Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisé
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisé Sam 27 Mai 2017 - 19:03
Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !
Article L2231-5-1 du Code du travail (dans sa version à venir au 1er septembre 2017)
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Sujet: Re: Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisé Mar 10 Oct 2017 - 11:08
En attendant les publications:
Comment consulter un accord d'entreprise ? La libre consultation d'un accord d'entreprise est possible sur place ou auprès de la Direccte.
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