congé payé,heures sup.et cdi

j'ai actuellement un cdi de 90hrs,en mc,mes horaires tournent plus autour des 200hrs par mois,
je bosse principallement de nuit et je suis payée 151,67hrs/mois.
j'ai demandée 2 semaines de congé et la j'ai sue que mes congé allait etre payé sur la basse de mon contrat
donc sur 90hrs,du coup je vais avoir un salaire de misère.j'aurai voulu savoir si tout ça c'est normal?
est-ce-que les hrs payés de 90hrs à 151,67hrs,son des hrs sup ou pas?et ai-je le droit de demander que mon contrat
sois changer,car la j'ai bien l'impression de me faire avoir sur toute la ligne!!
j'espère que quelqu'un pourra m'aider .

Bonjour Scamp,

Non, tout cela n'est pas très normal !

Les heures complémentaires doivent se limiter dans la limite de 10 % normalement et ne doivent pas avoir pour effet de porter ton temps de travail à hauteur d'un temps plein : l'Article L3123-17 du Code du Travail dispose en effet "- Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement."
Par ailleurs, l'Article L3123-15 prévoit :
"- Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.
L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli."
Tu peux donc demander la réévaluation de ton contrat de travail à hauteur de la moyenne effectuée sans que ton employeur ne puisse te le refuser si tu as travaillé plus de 99 heures par mois ces 3 derniers mois, ce qui semble bien être le cas...
Pour ce qui est des heures supplémentaires, c'est la règle normale qui s'applique autrement et tu devrais donc en avoir au regard des heures effectuées.
Pour les vacances, c'est effectivement la règle mais compte tenu qu'ils ne respectent pas la législation du travail, il y a peut-être moyen de négocier.
Si tu as des élus ou des représentants du personnel dans ta boîte, rapproche-toi d'eux pour mieux faire valoir tes droits.

T'en souhaitant bonne réception,

cordialement

Christophe C.

merci Christophe pour tes infos,je vais voir avec mon boss pour changer mon contrat,pour les hrs sup. il ne veut rien entendre,les hrs sont mis au "compteur"et sont payé les mois ou il manque des hrs,ce qui n'arrive jamais!!!ou en incistant et avec de bon argument,il me paye mes hrs en frais kilometrique!!! encore merci,bonne soirée
scamp

Scamp,

Tiens-moi au courant des suites de cette affaire : je serais heureux de connaître les suites (surtout si ça se termine bien), en espérant que tout cela ne laisse pas trop de traces dans tes relations avec ton boss...

Amicalement

Christophe C.

ok,je te tiens au courant,j'espère aussi que ça se terminera bien,tout se que je demande,c'est qu'on ne se foute pas de moi!j'aime mon métier et je voudrais encore bosser comme mc un bon moment
a+ scamp

salut Christophe,désolée de te donner des nouvelles aprés prés de 2 mois,mes j'ai eu des petits soucis.mon bosse ne veut rien entendre pour l'instant,il m'a dit que peut-etre plus tard on pourra changer mon contrat.donc j'en suis au meme point !!!il n'a pas eu moyen de negossier pour mon salaire pour la periode de cp.je vais attendre jusqu'au moi de decembre et apres je prendrai une decision.à bientot
scamp 59

scamp 59 a écrit:

merci Christophe pour tes infos,je vais voir avec mon boss pour changer mon contrat,pour les hrs sup. il ne veut rien entendre,les hrs sont mis au "compteur"et sont payé les mois ou il manque des hrs,ce qui n'arrive jamais!!!ou en incistant et avec de bon argument,il me paye mes hrs en frais kilometrique!!! encore merci,bonne soirée
scamp

heures deguisées en prime ca va lui faire mal en cas de procédure....
forcément les indemnités kilométriques ne sont pas soumise a charge donc il est quand meme gagnant

Salut Scamp,

Content d'avoir de tes nouvelles... plus déçu mais pas surpris par le positionnement de ton patron !
Si c'était moi, je l'emmenerais au Prud'Hommes et je demanderais la requalification du contrat de travail en CDI à temps plein avec paiement des heures supplémentaires... Mais bon, seul toi, tu peux le décider ! La balle est dans ton camp.
Fraude à l'URSSAF, il est mal en plus : une bonne petite dénonciation "anonyme" et il va comprendre sa douleur !

Bon courage et bonne continuation

Cordialement

Christophe C.

salut Christophe,merci pour ton conseil,je vais encore essayer de negocier une derniere fois et si rien ne change,on fera ce qu'il faut.
bonne journee
scamp59

Bon courage


Cordialement


Christophe C.

bjr et desolé si mon message est pas à sa place , n'hesitez pas à me le dire ou l'effacer , voila je bosse depuis le 02/06/2011 en corse en tant qu'agent de securité sous contrat pour 7mois , d'ou il se termine le 02/01/2012. Hors mon employeur dernierement me propose de me renouveller ce contrat pour quelques mois de + ,tjrs en cdd , il s'avere que ne voulant pas renouveler ce contrat pour cause qu'il faut que je recherche un logement à350£ PAR semaine ou vous avez bien lu!! donc impossible de rester , je lui ai proposé de prendre mes 15j de congés à partir du 19/12/2011 au 02/01/2012 et apres cette date je ne ferai plus parti de son personnel , ma simplement répondu ok , et a tourné les talons depuis mr est parti en congés et en sait pas + Donc je m'en remets à vous qui j'espere certains vont pouvoir me donner des conseils , je voudrai deja savoir si j'ai droit à des congés en cdd , si oui puis je les prendre le 19 /12 ,et quitter cette société définitivement à cette date avec mes papiers ( nécessaire pour les assédics) et au pire aurait il le droit de me refuser ma proposition , le 20 /10, lui ai envoyé quand méme une lettre en RAR en refusant mon acceptation de renouvellement de contrat merci pour vos réponses

complexe ton histoire faut voire avec un modérateur puisque le mieux sa aurait été de crée un nouveau topique pour ton problème qu'il soit vu et lu par tous

merci foxy45 d'avoir pris le temps de me lire bon week

antho a écrit:

bjr et desolé si mon message est pas à sa place , n'hesitez pas à me le dire ou l'effacer , voila je bosse depuis le 02/06/2011 en corse en tant qu'agent de securité sous contrat pour 7mois , d'ou il se termine le 02/01/2012. Hors mon employeur dernierement me propose de me renouveller ce contrat pour quelques mois de + ,tjrs en cdd , il s'avere que ne voulant pas renouveler ce contrat pour cause qu'il faut que je recherche un logement à350£ PAR semaine ou vous avez bien lu!! donc impossible de rester , je lui ai proposé de prendre mes 15j de congés à partir du 19/12/2011 au 02/01/2012 et apres cette date je ne ferai plus parti de son personnel , ma simplement répondu ok , et a tourné les talons depuis mr est parti en congés et en sait pas + Donc je m'en remets à vous qui j'espere certains vont pouvoir me donner des conseils , je voudrai deja savoir si j'ai droit à des congés en cdd , si oui puis je les prendre le 19 /12 ,et quitter cette société définitivement à cette date avec mes papiers ( nécessaire pour les assédics) et au pire aurait il le droit de me refuser ma proposition , le 20 /10, lui ai envoyé quand méme une lettre en RAR en refusant mon acceptation de renouvellement de contrat merci pour vos réponses

A mon avis s'il ne refuse pas tes congés(Dans la pratique cependant, le fait que les congés ne peuvent être pris qu'à partir du 1er juin suivant limite beaucoup la prise de congés par les personnels temporaires (CDD ou intérim). Cependant, l'employeur peut autoriser la prise de congés anticipée, mais rien ne l'y oblige) c'est bon mais tes papiers ASSEDIC tu les auras le 2/01/2012 pas avant.
:cpamafot:

merci murmure, de ton renseignement , mais espere qu'il voudra bien m'envoyer les papiers en janvier , car je me revoie mal realler en corse les chercher , à la limite je pense que se sera faisable de lui signer s'il veut bien me laisser partir le 19 , tous les papiers necessaires et me les faire parvenir en janvier , j'espere on verra bien , car ils sont 1 peu speciaux là bas !!!! mdr ils ont pas les mémes lois qu'au continent mais merci pour ta répo,se

pour tes papiers ils peut très bien les signés te les envoyés en-suites tu lui renvoie les papiers que lui a besoin signés de ta main après c'est sur la base de la confiance.

oui confiance !!! tout à fait , mais merci de tes reponses , encore 1 mois à attendre le verdict , angoisse !! si c'etait à refaire j'aurai du réfléchir 1 peu plus avant de m'engager , et signer des conditions surtout pour niveau hebergement , mais bon sait fait , cela me servira de leçon , si je dois repartir si loin merci encore a toi bon week