83 408 décisions rendues par les CIAC en 2012

83 408 décisions rendues par les CIAC en 2012

Le service des titres du CNAPS a instruit, 83 408 dossiers d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles en 2012. Ces dossiers ont ensuite été transmis aux commissions interrégionales d’agrément et de contrôle territorialement compétentes pour qu’elles statuent sur ces demandes.

La mission du service des titres consiste à s’assurer de la probité et de l’aptitude professionnelle des agents de sécurité privée et des dirigeants d’entreprises. Pour cela, lors de la phase d’instruction, un dossier est constitué par le demandeur dont les pièces sont vérifiées par les agents instructeurs du CNAPS.

Ils vérifient à la fois les qualifications professionnelles des salariés et des dirigeants et la moralité des demandeurs, telles que définies par la loi.

Sur ce dernier point, un contrôle est effectué par les agents du CNAPS sur les antécédents judiciaires pour attester que rien ne s’oppose à l’exercice d’une profession dans le secteur de la sécurité privée.

Au vu des résultats de l’instruction des dossiers par les délégations territoriales du CNAPS, les CIAC délivrent, suspendent ou retirent les différents titres. Elles se sont substituées depuis le 1er janvier 2012 aux Préfets de département qui détenaient auparavant ces compétences.

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