Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Tablette 11″ Xiaomi- Mi Pad 6 global version (coupon + code promo)
224.97 €
Voir le deal
Le Deal du moment : -29%
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 ...
Voir le deal
499.99 €

Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.
 

 Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4

Aller en bas 
AuteurMessage
Administrateur
FONDATEUR
Administrateur


Masculin
Age : 52
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24264

Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4 Empty
MessageSujet: Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4   Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4 Icon_minitimeSam 25 Mai 2013 - 18:26

A l'attention des membres du forum :

Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

__________________________________________
« Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).

« L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit ». (Aristote)

« Errare humanum est, perseverare diabolicum »
Revenir en haut Aller en bas
http://www.fabricepierre-photographe.com
 
Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Les News du moment-
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: