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 Question n° 70

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MessageSujet: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitimeMar 15 Mai 2007 - 17:48

Ou doit on trouver l’avis d’ouverture dans un ERP ?
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claire
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MessageSujet: Re: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitimeMar 15 Mai 2007 - 18:05

Administrateur a écrit:
Ou doit on trouver l’avis d’ouverture dans un ERP ?
en mairie
par les maires pour garantir la sécurité dans les établissements recevant du public (ERP). La sécurité est réglementée par le Code de la construction et de l'habitation, qui confie au maire le soin de prendre ou non la décision d'ouverture ou de fermeture après avis de la commission de sécurité. Le maire est libre de sa décision et peut, malgré un avis défavorable de la commission, décider l'ouverture d'un nouvel ERP ou maintenir l'ouverture d'un ERP existant. Ce faisant, il engage naturellement sa responsabilité personnelle en cas de dommage. Concernant les ERP

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ambre
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MessageSujet: Re: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitimeMar 15 Mai 2007 - 20:09

au poste de garde
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MessageSujet: Re: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitimeMar 15 Mai 2007 - 20:11

j'en sais rien.... le cahier de sécurité que l'on présente à la commission devrait peut être l'avoir aussi, non?
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domtom71
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MessageSujet: Re: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitimeMer 16 Mai 2007 - 9:11

téhoriquement on trouve l'avis d'ouverture du magasin affiché a l'entrée du magasin ,et une copie dans le registre de sécurité
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MessageSujet: Re: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitimeMer 16 Mai 2007 - 11:05

Très bien DOMTOM

- à l’entrée principale
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MessageSujet: Re: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitimeMer 16 Mai 2007 - 13:19

Administrateur a écrit:
Très bien DOMTOM

- à l’entrée principale
chuis bete j'ai confondu chefffffffffffffffffffffffffffff c'est tout moi ca chuis blonde mort de rire
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MessageSujet: Re: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitimeMer 16 Mai 2007 - 13:29

Question n° 70 346863 Claire
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MessageSujet: Re: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitimeMer 16 Mai 2007 - 14:42

Administrateur a écrit:
Question n° 70 346863 Claire

desole j'ai confondu chef :goutelette: d'autant plus que j'connaissais la reponse mais ca m'paraissais trop facile pour que ce soit ca mort de rire
mon formateur serait a cote de moi une fois d'plus j'aurai eu l'droit a une claque de bon fonctionnement .. affraid
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MessageSujet: Re: Question n° 70   Question n° 70 Icon_minitime

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