Actualisation des horaires de travail au trimestre

Bonjour A TOUS,

Tout nouveau sur ce forum, je suis très content de pouvoir m'exprimer et surtout avoir des réponses
je m'explique :

Mon entreprise, comme beaucoup d'autre, on mis en place l'ACTUALISATION des horaires de travail au trimestre, c'est à dire que sur les 3 mois (pour un plein temps cela fait " X 151,67 = 455,01 heures), il vous donne en exemple le premier mois 120 heures (vous paye 151,67), le deuxiéme mois 140 heures (vous paye 151,67 ) et le troisième mois il vous donne 195 heures MAIS vous paye quand même 151,67 heures... 120+140+195= 455 heures (donc pas d'heures supplémentaires )

Là où je manifeste ma colère , c'est que les deux premiers mois, je ne peut pas faire du complément d'heure dans une autre entreprise ( Notre Président de la République à bien dit TRAVAILLEZ PLUS POUR GAGNER PLUS ! ! !) car n'ayant pas un planning de 151,67 heures, je suis sujet à être appelé par mon entreprise pour faire des heures de dernière minutes (impossible de s'engager avec d'autre boite !)

Je trouve cela inadmissible de nous faire perdre de l'argent (les temps son dure !) Je pense que les entreprises par l'intermédiaire des syndicats devraient mettre en place un texte de loi afin que tout le monde y trouve son compte.

J'ai des idées

Merci de me répondre si vous êtes sensible à ce probléme ... à vous de jouer ! ! !

DDIER33

Bonjour,

Le terme exact c'est un accord d'annualisation, sur des périodes de référence trimestrielle. Alors en fait ca dépend comment a été rédigé ton accord.

Même si on peut comprendre le souhait de s'orienter vers ce type d'aménagement car notre profession ne fonctionne pas que avec des vacations de 7 heures, il faut impérativement mettre des gardes fous dans l'accord à savoir (tout en précisant qu'il existe comme mode d'aménagement du temps de travail dans la CCN le cycle sur 8 semaines) :

- ne pas déroger au délai de prévenance (7 jours à 48 heures) sans accord du salarié et avec compensation financière et/ou de repos
- majorée les compensations en deçà de 48 heures
- établir une plage haute et basse hebdomadaire en fonction de l'activité réelle des sites en fonction des types de plages horaires
- établir une plage haute et basse mensuelle réaliste
- établir cet accord à durée déterminé sur 1 ou 2 ans non renouvelable par tacite reconduction
- créer une commission de contrôle

Dans ton cas les plages mensuelles sont trop élevées : je ne comprends pas trop comment des syndicats ont pu signé cela. Cela dit il faudrait voir l'accord. Dans notre boite c'est mini 132h maxi 168h ce que je trouve déjà limite.

En ce qui concerne ta disponibilité c'est en fonction du délai de prévenance et soumis à ton accord donc normalement si tu prends un temps partiel genre 48 heures (pour respecter la durée légale de cumul d'emploi) tu devrais être dans les cordes.

Pour finir l'idée générale de l'annualisation dans notre profession était fait pour des sites comme la grande distribution extrêmement fluctuant en terme de planning avec ce que l'on appelle des périodes hautes d'activité (genre pendant les fêtes, les soldes...) et des périodes basses. Malheureusement nos employeurs ont perverti ce système en l'élargissant alors que la loi ne le permettait pas à la lecture des textes.
Aujourd'hui le législateur a changé une partie du code du travail comme les aménagements du temps de travail, en particulier sur l'anualisation le rendant plus souple d'utilisation pour parer à ces failles.
Travailler plus pour gagner plus ? Je dirais plutôt travailler plus pour gagner moins... car obliger d'aller trouver un deuxième emploi en heures à taux normales car nos salaires stagnent.

Par contre concernant le discours de quelques patrons au secours les 35 heures, on ne peut pas vous donner des heures sup. Bizarre la loi autorise à plus de 220 heures par an.
Au passage pendant les 35 heures ils expliqueront ou sont passés les milliards d'allégement de charges patronales (sans compter les aides à l'embauche)....enfin c'est un autre problème

Si jamais tu as une copie de l'accord ce serait un plus.

++

Bonjour,

Merci SAM75 pour ta réponse et toutes les infos.
et;
Quand tu me parle, je site : " Le terme exact c'est un accord d'annualisation, sur des périodes de référence trimestrielle. Alors en fait ca dépend comment a été rédigé ton accord "

Ma question est "quelle accord" ? ? ?
Je n'ai aucun document (copie) d'accord d'annualisation, sur des périodes de référence trimestrielle. Où dois je me la procurer ? A mon employeur, au syndicat ? Mon entreprise a un éffectif supérieur à 200 salariés.

Et ma dernière question, cet accord est établi individuellement entre l'entreprise et le syndicat ou c'est un accord national signé pour tout le monde pareil ?
Tu as dans ton entreprise un accord signé ; comment a été la procédure et aviez vous a vous exprimer ?

Merci beaucoup Sam75... et si d'autres personnes sont concernées, à vos claviers

A+++++++

Re,

Non c'est simplement le terme exact de ce type d'accord.

Un accord d'entreprise est signé entre l'employeur et les syndicats représentatifs dans l'entreprise.
L'accord doit être accessible au siège (ou agences) de l'entreprise. En général sur les panneaux d'affichage à l'accueil.
Une copie est disponible auprès de l'Inspecteur du Travail, dans le cas ou l'employeur (ou les syndicats...) ne voudrait pas te laisser l'accès ou te transmettre une copie.

Ce n'est pas un accord national car pas prévu dans notre CCN, donc ce ne peut qu'être un accord d'entreprise.

++