eu l'idée de vous demander comment les vôtres étaient constituées.
Et juste pour info si vous pensez sincèrement que je suis hors des clous dites moi pourquoi je n'ai aucun problème pour travailler avec les collectivités territoriales et pourquoi même l'administration recommande notre sérieux dans la région?
Je reste persuadée que vous n'appréciez pas les femmes dans votre métier mais c'est aussi le mien et je les choisi par vocation et pas pour l'argentet j'aime infiniment ce que je fais.:coucou:

No comment
Encore merci à ceux qui ont participer à cette discution, cela fut constructif .[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

D'autres membres peuvent être amenés à participer au débat par la suite... donc, pas de verrouillage , merci


Pour moi :

- soit un sujet est parti en "vrille" (insultes, menaces, manque de respect...) et il part à la CORBEILLE (pour en conserver une trace en cas de litige devant la justice)

- soit un message en particulier peut etre supprimé pour les memes raisons

- soit le sujet peut etre verrouillé, mais, lorsque celui-ci n'a plus court (elections presidentielles...)


s'il ne s'agit d'aucun de ces cas, je demande que le droit de s'exprimé pour tous soit conservé

salut Tof ou quelqu'un d'autre, qu'est ce que tu penses d'une société de gardiennage qui propose ces prestatations : Accompagnement de personnes âgées, Collecte de médicaments, Consigne de médicaments, Désincarcération d'ascenceur, Transports de petits colis urgents, Collecte informatique, Sauvegarde informatique, Collecte de chèques, Consigne de chèques, heureusement elle ne vends pas de glace !!

SCORPION PROTECTION a écrit:

Et bien pour conclure Messieurs, désolée si vous avez pensez que je me la jouhais hautaine ou que je me sert de pirouette mais je ne vois pas en quoi le fait d'être 3 associés sur la société soit un problème, ils ne sont pas des pretes noms ils s'occupent du technique dans leur spécificité à savoir le dressage et l'entraînement, l'entraînement et la direction des opérations et en ce qui me concerne je suis majoritaire et directrice d'exploitation, c'est tout! J'ignorais avoir à vous faire part de la structure de mon entreprise n'ayant pas même eu l'idée de vous demander comment les vôtres étaient constituées.
Et juste pour info si vous pensez sincèrement que je suis hors des clous dites moi pourquoi je n'ai aucun problème pour travailler avec les collectivités territoriales et pourquoi même l'administration recommande notre sérieux dans la région?
Je reste persuadée que vous n'appréciez pas les femmes dans votre métier mais c'est aussi le mien et je les choisi par vocation et pas pour l'argentet j'aime infiniment ce que je fais.:coucou:

Le problême venait du fait que vous disiez fournire différents services de sécurité avec un seul agrement et que vous étiez seule dirigeante,alors que l'on a bien vu que selon le service à proposé,il falait avoir un agrément different à chaque fois.
Vous nous auriez dit dés le début nous sommes trois associés avec un agrement different et nous sommes regroupé sous une seule structure,nous aurions compris de suite.

Que vous soyez persuadée que l'on apprécie pas les femmes dans la profession,cela vous regardes et vous êtes libre de penser ce que vous voulez,par contre que l'on doit se prendre le bec sur une de vos affirmation sans donner un minimum de renseignement comme cela était le cas sur ce sujet je ne suis pas d'accord;donc je vous conseille de mettre un peut d'eau dans votre vin afin que l'on puisse avoir des discussions constructives.

david40 a écrit:

je croyais que, d'aprés la loi de juillet 83, la PR devait être séparée des autres activités de la sécurité privée? J'ai mal compris alors? :jereflechi4:

Pourtant par chez moi, il y a un boss qui a 2 boites, une PR et une pour la sureté/sécurité des biens (Privilége et Prestiges, pour ne pas les nommer)

C'est ca la loi N°2003-239 du 18 mars 2003 articles 1, 2, 3

tof a écrit:

Il est, malgré cette règlementation de distinction entre les 2 activités, très courant de trouver des entreprises ou sociétés s'affichant publiquement sur le web à gros renfort de pub sur Google ou autres supports ou via leurs sites web, qui proposent des prestations à la fois de surveillance/gardiennage et de protection rapprochée sous la même structure....

Le comble, vu par hasard hier, un site web d'une entreprise située dans le sud de la France, proposant des ADS et des APR et qui, dans une rubrique "Règlementation" du site, rappelle la loi de 1983 et notamment le passage règlementant les 2 activités.

Une sté de belfort que vous connaissez tres bien tof qui fait de la formation de garde du corp sous une enseigne de sécurité privée

Ou on la sté dessus

AS2P a écrit:

Ou on la sté dessus

???

Je crois que la société dont vous parlez ne fait plus depuis longtemps ce type de formation .J'ai beau chercher mais je ne trouve pas d'ou nous nous connaissons peut etre pendant mon passage eclair dans cette société Belfortaine ,6 mois donc eclair .