LE RECYCLAGE DES PIECES ET BILLETS EN EUROS

LE RECYCLAGE DES PIECES ET BILLETS EN EUROS

Le recyclage est encadré au niveau national par le décret du 18 mai 2005 sur le recyclage des pièces et des billets en euros, complété par l’arrêté du 20 juin 2005. Cet arrêté, publié au JO le 16 juillet 2005, approuve les conventions-types que prévoit le décret. L’ensemble du nouveau cadre juridique entrera ainsi en vigueur six mois après la publication de l’arrêté.

Le décret et l’arrêté mettent en œuvre au niveau français le document cadre(1) Document intitulé « Recyclage des billets en euros : cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces » adopté par la Banque Centrale Européenne (BCE) le 16 décembre 2004, qui définit une politique commune pour le recyclage au sein de l’ensemble de la zone euro.

Au niveau européen, ce nouveau cadre sur le recyclage homogénéise les critères de contrôle des billets, visant ainsi à supprimer les distorsions de concurrence entre les acteurs des différents pays. Il crée également les conditions d’un marché européen des équipements de contrôle des billets.

Au niveau français, le décret encadre les mécanismes de traitement des espèces. Le recyclage des billets peut contribuer à réduire les risques liés au transport de fonds, en réduisant le nombre de trajets. Toutefois, la pratique du recyclage ne devrait pas nécessairement se généraliser. En effet, le recyclage n’est pertinent que dans certains cas.

(1) Document intitulé « Recyclage des billets en euros : cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces »