Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Re: Arnaques au rétroviseur. Ven 15 Aoû 2014 - 10:22
Les personnes âgées sont les cibles de nombreuses arnaques, que se soit chez elles ou dans la rue,c'est lamentable
janus Super fidèle
Age : 59 Région : sud est
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Date d'inscription : 03/09/2007 Nombre de messages : 626
Sujet: Re: Arnaques au rétroviseur. Mar 19 Aoû 2014 - 5:04
A noter que la circonstance aggravante du délit commis sur personne vulnérable pourra dans ce cas être appliqué dans de nombreux cas .
A retenir qu'en cas de collision il appartient à l'assureur adverse de prouver que les dégâts sont consécutif au choc et non antérieurs.
Dans cette finalité un expert est généralement désigné.
La loi oblige les conducteurs à s’arrêter et faire connaître ses coordonnées, pas de remplir ou signer un constat amiable, surtout s'il y a litige.
La responsabilité est établie par les assureurs (ou les tribunaux) pas par les conducteurs.
Idem pour le montant des réparations.
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Sujet: Re: Arnaques au rétroviseur.
Arnaques au rétroviseur.
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Ven 15 Aoû 2014 - 7:12
