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 Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites

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Karamelle
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Karamelle


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Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
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Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites  Empty
MessageSujet: Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites    Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites  Icon_minitimeVen 30 Oct 2015 - 10:26

Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites sur une « Black list »

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  • Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

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