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 Pauses

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dyson0000
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MessageSujet: Pauses   Pauses Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 17:26

Bonjour.
Je suis confronté aujourd'hui a un probléme d'ordre autant legislatif que déontologique.
Voilà le probléme :
Travaillant en tant qu'ADS dans la gallerie d'un centre commercial, il nous arrive de faire entre 9h30 et 12h de vacation continue.
Légalement, nous avons droit a une pause de 20 mn chaque jour. Mais qu'en est-il de la pause-dejeuner ?
Plus je cherche sur internet, et plus je constate que la pause légale ne doit pas être assimilée a une pause dejuner (ou méridienne comme cela est appelé dans certaines professions) et que aucune législation ne la couvre (et encor moins le code du travail) alors que j'ai trouvé une directive européene indique qu'une pause repas est obligatoire, mais sans en avoir définir les modalités, qui dépendent par défaut des accords d'entreprise, ce qui dans mon cas veut dire... rien, puisqu'elles n'abordent pas ce sujet, tout comme la convention collective 1351 dont je dépend et qui est dans le même cas. Pour précision, même pendant la pause nous devons nous tenir a disposition et en conséquence elle est payée et comptée comme temps de travail.
Merçi d'avance pour vos comentaires et précisions.
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Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
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MessageSujet: Re: Pauses   Pauses Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 17:27

dyson0000 a écrit:
Bonjour.
Je suis confronté aujourd'hui a un probléme d'ordre autant legislatif que déontologique.
Voilà le probléme :
Travaillant en tant qu'ADS dans la gallerie d'un centre commercial, il nous arrive de faire entre 9h30 et 12h de vacation continue.
Légalement, nous avons droit a une pause de 20 mn chaque jour. Mais qu'en est-il de la pause-dejeuner ?
Plus je cherche sur internet, et plus je constate que la pause légale ne doit pas être assimilée a une pause dejuner (ou méridienne comme cela est appelé dans certaines professions) et que aucune législation ne la couvre (et encor moins le code du travail) alors que j'ai trouvé une directive européene indique qu'une pause repas est obligatoire, mais sans en avoir définir les modalités, qui dépendent par défaut des accords d'entreprise, ce qui dans mon cas veut dire... rien, puisqu'elles n'abordent pas ce sujet, tout comme la convention collective 1351 dont je dépend et qui est dans le même cas. Pour précision, même pendant la pause nous devons nous tenir a disposition et en conséquence elle est payée et comptée comme temps de travail.
Merçi d'avance pour vos comentaires et précisions.

Le code du travail prévoit 20 mn de pause pour 6 heures travaillées

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« Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).

« L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit ». (Aristote)

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MessageSujet: Re: Pauses   Pauses Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 17:31

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MessageSujet: Re: Pauses   Pauses Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 17:36

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MessageSujet: Re: Pauses   Pauses Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 18:10

Trés intérréssant tout ça, mais complétement a coté de la question...
Je ne remet pas en cause la pause LEGALE (Article 220-1) telle que définie dans le code du travail. Je parle de la référence faite par la Directive Européene 93/104/CE du COnseil du 23 Novembre 1993, et son application dans le cadre des conditions légitimes de travail pour la sécurité et la santé des personnes. Pour le reste, j'ai suffisament parcouru les forums, internet, le code du travail et la convention colective pour constater que c'est juste un trés gros flou artistique. Mais merçi quand même pour la promptitude a la reponse.
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MessageSujet: Re: Pauses   Pauses Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 10:25

Chez nous pareil que pour toi, temps de pause " quand tu peux " de 20 mn dit " obligatoire " à noter sur la main courrante même si c' est du pipeau ( perso. je refuse ). C' est à dire que pour être en conformité et couvrir la boite nous devons mentir alors que nous n' en voyons jamais la couleur, parceque suite à un audit du client, celui-ci c' est " rendu compte " que nous n' avions aucun temps de repos.
Pour finir ce que j' aime le plus c' est le terme de " pause vigilante " qui comme son nom l' indique t' oblige à agir même si tu es en temps de repos ???
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elnino97180
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MessageSujet: Re: Pauses   Pauses Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 10:46

Pour faire clair ta pause repas c'est ces 20 minutes n'espere pas trouver un endroit ou on te dise que pour 6h de travail tu aura deux poses : une pour te poser et une pour bouffer c'est la meme Wink

Ensuite douze heures c'est deux fois six donc deux fois 20 min .....
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MessageSujet: Re: Pauses   Pauses Icon_minitime

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