Une chienne euthanasiée

Une chienne euthanasiée

C'est l'histoire d'une chienne de 8 ans abattue en janvier sur réquisition du procureur de Lille. Une American Staffordshire appartenant à une catégorie qui suppose que son maître ait un casier judiciaire vierge. La mère du proporiétaire voulait la récupérer chez elle.

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Aux yeux de la loi, concernant les chiens d'attaque, il existe deux catégories. Ceux de la première dont l'existence est illicite. La deuxième catégorie rassemble les chiens dont l'existence est licite mais qui sont soumis à une stricte réglementation. Les Rottweiler, les American Staffordshire, les Tosa (chiens d'attaque japonais), etc, font partie, par définition, de cette dernière.
Ils doivent obéir à une réglementation administrative pointilleuse: pédigrée, déclaration en mairie, stérilisation, vaccination, etc.


Précision : le propriétaire du chien doit présenter un casier judiciaire vierge.

Mention au casier
En 2001, Mickaël S., un chauffeur-livreur armentiérois, fait l'acquisition tout à fait légalement d'une chienne American Staff. Alysée est née le 1 er août 2001. Or, en 2007, l'Armentiérois est condamné pour un petit vol. Le 30 avril 2008, il fait l'objet d'une garde à vue où on lui reproche de détenir illégalement un chien de deuxième catégorie. A cause de cette mention sur son casier largement postérieure à l'acquisition.
Alysée est placée à la LPA de Roubaix. Le 20 mai, au tribunal de Lille, Mickaël S. est condamné à 500 E et la confiscation du chien est confirmée. « On assimile à tort, du côté des services du procureur, la confiscation et l'euthanasie du chien » , tempête Me Chirola quand il s'aperçoit que la chienne va être abattue.

La loi du 6 janvier 1999 explique poutant que « lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre sa santé en péril, le juge d'instruction, lorsqu'il est saisi ou un juge délégué par le président du tribunal de grande instance peut ordonner (...) qu'il sera cédé à titre onéreux ou confié à un tiers ou qu'il sera procédé à son euthanasie ».
La mère de Mickaël S., une Lambersartoise, peut prendre chez elle la chienne : après avis d'un vétérinaire (concluant à l'absence de dangerosité de la chienne), le tribunal de Lille opère le transfert de propriété d'Alysée au profit de la Lambersartoise. La procédure de Me Chirola est donc validée par le tribunal de Lille, elle est notifiée au procureur.

Assez courant
Or la mère de Mickael S. n'arrive pas à obtenir le retour de la chienne chez elle, Me Chirola ne réussit pas à faire respecter la décision de justice et, le 20 janvier, on oblige un vétérinaire à abattre la chienne : la police lui présente une « réquisition du procureur ». Me Chirola fulmine : « Nous ne nous laisserons pas faire ! C'est trop tard, hélas, pour la chienne mais c'est une atteinte intolérable aux libertés. La mère de mon client avait parfaitement le droit de récupérer cette chienne et nous nous basions sur une décision de justice ! » Ce type d'abattage après confiscation paraît assez courant. Après vérifications, il semble bien que les vétérinaires s'agacent d'ailleurs de ces situations: « Nous n'avons pas fait autant d'études pour abattre un animal que nous devrions soigner » nous a dit l'un d'entre eux. Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires a désigné d'ailleurs un responsable pour étudier ces « réquisitions ».

source : nordeclair.fr

il me semble que des le départ nombreux étaient ceux qui ont vu dans cette loi, un formidable moyen d'exterminé un type de chien.


et il n'y a pas que cette loi la, il y à cas voir le cas des nourrices agrées, contraint de ce débarrassé de leur chien sous peine de perdre leur agrément.

idem quand ont en fait la demande, je sais ce qu'il en est, j'en est fait les frais.

k9 a écrit:

il me semble que des les départ nombreux étaient qui ont vu dans cette loi, un formidable moyen d'exterminé un type de chien.


et il n'y a pas que cette loin la, il y à cas voir le cas des maurice agrée contrainte de ce débarrassé de leur chien sous peine de perdre leur agrément.

idem quand en fait la demande, je sais ce qu'il en est j'en fait les frais.

Euh K9.........on comprend rien mdrrr tu dois être fatigué lolll

et le détail qui tue: des maurice agrées ?

Eurocyno a écrit:

k9 a écrit:

il me semble que des les départ nombreux étaient qui ont vu dans cette loi, un formidable moyen d'exterminé un type de chien.


et il n'y a pas que cette loin la, il y à cas voir le cas des maurice agrée contrainte de ce débarrassé de leur chien sous peine de perdre leur agrément.

idem quand en fait la demande, je sais ce qu'il en est j'en fait les frais.

Euh K9.........on comprend rien mdrrr tu dois être fatigué lolll

et le détail qui tue: des maurice agrées ?

oui fatiguer, la honte, je viens de corriger sa devrait être plus lisible, et puis avec cette foutue connection en bas débit, je m'endore devant l'ordi, la campagne sa a pas que du bon.

c'est bien involontaire, si j'ai trouver le détail qui tue, et qui en passant ma fait mort de rire

Voilà qui est plus clair effectivement k9 pas de honte à avoir ...

Isa83 a écrit:

Voilà qui est plus clair effectivement k9 pas de honte à avoir ...

si un peu tout de même, si j'avais relus, j'aurais peut-être vu celà avant.

je pour ceux qui auraient un doute, j'avais pas but l'apero hier soir :marrrant:

Administrateur a écrit:

Une chienne euthanasiée

C'est l'histoire d'une chienne de 8 ans abattue en janvier sur réquisition du procureur de Lille. Une American Staffordshire appartenant à une catégorie qui suppose que son maître ait un casier judiciaire vierge. La mère du proporiétaire voulait la récupérer chez elle.

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Aux yeux de la loi, concernant les chiens d'attaque, il existe deux catégories. Ceux de la première dont l'existence est illicite. La deuxième catégorie rassemble les chiens dont l'existence est licite mais qui sont soumis à une stricte réglementation. Les Rottweiler, les American Staffordshire, les Tosa (chiens d'attaque japonais), etc, font partie, par définition, de cette dernière.
Ils doivent obéir à une réglementation administrative pointilleuse: pédigrée, déclaration en mairie, stérilisation, vaccination, etc.


Précision : le propriétaire du chien doit présenter un casier judiciaire vierge.

Mention au casier
En 2001, Mickaël S., un chauffeur-livreur armentiérois, fait l'acquisition tout à fait légalement d'une chienne American Staff. Alysée est née le 1 er août 2001. Or, en 2007, l'Armentiérois est condamné pour un petit vol. Le 30 avril 2008, il fait l'objet d'une garde à vue où on lui reproche de détenir illégalement un chien de deuxième catégorie. A cause de cette mention sur son casier largement postérieure à l'acquisition.
Alysée est placée à la LPA de Roubaix. Le 20 mai, au tribunal de Lille, Mickaël S. est condamné à 500 E et la confiscation du chien est confirmée. « On assimile à tort, du côté des services du procureur, la confiscation et l'euthanasie du chien » , tempête Me Chirola quand il s'aperçoit que la chienne va être abattue.

La loi du 6 janvier 1999 explique poutant que « lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre sa santé en péril, le juge d'instruction, lorsqu'il est saisi ou un juge délégué par le président du tribunal de grande instance peut ordonner (...) qu'il sera cédé à titre onéreux ou confié à un tiers ou qu'il sera procédé à son euthanasie ».
La mère de Mickaël S., une Lambersartoise, peut prendre chez elle la chienne : après avis d'un vétérinaire (concluant à l'absence de dangerosité de la chienne), le tribunal de Lille opère le transfert de propriété d'Alysée au profit de la Lambersartoise. La procédure de Me Chirola est donc validée par le tribunal de Lille, elle est notifiée au procureur.

Assez courant
Or la mère de Mickael S. n'arrive pas à obtenir le retour de la chienne chez elle, Me Chirola ne réussit pas à faire respecter la décision de justice et, le 20 janvier, on oblige un vétérinaire à abattre la chienne : la police lui présente une « réquisition du procureur ». Me Chirola fulmine : « Nous ne nous laisserons pas faire ! C'est trop tard, hélas, pour la chienne mais c'est une atteinte intolérable aux libertés. La mère de mon client avait parfaitement le droit de récupérer cette chienne et nous nous basions sur une décision de justice ! » Ce type d'abattage après confiscation paraît assez courant. Après vérifications, il semble bien que les vétérinaires s'agacent d'ailleurs de ces situations: « Nous n'avons pas fait autant d'études pour abattre un animal que nous devrions soigner » nous a dit l'un d'entre eux. Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires a désigné d'ailleurs un responsable pour étudier ces « réquisitions ».

source : nordeclair.fr

la cupidité des hommes , la loi au dessus de la loi