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 maitre chien

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5 participants
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sebdupuydedome
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sebdupuydedome


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Formations : erp1,ssiap1,sst,h0b0.
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MessageSujet: maitre chien    maitre chien  Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 23:40

bonjour a tous
Que risque un maitre chien qui fait ses rondes avec chien non muselé et non attaché ???
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elnino97180
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elnino97180


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MessageSujet: Re: maitre chien    maitre chien  Icon_minitimeJeu 29 Déc 2011 - 2:15

Rien si il y a pas de problemes.
Des gros soucis si il a un incident.
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murmure
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murmure


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MessageSujet: Re: maitre chien    maitre chien  Icon_minitimeJeu 29 Déc 2011 - 8:57

De se faire voler son chien par un maître sans chien. scratch maitre chien  781732
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sebdupuydedome
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sebdupuydedome


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MessageSujet: Re: maitre chien    maitre chien  Icon_minitimeJeu 29 Déc 2011 - 13:18

et admettons lors de sa ronde il se trouve face a du personnel ( qui travail de nuit occasionnellement ) et son chien mort une des personnes alors qu'il n'est pas attaché et pas muselé . quelle est la sanction ??
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Administrateur
FONDATEUR
Administrateur


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Nombre de messages : 24264

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MessageSujet: Re: maitre chien    maitre chien  Icon_minitimeJeu 29 Déc 2011 - 13:36

Article R 622-2 du Code pénal

Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter
un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet
animal
est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2ème classe (150 euros).


Article R 623-3 du Code pénal
Version en vigueur au 19 décembre 2011, depuis le 1 mars 1994

Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un
danger pour les personnes, d'exciter ou de ne pas retenir cet
animal lorsqu'il attaque ou poursuit un passant
, alors même qu'il
n'en est résulté aucun dommage, est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3ème classe (450 euros).
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http://www.fabricepierre-photographe.com
chana
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chana


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Société : .
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Formations : agent cynophile de sécurité/SSIAP1/PSE1/HOBO
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Nombre de messages : 6264

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MessageSujet: Re: maitre chien    maitre chien  Icon_minitimeJeu 29 Déc 2011 - 19:45

Sur site privé, rien ne nous oblige à attacher et museler son chien mais nous sommes pénalement responsable en cas de dégats causés par l'animal.
Et entre nous, faut en tenir une couche pour laisser son chien se balader en libre sur un site ou il y a du personnel Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: maitre chien    maitre chien  Icon_minitime

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maitre chien
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