Une directive contre les exilés fiscaux en Suisse

La fiscalité est bien “le sujet chaud” du moment au gouvernement. Hier, le quotidien genevois Le Temps a en effet révélé que la Direction générale des finances publiques françaises avait publié une instruction pendant les fêtes qui risque d’avoir des conséquences sur les quelque 2000 Français qui payent des forfaits fiscaux en Suisse, dont une bonne partie de sportifs ou de capitaines d’industries.

Techniquement, la France n’accordera plus le bénéfice de la convention de double imposition de 1966 sur le revenu et la fortune à ces exilés. Concrètement, les conséquences de cette décision ne sont pas encore bien claires pour les exilés fiscaux, puisque cela dépendra de la façon dont les Suisses interpréteront ces règles. Reste que le bras-de-fer semble bel et bien engagé sur les questions fiscales entre les deux pays, la France se montrant offensive avec la Confédération helvétique, à l’instar d’autres États de l’Union Européenne.

Mais ces forfaits fiscaux, qui permettent une imposition ultra-légère aux seuls riches étrangers, sont également de plus en plus contestés à l’intérieur même de la Suisse, puisque les citoyens helvètes sont exclus de ce système dérogatoire. A l’instar de Bâle et Zurich, certains cantons les ont déjà abolis, d’autres ont durci leurs conditions d’attribution comme Berne en 2012. Mais la fin de ce système pourrait être sonnée à l’échelle du pays entier puisque ses opposants ont recueilli les 100 000 signatures nécessaires pour que les Suisses se prononcent sur la question d’ici deux à trois ans....


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