QUESTION DIVERSES LEGISLATION ACTUELLE

J'aimerai avoir des réponses sur la législation actuelle liée aux ADS en service et hors service concernant :

- Le droit de port de la bombe Lacrymène/Poivre

- Idem sur celui tu taser (shocker) (la loi précise ; " port interdit sans motif légitime") Des voleurs ou clients rancunier c'est assez légitime comme motif ?

- Peut-on demander à faire ouvrir les sacs (à mains, à dos, saccoches...) aux sorties ? Si la personne refuse ? Un texte de loi prévoit-il de lui faire ouvrir ? Sans motif légitime du genre 53 du CCP, que reste-t-il ?



Merci de vos réponses.

X-26 a écrit:

J'aimerai avoir des réponses sur la législation actuelle liée aux ADS en service et hors service concernant :

- Le droit de port de la bombe Lacrymène/Poivre

- Idem sur celui tu taser (shocker) (la loi précise ; " port interdit sans motif légitime") Des voleurs ou clients rancunier c'est assez légitime comme motif ?

- Peut-on demander à faire ouvrir les sacs (à mains, à dos, saccoches...) aux sorties ? Si la personne refuse ? Un texte de loi prévoit-il de lui faire ouvrir ? Sans motif légitime du genre 53 du CCP, que reste-t-il ?



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Bonjour X-26,

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