Mon contrat d’assurance ne prévoit pas de garantie du fait de mes...
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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24264
Sujet: Mon contrat d’assurance ne prévoit pas de garantie du fait de mes... Dim 11 Juil 2010 - 15:44
Mon contrat d’assurance ne prévoit pas de garantie du fait de mes sous-traitants. Quel est le risque encouru ?
En cas de sinistre occasionné par l’un sous-traitant, la responsabilité incombe systématiquement au titulaire du marché. Sans possibilité de recours, votre entreprise devra supporter seule les conséquences financières d’un sinistre.
source : securite.verspieren.com
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