Mineurs délinquants: vers la responsabilité pénale des parents

Mineurs délinquants: vers la responsabilité pénale des parents

Nicolas Sarkozy veut une loi visant à rendre les parents de mineurs délinquants pénalement responsables, selon des députés UMP reçus mercredi par le chef de l'Etat, cités jeudi par Le Figaro.

Les parents devront assumer les actes de leurs enfants. Selon des députés UMP reçus mercredi par Nicolas Sarkozy et cités jeudi par Le Figaro, Nicolas Sarkozy veut une loi visant à rendre les parents de mineurs délinquants pénalement responsables. "Aujourd'hui, les parents sont civilement responsables en cas d'actes de délinquance de leurs enfants mineurs", précise le quotidien.

"Sanctionner les parents démissionnaires au portefeuille permettrait de réhabiliter leur responsabilité", a estimé le député UMP Eric Ciotti, présent lors de la rencontre avec le président de la République. Le Figaro précise que le député "introduira la mesure dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui doit être examinée au Sénat à l'automne".

Mais pour l'avocat Jean-Yves Lienard, "une telle mesure qui consacrerait pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui serait dérogatoire aux principes généraux du droit'". "Une responsabilité automatique des parents paraît invraisemblable", ajoute-t-il.

source : lci

murmure a écrit:

Pourquoi????

Au contraire c'est ce qu'il fallait faire depuis longtemps....................

BOUNTYKILLER a écrit:

murmure a écrit:

Pourquoi????

Au contraire c'est ce qu'il fallait faire depuis longtemps....................

Parce que tout le monde n'a pas le même portefeuille.

murmure a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:

murmure a écrit:

Pourquoi????

Au contraire c'est ce qu'il fallait faire depuis longtemps....................

Parce que tout le monde n'a pas le même portefeuille.

Raison de plus,ils seront encors plus motivés....

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Pour quand je vois des gamins de 10 ans a ma porte jusqu'à 6 heures du mat' avec les gangstas qui fument et picolent toute la nuit a coté :
OUI les parents sont responsables dans ces cas là et si toucher au porte feuille est le seul moyen de faire prendre conscience au parents qui font des gosses pour vivre des alloc's et de les laisser livrer a eux-mêmes des qu'ils ont touchés leur CAF alors ENTIÈREMENT D'ACCORDS!!!

100% d'accod , il est temps que les parents prennent leurs responsabilités , j'ai 3 enfants et croyez moi a la moindre betise je ne les loupes pas [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] .

c'est aux parents d'eduquer les enfants et non a l'etat .

Citation :

Mais pour l'avocat Jean-Yves Lienard, "une telle mesure qui consacrerait pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui serait dérogatoire aux principes généraux du droit'". "Une responsabilité automatique des parents paraît invraisemblable", ajoute-t-il.

Comment on va faire pour appliquer cette loi aux parents qui touchent pas les alloc????

Si on peut pas leur enlever des alloc' et ben on sanctionne par des amendes et si on paie pas converti en peine de sursis puis ferme .
Pour pleins d'autres delis on est sanctionable de peine importante alors pourquoi pas eux?!!

hannibal a écrit:

Citation :

Mais pour l'avocat Jean-Yves Lienard, "une telle mesure qui consacrerait pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui serait dérogatoire aux principes généraux du droit'". "Une responsabilité automatique des parents paraît invraisemblable", ajoute-t-il.

Comment on va faire pour appliquer cette loi aux parents qui touchent pas les alloc????

En leur demandant d'allé bosser...

C'est bien parce qu'une catégorie de parents démissionnaires n'ont pas éduqué leurs enfants que l'on se retrouve avec des trouduc qui foutent le feu aux voitures, agressent les gens dans le train/métro, et importunent les jeunes filles dans la rue (voire les arrosent d'essence) sur fond de traffics divers, deal de chichon etc...
J'ai deux enfants, je sais un peu de quoi je parle ( et c'est pas toujours facile on est bien d'accord) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Donc à un moment va falloir payer mesdames et messieurs ou alors vous occuper un peu de vos délinquants chéris, sinon ...

stryx a écrit:

C'est bien parce qu'une catégorie de parents démissionnaires n'ont pas éduqué leurs enfants que l'on se retrouve avec des trouduc qui foutent le feu aux voitures, agressent les gens dans le train/métro, et importunent les jeunes filles dans la rue (voire les arrosent d'essence) sur fond de traffics divers, deal de chichon etc...
J'ai deux enfants, je sais un peu de quoi je parle ( et c'est pas toujours facile on est bien d'accord) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Donc à un moment va falloir payer mesdames et messieurs ou alors vous occuper un peu de vos délinquants chéris, sinon ...

Si j'ai bien lu tu penses que les dealeurs, les assassins, bref les criminels ont eu de mauvais parents et qu'une bonne éducation serait la solution.
AH ! La famille !!

Je condamne ces comportements mais je pense aussi que les gouvernants, le MEDEF, ...etc sont parfois plus mal éduqué et plus violent envers tout les citoyens.

Bien sûr que non, et après avoir écrit mon message je me suis dit que cette interprétation était possible, et ben voilà, c'est fait, cela m'apprendra à mal m'exprimer et merci de me le faire remarquer.
Donc, la mauvaise ou non éducation dans certains cas est UNE, parmi d'autres, raison de certains comportements. Fut un temps on a même pu penser que la criminalité était génétique, perdu.
Comme souvent un problème est multi-factoriel, et nous sommes bien d'accord que la délinquance ne se résume pas à la prise en charge des enfants par leurs parents (ce serait bien pratique !). Mais le topic concerne cet aspect du problème en particulier d'où ma réponse.
Sinon il est clair qu'il y aurait beaucoup à dire sur la perte du lien social, le comportement de nos chers gouvernants et autres institutions, la violence urbaine, la perte des valeurs, etc...

murmure a écrit:

stryx a écrit:

C'est bien parce qu'une catégorie de parents démissionnaires n'ont pas éduqué leurs enfants que l'on se retrouve avec des trouduc qui foutent le feu aux voitures, agressent les gens dans le train/métro, et importunent les jeunes filles dans la rue (voire les arrosent d'essence) sur fond de traffics divers, deal de chichon etc...
J'ai deux enfants, je sais un peu de quoi je parle ( et c'est pas toujours facile on est bien d'accord) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Donc à un moment va falloir payer mesdames et messieurs ou alors vous occuper un peu de vos délinquants chéris, sinon ...

Si j'ai bien lu tu penses que les dealeurs, les assassins, bref les criminels ont eu de mauvais parents et qu'une bonne éducation serait la solution.
AH ! La famille !!

Je condamne ces comportements mais je pense aussi que les gouvernants, le MEDEF, ...etc sont parfois plus mal éduqué et plus violent envers tout les citoyens.

Qu'est-ce que le MEDEF a à voir la dedans [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ??? ils sont jamais rentrés dans la vie active ces jeunes la et ils le veulent pas!!!
Avant de chercher du boulot ils sont déjà des victimes car on veut pas les embaucher quand ils se présentent...et de quel manière : chewing gum en bouche, casquette sur la tête, lunette sur le nez, vêtement 6 tailles au dessus et pour couronner le tout zéro politesse!!! Bizarre qu'on les embauchent pas!!
J'ai fais parti de ces jeunes branleurs délinquants, business man, dans ma jeunesse et c'est jamais leur fautes c'est des victimes la faute au système etc .... tout le temps les mêmes conneries!!
En attendant si les parents s'occupaient aussi bien de leur enfants que ces mêmes jeunes s'occupent a "séquestrer" leurs sœurs ça irait mieux!!! Preuve que c'est bien l'abandon de l'autorité parentale responsable de cette dégringolade de la délinquance.
Pourquoi très peu des filles de ces quartiers ne tombent dans les dérives des garçons?? Car les parents sont derrière on peut dire de leur fils qu'ils sont violent ou dealer c'est pas grave mais la réputation de leur filles la c'est pas pareil on parle d'honneur!! Les filles avec un contrôle des parents + un cadrage sévère des grands frères et ben elles marchent droits c'est curieux non??!

Au bled les gosses ils ont le respect des ainés et leur education est bien meilleur qu'en metropole si ils recevaient la meme education qu'au bled ça tournerai mieux.
Les français d'origine mais de naissance aussi on tendance a suivre la mouvance actuelle qui est de délaisser l'éducation et de penser que l'education nationale est la pour ça.
Si les parents apprenaient la politesse, le respect, la morale, etc... a leur enfants au lieu de penser que l'ecole va le faire pour eux ce serait aussi mieux!!
L'ecole est la pour instruire et non pour eduquer!