Je rencontre de graves problèmes dans mon entreprise...besoin d'aide!

Vous l'aurez compris depuis les plusieurs posts que je fais sur le forum. Les conditions entre mon patron et moi se dégradent de plus en plus. Je subis de sa part une pression constante pour ne pas dire du harcèlement moral. Je tiens à préciser qu'il jouit d'une formidable complicité avec le client.

Dernièrement: ils nous obligent (client/patron) à manger à notre poste, nous interdisant l'accès à la salle de pause sinon ils viennent contrôler et mettent agent absent sur la main courante. Je crois savoir que sur 12 heures de vacation j'ai bien le droit à une pause, non? Le code du travail ne dit-il pas 6 heures = 20 minutes de pause? D'ailleurs quelqu'un d'autre à part l'agent de sécurité a-t-il le droit de noter des choses sur la main courante?

Donc: Mardi à midi, je me rends avec mon sandwich dans la salle de pause en prenant soin de mettre une feuille sur notre bureau (ADS en pause déjeuner) et de cacher la main courante pour ne pas que le client marque que je suis absent alors que je mange. Je reviens au bout de 20 minutes et remarque un message sur mon répondeur. C'était mon patron qui me demande de retourner immédiatement à mon poste et de remettre la main courante à sa place. Entre temps, bien sûr le client était passé voir où je mangeait et a prévenu le patron.

Ce même jour, vers 16 heures et comme je suis un être humain comme les autres, je me rends aux WC et à mon retour il est marqué sur la main courante par le client ceci: "16h absence agent de sécurité". Je marque à côté "agent de sécurité aux WC". Le client revient et marque "16h12 retour ADS". Devant l'absurdité des situations rencontrées le jour là et les autres jours, car ce jour n'est qu'un exemple parmi les autres:

Je pète un plomb en silence et appelle mon médecin (je finissais ce jour à 20h) et il me donne RDV à 17h50. Je téléphone à mon patron en lui disant que je suis malade, que j'ai un RDV chez le médecin et qu'il faut me remplacer. Celui-ci reste vague dans sa réponse en me répondant "Je vais essayer de vous trouver quelqu'un, si vous voyez quelqu'un arriver vous pouvez y aller, sinon vous n'avez qu'à reculer votre RDV avec le médecin". Ne voyant personne arriver à 17h15 et ayant 1/2 heure de route, j'ai donc quitté mon poste.

Devant mon état le médecin me donne 2 semaines d'arrêt. J'envoies ma feuille d'arrêt à mon patron.

Jeudi je reçois une lettre recommandée AR de mon patron. Dans celle-ci est marqué: "vous avez eu un comportement que nous ne pouvons pas admettre et nous sommes amenés à envisager de prendre une mesure de licenciement à votre égard. En application de l'article L.1232-2 du code du travail veuillez vous présenter dans nos locaux pour un RDV...compte tenu de la gravité des faits constatés nous vous notifions par la présente votre mise à pied à titre conservatoire avec effet immédiat dans l'attente de l'issue de la procédure en cours. Nous vous demandons donc de ne plus vous présenter à votre travail jusqu'à la notification de notre décision."

Je ne sais pas si avant de m'envoyer cette lettre il avait bien reçu mon arrêt maladie.

Suite à sa lettre recommandée je me demande combien de temps peut prendre une mise à pied? Faut-il que je me rende à ce RDV étant en arrêt de travail?

Le patron étant vague dans sa lettre pour les causes qui le pousse à prendre une mesure de licenciement à mon égard, je me demande s'il me reproche d'être allé manger, d'être allé aux toilettes ou d'être parti avant la relève. Si c'est cette dernière qui est reçue, étant donné que je l'avais prévenu de mon départ chez le médecin, est-ce quand même considéré comme un abandon de poste?

Merci à ceux qui ont lu jusqu'au bout et qui vont me donner leur avis sur la situation et qui vont répondre à mes questions. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Bonjour,

Appelles l'inspection d utravail, et vois ça directement avec eux ! Ils te conseilleront exactement sur tes droits et devoirs !

Bonne journée !

Tu demande aussi un rendez-vous au médecin du travail

monte un dossier avec le médecin (harcèlement moral, donc dépression) de plus la loi prévoit que sur ton lieu de travail tu dois disposer d'un vestiaire et d'un lieu où manger, le client n'a pas à mettre d'observation sur la main courante ,elle est sur registre papier si oui est-elle à l'entête de ta boîte?
plus de 7h de service pause de 30mn
6 h de travail pause de 20 mn avec prime de panier

J'ai du nouveau:

Concernant les pauses effectivement 6h de travail=20 minutes de pause + 1 panier, par contre peut-il m'obliger à manger sur mon poste?

Concernant la mise à pied apparemment comme je suis en arrêt de travail elle ne compterait pas, mon arrêt primant sur la mise à pied. Cependant une mise a pied n'a pas de durée définie.

Concernant l'abandon de poste je pourrais le contester car il y avait urgence médicale et le patron était prévenu.

Maintenant, étant donné que je suis en arrêt de travail, dois-je me rendre au RDV? on m'a conseillé d'y aller.

buru a écrit:

le client n'a pas à mettre d'observation sur la main courante ,elle est sur registre papier si oui est-elle à l'entête de ta boîte?

On a comme main courante un gros cahier dans lequel ne figure pas l'entête de la boîte. Le nom de la boîte est rajouté par les agents au stylo sur la couverture.

En ce qui concerne médecin et inspecteur du travail , je vais attendre de savoir ce qu'il me reproche exactement car dans la lettre que j'ai reçu l'explication est vague (lettre type).

Par contre j'ai un dossier qui n'attend qu'à être envoyé et qui leur ferait très très plaisir. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Tu peux malgré tout appeler l'inspection du travail, si tu souhaites savoir si tu es dans l'obligation de te rendre à cette convocation, ou si ton employeur aurait du mettre un motif plus précis, voir même encore pour savoir si ta mise à pied est bien justifiée !

L'inspection du travail est là pour t'aider !

Bon courage pour la suite !

Kinkin a écrit:

buru a écrit:

le client n'a pas à mettre d'observation sur la main courante ,elle est sur registre papier si oui est-elle à l'entête de ta boîte?

On a comme main courante un gros cahier dans lequel ne figure pas l'entête de la boîte. Le nom de la boîte est rajouté par les agents au stylo sur la couverture.

En ce qui concerne médecin et inspecteur du travail , je vais attendre de savoir ce qu'il me reproche exactement car dans la lettre que j'ai reçu l'explication est vague (lettre type).

Par contre j'ai un dossier qui n'attend qu'à être envoyé et qui leur ferait très très plaisir. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

chez nous la main courante est un cahier au non de l'entreprise et seul les agents et les chefs de poste y ont accès si le clioent veut écrire dessus une observation il est obligé de passer par nous, il n' a pas de droit de regard ni d'écriture c'est pour cette raison que souvent le client installe bien souvent des mains courantes électronique comme ça il peut intervenir

désoler de te décevoir mais quitter ton poste même pour aller manger peut être considérer comme une faute menant a un licenciement .

prend ta pause au pc tu risqueras moins d'ennuis, tu ne peut pas laisser ton pc et aller manger ,tu doit être remplacer si non c'est considérer comme un abandon de poste .

DNITRO17 a écrit:

tu ne peut pas laisser ton pc et aller manger ,tu doit être remplacer si non c'est considérer comme un abandon de poste .

Le truc c'est que je n'ai personne pour me remplacer, j'suis tout seul. De plus si sur 12h il me refuse la pause je crois qu'il doit me la payer, ce qu'il ne fait pas.

donc tu ne doit pas quitter ton poste et prendre ton repas au pc .

Donc c'est comme si je n'avais pas de pause et en 12h c'est pas légal.

si sur ton site tu ne peut pas faire autrement ,tu prend ta pause au pc et puis voila .

En réponse à ton probleme, il serait souhaitable que tu consultes un spécialiste médical en la personne d'un psychiatre dans la mesure où ton harcelement a des répercussions sur ton mental....et ceci en plus d'un medecin convention par la medecine du travail...

A ta disposition...

VIGILANCE13 a écrit:

En réponse à ton probleme, il serait souhaitable que tu consultes un spécialiste médical en la personne d'un psychiatre dans la mesure où ton harcelement a des répercussions sur ton mental....et ceci en plus d'un medecin convention par la medecine du travail...

A ta disposition...

Tu m'prend pour un fou [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Je veux juste faire respecter mes droits :)

Je vais faire simple, même si je n'ai pas les articles en tête
il sera facile de les retrouver.

Récapitulons :

Vous êtes agent de sécu dans une boite qui à un contrat pour des vacations de 12 H
Votre entreprise vous met à disposition une main courante
Vous exercez vos fonctions de façon globalement sédentaire au sein d'un PC sécu

Il en résulte :

Vous avez droit a 20 mn de pause PAYEE, la seule obligation étant de rester sur site.
Cependant rester sur site ne veut pas dire rester à son poste de travail.

Vous devez disposer d'une salle de pause chauffée avec eau courante ainsi que du
nécessaire pour pouvoir prendre vos repas.

Le code du travail, notamment sa section hygiène et sécurité INTERDIT STRICTEMENT
aux salariés de prendre leurs repas en dehors de cette salle de pause à fortiori
sur votre poste de travail, l'employeur étant chargé de l’exécution de cette loi
et responsable de sa non-application.

Je le redis la loi interdit de prendre ses repas sur son poste de travail

En parlant de responsabilité, il faut savoir que le client est co-responsable de tout
manquement au code du travail survenant dans ses locaux.

Le contrôle effectué par votre client dépasse largement le droit pour un prestataire
de vérifier la bonne exécution du contrat par le sous traitant.

Ses agissements, renforcés par des annotations sur votre travail qui plus est de façon
écrites, sont de nature à induire un lien de subordination direct constitutif du délit
de marchandage et / ou prêt illicite de main d'oeuvre.

Vous devez avant toute chose constituer un dossier, je vous invite à photographier
ou photocopier la main courante ou le client y appose ses annotations, ainsi que
la page du jour ou vous avez du partir pour cause de maladie.

Gardez également une trace de l'heure de l'appel à votre employeur sur votre tph.

Vous devriez consulter un conseiller prudhommal
Réunir tout les articles du code du travail non respectés dans votre situation
Rédiger un petit résumé (un peu comme un mémoire) des faits.

Dans votre affaire, vous pouvez si vous êtes bien conseillé et malin
avoir largement gain de cause (et percevoir des compensations en cas de licenciement)

A suivre....

c'est litigieux par ce que quitter son poste même pour manger peut être considérer comme un abandon de poste .

En ce qui concerne ta convocation pendant ton arrêt de travail j'ai été dans le même cas que toi,vu avec un inspecteur du travail : tu n'as aucune obligation d'y aller mais à ce moment là il faut prévenir au plus vite ta direction déjà par téléphone et envoyer le même jour une lettre en recommandée,rappellant que le temps de ton arrêt tu es dans l'impossibilité de t'y rendre et demander un repport de la dâte de convocation.

Si tu décides de t'y rendre,ce qu'on m'avait conseillé aussi et ce que j'ai fais,il y a une chose très importante : c'est de demander que le rendez-vous se fasse pendant les heures de sorties autorisées si tu n'es pas en sorties libres(en cas de contrôle par la sécurité social à ton domicile seuls les rendez-vous médicaux sont acceptés en cas d'absence).

Il est important que tu prennes contact auprés d'un inspecteur du travail dès le début de la procédure.

DNITRO17 a écrit:

c'est litigieux par ce que quitter son poste même pour manger peut être considérer comme un abandon de poste .

Vous savez ce que c'est au sens juridique un abandon de poste ?
Si je me fie à votre post la réponse est non.

si ont doit être sur notre poste en permanence et que l'ont ce barre manger , déjà niveau conscience pro sa le fait pas ,donc mieux vaut manger sur place et sa fait un abandon de poste .les texte c'est bien mais souvent sur les sites ou l'ont ce trouve c'est irréalisable .

DNITRO17 a écrit:

si ont doit être sur notre poste en permanence et que l'ont ce barre manger , déjà niveau conscience pro sa le fait pas ,donc mieux vaut manger sur place et sa fait un abandon de poste .les texte c'est bien mais souvent sur les sites ou l'ont ce trouve c'est irréalisable .

Pour info: Je suis aller manger mon sandwich dans la salle de pause qui ce trouve à moins de 2M de la table au milieu du couloir que me sert de PC sécurité. Je ne pense vraiment pas avoir commis un abandon de poste et encore moins une faute grave.

Kinkin a écrit:

DNITRO17 a écrit:

si ont doit être sur notre poste en permanence et que l'ont ce barre manger , déjà niveau conscience pro sa le fait pas ,donc mieux vaut manger sur place et sa fait un abandon de poste .les texte c'est bien mais souvent sur les sites ou l'ont ce trouve c'est irréalisable .

Pour info: Je suis aller manger mon sandwich dans la salle de pause qui ce trouve à moins de 2M de la table au milieu du couloir que me sert de PC sécurité. Je ne pense vraiment pas avoir commis un abandon de poste et encore moins une faute grave.

tout a fait d'accord , fait toi un dossier béton pour te défendre

Karamelle, Janus, Buru et Rahan merci pour vos conseils... Je vous tiens au courant de la suite [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Bien qu'ayant maintes et maintes fois expliqué sur ce forum ce qu'est
un abandon de poste, je vois qu'il y a toujours de la confusion sur cette notion.

Je vais donc une fois encore récapituler :

Citation :

Toute absence à l'heure et au jour prévu pour la reprise normale du travail est une absence injustifiée
si vous n'avez pas averti votre employeur d'un éventuel retard ou d'une absence et ne les avez pas motivés.

Ex: si vous n'avertissez pas au plus vite que vous bénéficiez d'un congé maladie ou que
votre précédent congé maladie est reconduit.

En général on parle d'abandon de poste quand l'absence a été assez longue

Il est certain qu'une absence injustifiée ou un abandon de poste est une faute professionnelle
dont la sanction peut aller de l'avertissement au licenciement.

Si l'employeur se fonde sur l'abandon de poste pour justifier un licenciement cela suppose
que cela entraine pour l'entreprise des conséquences négatives importantes;

dès lors s'il reste sans réaction devant l'absence du salarié pendant plusieurs mois et s'il ne respecte
pas le délai d'un mois au maximum entre la 1ière convocation à un entretien préalable et le licenciement
effectif,même si le salarié ne s'est pas présenté à la première tentative d'entretien préalable et
qu'une seconde a été organisée , c'est que l'impact sur la vie de l'entreprise de l'absence du salarié
n'était pas si grave que cela et le licenciement qui est la plus lourde des sanctions possibles
est réputé sans cause réelle et sérieuse.

Article intégral ICI

Voila, un abandon de poste c'est ça une rupture volontaire et prolongé de tout lien avec l'employeur sans justification.
Dans le cas qui nous préoccupe, on est loin, mais alors à des années lumières de l'abandon de poste.

DNITRO17 a écrit:

si ont doit être sur notre poste en permanence et que l'ont ce barre manger , déjà niveau conscience pro sa le fait pas ,

La première des conscience professionnelle, surtout pour un agent de sécu, c'est de respecter la loi (ça ne devrait pas être trop dur dans ce cas de figure)

DNITRO17 a écrit:

donc mieux vaut manger sur place

Non c'est interdit tant aux salariés qu'a l'employeur, pire l'employeur qui vous a ans le pif peut vous sanctionner
si vous mangez sur votre poste de travail, même si cela fait suite à ses consignes verbales (les paroles s'envolent)

DNITRO17 a écrit:

et sa fait un abandon de poste .

Bah non, je viens de démontrer le contraire, une absence injustifié pendant un temps de pause ?
qui plus est alors que la salarié est dans les murs de l'entreprise, ça je gagne le procès deux doigts dans le nez.

DNITRO17 a écrit:

les texte c'est bien mais souvent sur les sites ou l'ont ce trouve c'est irréalisable .

Comme on dit chacun son problème, si en sécu la loi était mieux respecté, vous auriez moins d'ennuis
d'ailleurs dans le cas présent la salle de pause existe, l'accès y est juste interdit à l'agent de sécu,
pourquoi ? Il a la peste ? il sent mauvais ?

Kinkin a écrit:

DNITRO17 a écrit:

tu ne peut pas laisser ton pc et aller manger ,tu doit être remplacer si non c'est considérer comme un abandon de poste .

Le truc c'est que je n'ai personne pour me remplacer, j'suis tout seul. De plus si sur 12h il me refuse la pause je crois qu'il doit me la payer, ce qu'il ne fait pas.

Encore un patron malhonnête !! A mon avis tu dois pouvoir demander des dommages et intérêts pour préjudice moral et le paiement de ton salaire retenu pendant cette période parce que ta mise à pied est vraiment trop disproportionnée !!

Bon courage !!

Comme promis, je vous donne des nouvelles:

Je viens d'avoir un inspecteur du travail au téléphone, celui-ci m'a dit d'aller au RDV dans mes heures de sortie et de lui faire un courrier en demandant un contrôle...

Ce que je vais faire.

moi sur mon site nous avons le PC et derrière le coin cuisine (micro-ondes, plaques chauffantes et frigo) si pendant notre pause, vacation de 12heures quelqu'un vient ou qu'un problème surgit on arrête la pause et on intervient, puis on reprend la pause sans dépasser 30mn je précise que nous sommes seul sur le site ; le coin repos ainsi que le vestiaire sont obligatoires, bonne chance pour tes démarches à venir

Avant d'envoyer le courrier, pensez à "savonner la planche".

Courrier envoyé [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Maintenant,hier, j'ai eu ma DP au telephone et celle-ci a l'air de se désister et de ne pas vouloir m'accompagner au RDV.

D'après elle pour ce passage:

Kinkin a écrit:

Je pète un plomb en silence et appelle mon médecin (je finissais ce jour à 20h) et il me donne RDV à 17h50. Je téléphone à mon patron en lui disant que je suis malade, que j'ai un RDV chez le médecin et qu'il faut me remplacer. Celui-ci reste vague dans sa réponse en me répondant "Je vais essayer de vous trouver quelqu'un, si vous voyez quelqu'un arriver vous pouvez y aller, sinon vous n'avez qu'à reculer votre RDV avec le médecin". Ne voyant personne arriver à 17h15 et ayant 1/2 heure de route, j'ai donc quitté mon poste.

Il y aurais bien abandon de poste et le patron pourrait même décider de ne pas me payer cette journée !!!

Sachant que j'avais prévenu le patron de mon rdv chez le médecin et qu'avant de partir j'avais noté sur la main courante "Fin de service-Patron prévenu-RDV médecin" et qu'à moi on m'a dit que quand il y a urgence médicale et que le patron est prévenu il n'y a pas abandon de poste... J'avoue être un peu perdu [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

A votre avis: pour ce passage y-a-t-il réellement abandon de poste ?

Le patron a-t-il le droit de ne pas me payer cette journée ?

Puis-je refuser d'aller au RDV si je n'ai personne pour m'accompagner ?

Kinkin a écrit:

y-a-t-il réellement abandon de poste ?

Si vous avez pris trente seconde pour lire mon post avec les liens, vous verrez que non, vous avez été
absent plus d'un mois sans contact avec l'employeur ? bon alors c'est non.

Des que vous êtes médicalement plus apte à asurer vos fonction, vous prévenez et au revoir.
Si vous vous cassez une jambe, vous allez dire aux pompiers d'attendre la relève ?
L'urgence médicale ce n'est ni vous ni l'employeur qui la décide, c'est le médecin point barre.
Vous avez été arrêté ? Oui ? Donc le départ de votre site pour raison de santé est justifié.
Un départ pour raison de santé ne peut pas se comparer à un départ pour convenances personnelles.

Kinkin a écrit:

Le patron a-t-il le droit de ne pas me payer cette journée ?

Il commet alors le délit de travail dissimulé, il doit vous payer toutes vos heures de présence.
Les journées de carences ne commencent qu'a partir du moment ou le médecin vous met en arrêt pas avant.

Kinkin a écrit:

Puis-je refuser d'aller au RDV si je n'ai personne pour m'accompagner ?

Jouez sur le fait qu'étant en arrêt maladie votre état de santé ne vous le permet pas
expliquez à votre médecin le harcèlement dont vous faites l'objet et demandez lui un certificat
expliquant que l'état de sante de M Kinkin ne lui permet pas de se rendre au RDV.

Et profitez en pour trouver un syndicaliste qui a des corones.

pour moi ton patron t'a joué un "sale coup" te dire de partir si personne ne venait car cela peut être assimilé à un abandon de poste, surtout qu'il te l'a dit oralemnt pas de trace écrite, dans tes "relations" avec lui fait toi adresser tout par courrier pas oralement .

Merci à tous pour vos avis [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Aujourd'hui, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à mon patron pour repousser le RDV et j'y ai joins la copie du mail de ma DP dans lequel est marqué qu'elle ne peut pas être présente avec moi le jour du RDV.

J'ai appris ce matin que ma DP ne serait plus valable car cela fait plus de 2 ans qu'elle a été élue et que depuis il n'y a pas eu de nouvelles élections. Dans ce cas, apparemment, je serais en droit d'aller au RDV avec une personne extérieure à l'entreprise faisant partie d'un syndicat, est-ce vrai ?

Cette après-midi, je dois aller voir un défenseur des prud'hommes.Je vous tient au courant de la suite...

buru a écrit:

car cela peut être assimilé à un abandon de poste,

Je crois que sur ce forum, beaucoup sont fachés avec la définition d'abandon de poste
et confondent l'absence, le fait de quitter sont poste, avec l'abandon de poste...

Récapitulons:

Constitue un abandon de poste
>> L’agent qui sans fournir de justificatif cesse ses fonctions et ne les reprend pas après une
mise en demeure
CE du 13/12/2002 – n°223151 - Ministre de l'Equipement, des transports et du logement
>> L’agent qui n'a pas repris son poste au terme de son congé annuel sans avoir justifié son
absence
CE du 22/02/1995 – n°112410 - M. Menconi
>> L’agent qui ne reprend pas ses fonctions à l’issue de son congé de maladie et ne produit pas
de certificat médical
CE du 26/09/1994 – n°121204 - Mlle Jan
>> L’agent qui reconnu apte à ses fonctions après avis du comité médical ne rejoint pas son
poste après un congé maladie mais fournit un certificat médical n'apportant aucun élément
nouveau sur son état de santé
CE du 21/06/1995 – n°116935 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde




Ne constitue pas un abandon de poste
>> L’agent qui cesse d’assurer son service mais s’est cependant présenté chaque jour à son
poste afin d’y passer un certain temps ne peut être regardé comme ayant abandonné son poste
CE du 27/02/1981 – n°14959 - Mlle Yaffi
>> L’agent qui refuse d’occuper le nouveau poste auquel il est affecté au retour de son congé
de maladie dès lors qu’il se présente au terme de son congé sur le lieu d’exercice de ses
fonctions précédentes
CE du 04/07/1997 – n°176360 - Mme Boucetta
>> Le refus d'accomplir des heures hebdomadaires de travail supplémentaire
CE du 18/02/1994 – n°132037 - Commune de Sorgues
>> L’agent qui informe le service dont il dépend qu'il a été dans l'incapacité d'obtenir un
certificat médical attestant qu'il n'est pas en état de reprendre son travail ne peut être regardé
comme ayant rompu de sa propre initiative le lien qui l'unit à l'administration
CE du 13/04/1992 - 89941 - Caisse des écoles de la ville d'Antony
>> L’agent en congé de maladie qui refuse de se soumettre aux contre-visites d’un médecin
agréé
CE du 13/03/1995 – n°151517 – Office national des forêts
>> La transmission tardive de certificats médicaux par un agent en congé maladie en vue de
justifier son absence
CAA Nancy du 08/04/1999 – n°97NC00941 - M. Froment
>> L’agent qui ne s'est pas présenté aux contre-visites faute d'avoir informé la commune de
son changement d'adresse
Il peut voir son traitement suspendu, mais ne peut être radié des cadres pour abandon de poste.
CAA Marseille du 07/12/1997 – n°97MA00593 - Commune de Roquevaire
>> L’agent atteint de troubles graves du comportement qui ne peut apprécier la portée de la
mise en demeure de rejoindre son poste qui lui est adressée
Dans ce cas précis, l’autorité territoriale peut suspendre son traitement pour la période d'absence
non justifiée par un certificat médical, mais ne peut le radier des cadres pour abandon de poste.
CE du 02/02/1998 – n°98733 - M. Kervadec


source:
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Continuons, je cite :

Abandon de poste : une notion à manier avec beaucoup de prudence


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Abandon de poste >
Abandon de poste : une notion à manier avec beaucoup de prudence
Abandon de poste : une notion à manier avec beaucoup de prudence
Tag(s) : Abandon de poste
Publiée le 15/05/2008

Abandon de poste : une notion à manier avec beaucoup de prudence
Que faire devant la situation d'un salarié absent sans justification ? Quelques conseils de bon sens saupoudrés de dispositions juridiques à l'attention des managers montrant qu'il est urgent de prendre ses précautions avant d'engager des lourdes procédures...

En effet, l'expression est aussi fréquente qu'imprécise. Un salarié n'est pas venu au travail, s'est absenté plusieurs fois sans explications valables ou s'est tout simplement volatilisé un ou plusieurs jours, et voilà l'abandon de poste clamé par l'employeur excédé qui saute sur le motif pour se séparer d'un salarié difficile ou devenu carrément impossible à gérer.

Gare ! L'abandon de poste répond à une définition précise et ne peut pas être confondu avec une absence, même répétée :
L'abandon de poste, c'est la situation du salarié qui, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions ou refuse de rejoindre l'affectation qui lui a été attribuée par l'employeur.

Tout est naturellement important dans le rappel de cette définition de base mais l'attention doit être particulièrement portée sur le terme "cesse". Et il faudra que cette condition soit remplie sans contestation possible pour pouvoir utiliser l'expression et donc la qualification de faute grave, qui constitue alors une cause réelle et sérieuse de licenciement.

A contrario, une ou même plusieurs absences ne sont pas suffisantes pour constater cette cessation. D'abord le salarié peut, dans certaines conditions, décider de se "retirer" de sa situation de travail. En cas de danger grave et imminent, c'est en effet un droit ouvert à tous …. Et qu'il faut bien sûr ensuite justifier - mais cela est un autre débat- et l'employeur ne peut, lorsqu'il est invoqué, parler sans abus "d'abandon de poste." De la même manière, des absences non autorisées peuvent être requalifiées comme légitimes (urgences familiales notamment) si l'employeur les invoque pour mettre à pied ou licencier et que le salarié porte la contestation devant le Conseil de Prud'hommes.

Dans tous les cas, en effet, la qualification de "faute grave" liée à l'absence ou aux absences sera, en cas de contestation, examinée par ce Conseil avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les droits aux indemnités de préavis, à l'inscription au chômage ou au contraire au paiement d'indemnités au salarié.



source:
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Voila pour l'abandon de poste...
Des questions ?

Kinkin a écrit:

Merci à tous pour vos avis [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Aujourd'hui, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à mon patron pour repousser le RDV et j'y ai joins la copie du mail de ma DP dans lequel est marqué qu'elle ne peut pas être présente avec moi le jour du RDV.

J'ai appris ce matin que ma DP ne serait plus valable car cela fait plus de 2 ans qu'elle a été élue et que depuis il n'y a pas eu de nouvelles élections. Dans ce cas, apparemment, je serais en droit d'aller au RDV avec une personne extérieure à l'entreprise faisant partie d'un syndicat, est-ce vrai ?

Cette après-midi, je dois aller voir un défenseur des prud'hommes.Je vous tient au courant de la suite...

Faux !!

Merci à janus pour ces précisions sur l'abandon de poste et à mumure pour la réponse à ma question [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Je vous donne la suite...

Je viens de recevoir un coup de fil de ma DP qui ( oh surprise ! ) m'apprend que demain nous allons au RDV car le patron est passé la voir à son poste toute à l'heure pour lui dire qu'elle ne bossait pas cette nuit pour qu'elle puisse être là demain... Heureusement que je l'ai appelée toute à l'heure pour savoir si elle avait des nouvelles sinon,vu que le patron ne m'a pas appelé à l'heure d'aujourd'hui, je ne saurais toujours pas que le RDV de demain n'est pas annulé !!!

Ps: ma DP m'a appris au téléphone tout à l'heure que ( vu que j'ai appelé le patron sur son mobile avec le téléphone du client ),celui-ci nierait avoir reçu un appel de ma part demandant une relève car je ne me sentais pas bien [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Si je résume donc il m'aurait envoyé une relève sans que je le prévienne , mon patron aurait donc des dons de voyance ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

J'ai aussi appris qu' effectivement mon patron m'avait envoyé une relève, relève qui est venue à 17h50 ( l'heure de mon RDV chez le médecin ) Souvenez-vous je l'avais appelé à 16h50 pour lui dire mon RDV et ne voyant personne arriver je suis donc parti à 17h15... Relève qui ne manquera pas d'appeler le patron une fois arrivée voyant que j'étais parti et de marquer sur la main courante mon abominable crime en gros et écrit en rouge Le plus drôle c'est que dans le paragraphe plein d'amour à mon égart, mon bien aimé collègue a marqué que j'avais prévenu le patron, que celui-ci m'avait dis de l'attendre et que je ne l'avais pas attendu ! Bizzare j'croyais que je n'avais jamais appelé mon patron... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

De plus, il me reprocherait une vieille histoire: " d'avoir mis du blanc sur la phrase qu'un client avait marqué sur la main courante ( pendant que je mangeais en salle de pause ) ADS ABS " souvenez-vous selon la loi c'est un crime d'aller en pause sur 12h de vacation.

En ce qui concerne le défenseur des prud'hommes ( à qui j'ai donné le même dossier que j'ai envoyé à l'inspection du travail ) il étudie le dossier et attend de savoir l'issue du RDV de demain.

La suite demain après le RDV...

Ne te laisses pas faire ! Tu commences effectivement à avoir un dossier en béton !

Je vous donne la suite des évènements...

En ce qui concerne le RDV avec le patron donc celui-ci m'a reproché:

Dernièrement, ils nous obligent (client/patron) à manger à notre poste, nous interdisant l'accès à la salle de pause sinon ils viennent contrôler et mettent agent absent sur la main courante. Donc Mardi à midi, je me rends avec mon sandwich dans la salle de pause en prenant soin de mettre une feuille sur notre bureau (ADS en pause déjeuner) et de cacher la main courante pour ne pas que le client marque que je suis absent alors que je mange. Je reviens au bout de 20 minutes et remarque un message sur mon répondeur. C'était mon patron qui me demande de retourner immédiatement à mon poste et de remettre la main courante à sa place. Entre temps, bien sûr le client était passé voir où je mangeais et a prévenu le patron.

Bon ben pour ça on ne va pas se répéter 107 ans...code du travail 6h = 20 min de pause...

Puis:

Ce même jour, vers 16 heures et comme je suis un être humain comme les autres, je me rends aux WC et à mon retour il est marqué sur la main courante par le client ceci: "16h absence agent de sécurité". Je marque à côté "agent de sécurité aux WC". Le client revient à la charge et marque "16h12 retour ADS".

Pretextant qu'avant de marquer ça sur la main courante le client aurait attendu 3min' " WAHOUUUuuu ça en fait du temps [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] " et aurait vu ( même pris en photo! Bien sûr, on n'a jamais vu la photo ) un sac à main posé devant la table de l'agent de sécurité sans défense à la merci de n'importe quel voyou [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] .Note: Il s'en passe des choses quand je vais 10min' au WC ![Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

En ce qui concerne:

Devant l'absurdité des situations rencontrées ce jour-là et les autres jours, car ce jour n'est qu'un exemple parmi les autres,Je pète un plomb en silence et appelle mon médecin (je finissais ce jour à 20h) et il me donne RDV à 17h50. Je téléphone à mon patron en lui disant que je suis malade, que j'ai un RDV chez le médecin et qu'il faut me remplacer. Celui-ci reste vague dans sa réponse en me répondant "Je vais essayer de vous trouver quelqu'un, si vous voyez quelqu'un arriver vous pouvez y aller, sinon vous n'avez qu'à reculer votre RDV avec le médecin". Ne voyant personne arriver à 17h15 et ayant 1/2 heure de route, j'ai donc quitté mon poste.

Le patron ne s'est pas trop attardé dessus [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Maintenant, n'ayant plus de nouvelles depuis le RDV de Vendredi (ni de la part de ma DP ni de la part de mon patron), j'appelle mon patron aujourd'hui en lui disant que je ne suis plus en arrêt de travail depuis le 13 et que je voulais savoir ce qu'il advient de la situation car si je suivais mon planning initial je devais travailler demain.

Celui-ci me répond "vous êtes toujours en mise à pied conservatoire dans l'attente de l'issue de la procédure en cours donc restez chez vous jusqu'à ce que vous receviez notre décision par lettre recommandée." J'ai trouvé ça bizarre car mon arrêt maladie prenait le pas sur la mise à pied normalement mais après m'être renseigné, cela n'aurait rien à voir et je serais donc obligé d'attendre de recevoir sa décision. Concernant cette mise à pied, il paraît que s'il décide de me garder il serait obligé de me la payer, est-ce vrai? et dans le cas contraire s'il me licencie il ne serait pas obligé de me la payer. Est-ce vrai?

Je voulais savoir aussi combien de temps peut durer une mise à pied à titre conservatoire et combien de temps, suite au RDV, peut-il mettre pour m'envoyer sa décision?

Merci à ceux qui suivent de me donner vos avis.

Pensez a photographier / photocopier la main courante

Relevez toutes les anomalies au CT (vestiaires, sanitaires , point de restauration ect...)

Essayer d'avoir des témoignages "d'anciens" allant dans votre sens.

Pour info le client a faussement témoigné contre vous (par écrit pain béni)
en vous déclarant absent du site alors que vous étiez en pause ou au WC
chose qu'il ne pouvait et en tout cas qu'il ne devait ignorer.

Il est donc présumé avoir en connaissance de cause porté des allégations mensongères
dans le but de vous nuire, ces faits sont délictuels, pour lui les ennuis vont bientôt
commencer, la roue tourne, mais on va d'abord "traiter" le cas de votre employeur.

Je suis pas sure que le client est le droit d'écrire sur la main courante,(Janus photocopier la main courante , je suis pas sur que ça soit très légal aussi).

Piri42 a écrit:

(Janus photocopier la main courante , je suis pas sur que ça soit très légal aussi).

Ca l'est à condition que ce soit dans l'unique but de se défendre en justice
ça fait partie des droits de la défense, renseignez vous , vous avez un article
consacré à ce sujet sur le site d la CNIL

tu a penser a la rupture conventionnel si c'est encore possible.ça te permet de quitter l'entreprise et d'avoir les assedics.

Rupture conventionnel ? Qu'est-ce donc cela ?

Sinon, quelq'un aurait-il une réponse pour les questions suivantes:

Concernant cette mise à pied, il paraît que s'il décide de me garder il serait obligé de me la payer, est-ce vrai? et dans le cas contraire s'il me licencie il ne serait pas obligé de me la payer. Est-ce vrai?

Je voulais savoir aussi combien de temps peut durer une mise à pied à titre conservatoire et combien de temps, suite au RDV, peut-il mettre pour m'envoyer sa décision?

Kinkin a écrit:

Rupture conventionnel ? Qu'est-ce donc cela ?

Sinon, quelq'un aurait-il une réponse pour les questions suivantes:

Concernant cette mise à pied, il paraît que s'il décide de me garder il serait obligé de me la payer, est-ce vrai? et dans le cas contraire s'il me licencie il ne serait pas obligé de me la payer. Est-ce vrai?

Je voulais savoir aussi combien de temps peut durer une mise à pied à titre conservatoire et combien de temps, suite au RDV, peut-il mettre pour m'envoyer sa décision?

Salut, jette un œil ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

topdogs40 a écrit:

tu a penser a la rupture conventionnel si c'est encore possible.ça te permet de quitter l'entreprise et d'avoir les assedics.

Mais pas les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

murmure a écrit:

Salut, jette un œil ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci murmure pour l'info [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

J'ai du nouveau...

Je viens enfin de recevoir le compte-rendu du RDV fait par ma DP (pas trop tôt )

Compte-rendu que je qualifierais de catastrophique,

catastrophique car :

- faute d'orthographe dans mon prénom,

- mails reçus par mon patron concernant des faits qui me sont reprochés durant des jours où je ne travaillais pas,

- les personnes qui ont écrits sur la main courante qualifiées de responsables alors qu'ils sont secrétaires et standardistes,

- en ce qui concerne le sac à main ( rappelez-vous, celui laissé sans défense pendant que j'étais aux WC, celui dont la personne qui a écrit absence agent de sécurité sur la main courante pendant que j'étais aux toilettes et qui avais pris en photo celui-ci et que personne n'a jamais vue) celui-ci aurait été mis sous ma responsabilité alors que je n'avais en aucun cas la responsabilité de quoique ce soit à ce moment là et même pire ce sac à main appartiendrait à une employée qui a été elle-même réprimandée par sa direction lui demandant de le ranger dans un casier prévu à cet effet (faits relatés 2 fois dans la main courante),note: la DP n'a pas relaté dans son compte-rendu que mon patron refusa lors de l'entretien d'ouvrir la main courante posée sur son bureau où les faits pour ce sac étaient relatés.

- en ce qui concerne le jour où je suis parti chez le médecin, l'heure où ma relève est arrivée est différente de celle marquée sur la main courante...de plus il paraît que c'était le mardi 24 Novembre 2011 alors que cette date n'existe pas.

En ce qui concerne la seule fois où j'ai mis du blanc sur la main courante (fait que j'ai reconnu), il paraîtrait que j'avais remarqué par-dessus que j'étais en pause déjeuner alors que ceci était totalement faux.

Bref,

Au jour d'aujourd'hui, à part ce compte-rendu incompréhensible, je n'ai toujours pas de nouvelles venant de mon patron. La rumeur prétend qu'il désirerait me muter dans un autre département à 2 heures de chez moi. Peut-il le faire ? Sachant qu'une mise à pied à titre conservatoire est égal à un licenciement normalement.

Concernant la rupture conventionnelle je ne pense pas que ce soit une solution en ma faveur.

Merci de continuer à me donner votre avis, je vous tiens au courant dès que j'ai d'autres nouvelles...

Fais toi virer et va bosser ailleurs !
Ou
Éclates lui la tête.......