Avenant contrat SSIAP 2

Bonjour à tous !

Je voulais tout d'abord vous dire que j'ai cherché sur le site la répose à ma question mais je ne l'ai pas trouvé (ou j'ai mal cherché).

J'ai passé mon diplôme SSIAP 2 en juin dernier, et depuis, je suis chef d'équipe sur mon site quasiment à temps complet (sur 13 vacations, j'en fais 11 ou 12 en SSIAP 2). Mais mon contrat est toujours 1er degré.
Savez-vous quelles sont les conditions pour avoir un avenant de contrat de travail de SSIAP 2 ?

Merci d'avance

Lomaia37 a écrit:

Bonjour à tous !

Je voulais tout d'abord vous dire que j'ai cherché sur le site la répose à ma question mais je ne l'ai pas trouvé (ou j'ai mal cherché).

J'ai passé mon diplôme SSIAP 2 en juin dernier, et depuis, je suis chef d'équipe sur mon site quasiment à temps complet (sur 13 vacations, j'en fais 11 ou 12 en SSIAP 2). Mais mon contrat est toujours 1er degré.
Savez-vous quelles sont les conditions pour avoir un avenant de contrat de travail de SSIAP 2 ?

Merci d'avance

Tout simplement :
Vois avec ton Responsable de Site, à défaut, ton supérieur Hiérarchique de ta Socièté (REX, Directeur d'Agence)

Merci bien fandom !

De toutes facons c'est toujour le poste le plus eleve qui est pris en compte

aquila a écrit:

De toutes facons c'est toujour le poste le plus eleve qui est pris en compte

Que veux-tu dire par là ?

Cela veut dire que l'agent beneffici toujour de la meilleur proposition la plus avantageuse pour lui c'est ainsi

Je relance le sujet car il est toujours d'actualité. J'ai appris qu'allait débarquer sur mon site un nouveau chef d'équipe, qui est sous contrat SSIAP 2. Et il risque de me piquer des vacations de chef d'équipe et il est très probable que je me retrouve à faire à nouveau du travail d'agent, alors que cela fait 1 an et 2 mois que je suis en poste SSIAP 2, mais comme la société n'a soi-disant pas les moyens de me faire signer l'avenant de contrat chef d'équipe, je suis toujours en contrat SSIAP 1. Sans compter que durant le mois de juin, 2 collègues ont passé (à leurs frais) le 2ème degré... et vont se retrouver à rester agents. Une question : est-ce légal ? Ma société a-t-elle une obligation de me faire signer l'avenant de contrat chef d'équipe lorsque je pratique durant une certaine période ?

Bonjours

Que dise tes fiches de payes ...

Billou

Sur mes fiches de paies, je suis en contrat SSIAP 1, mais je reçois une prime SSIAP 2, correspondant au nombre d'heures que j'ai fait en chef d'équipe.

Bonjour

OK pour ce qui est sur ta fiche de paye. Le tout est de savoir maintenant le nombre d'heure en SSIAP2 sur le mois. Sur ce point, tu y es pour ainsi dire à temps complet. Si elle sont majoritaire, il à obligation de faire le nécessaire au niveau de ta fonction. Il n'a pas obligation de te faire un avenant. Il suffit que tes fiches de payes stipulent que tu es rémunéré en tant que SSIAP2.
Ce qui implique que cette fonction y soit notifié et que tu soit sur une grille de salaire AM (Agent de Maitrise) coef 150. Compte tenue, de l'ancienneté que tu as dans le poste, tu devrais déjà y être.
Il ne faut pas oublier que la convention collective te donne également la priorité sur la promotion que représente ce poste.
Côté positif, ton employeur reconnais la situation puisqu'il te donne une prime pour celà.
Mais bon, il semble que ton employeur rechigne à faire le nécessaire.
Attention, pour cela, il faut également que l'entreprise qui t’emploie relève bien de la convention collective des entreprise de sécurité privée et non pas d'une entreprise qui ne fait "que du SSIAP" dans ce cas là le CCN ne s'applique pas.

De quelle convention collective relève ton entreprise?
Y a t-il des représentant du personnel?
Y a t-il un comité d'entreprise?

Mais bon, ce n'est pas gagné, car tu va rentrer dans une relation de bras de fer avec ton employeur et au final, tu ne sera pas forcément gagnant.
Plainte au Prud'homme, si tu gagne, tu seras reclassé SSIAP2 avec même le rappel des un an et des brouettes sur ton poste, salaire, fiche de payes qui vont bien, puis au final, il va te faire les pires misères possibles. Même si ça s'appel du harcèlement, tu aura du mal à le prouver.
Bon je sais, je ne te donne pas un tableau joli joli de la situation dans laquelle tu es, mais il faut que tu soit conscient de ce qui t'attends au final et ça peut durée longtemps.
Tien moi informé, si je peux t'aider je le ferais volontiers.

Billou

Merci Billou ! Je me doute que si je vais au bras de fer, ça risque de partir en couille pour la suite... Dans mon entreprise, il y a bien un comité d'entreprise et un représentant du personnel, mais ceux-ci n'ont quasiment aucun poids dans les décisions prises. Et elle relève bien de la convention collective des entreprises de sécurité privée. Je verrai bien comment cela va se goupiller en septembre et octobre.

Salut,

Ok pour les infos. C'est normalement à ces instances de faire le nécessaire pour que tu sois recalcifié en SSIAP2 au vue de ce que tu dits (plus d'un an dans la fonction)
Tu as donc, normalement tout pour que ce soit fait. En même temps, si ton employeur ne le fait pas, tu n'as pas grand chose à attendre de lui dans l'avenir ...
Suivant la région d'emploi où tu te trouve, tu peux peut-être lui faire un procès au Prud'homme et voir venir en si besoin. Là je ne suis pas à ta place alors ... Tien nous au jus
en te souhaitant bon courage

Billou

Pour ce qui est de la CCN voici ce qu'elle dit :
611 Promotion
En cas de vacance ou de création de poste qualifié, l'employeur recherchera en priorité le futur
titulaire parmi les salariés de l'entreprise ayant acquis par leur expérience professionnelle les
aptitudes et les compétences requises pour le poste considéré.
Si un salarié a pu être retenu, il sera informé par écrit de cette possibilité de promotion et pourra être amené à suivre un stage de formation spécifique dans le cadre de la réglementation de la formation permanente. Une période probatoire égale à la période d'essai correspondant à la nouvelle fonction, temps de stage non compris, sera effectuée. C'est à l'issue de la période probatoire que la promotion sera confirmée si le candidat se révèle apte à remplir la nouvelle fonction.
La durée de la période probatoire sera prolongée des éventuels temps d'absence du salarié pendant
cette période. En cas d'absence prolongée, il sera mis fin à la période probatoire et le salarié
réintégrera son emploi antérieur ou un emploi équivalent et retrouvera son salaire antérieur.
Le contrat de travail du salarié promu sera révisé en fonction de ses nouvelles conditions d'emploi.
Dans le cas où la promotion n'est pas confirmée, ou si la période probatoire est interrompue pour
insuffisance caractérisée, ou à la demande écrite du salarié, celui-ci sera réintégré dans son ancien
emploi ou dans un emploi équivalent, cette mesure ne pouvant pas être considérée comme un
rétrogradation. Le salarié retrouvera son salaire antérieur.

En fait l'accord de métier repérés du 01/12/2006 prévoit dans l'article 3.4 "en cas de pluralité d'exercice de métiers,simultanément ou alternativement, c'est le coefficient le plus élevé qui doit s'appliquer"
Donc ça vaut dire votre toutes services y compris effectuées en SSIAP1 devront être payées en SSIAP2.... à 11,28€ brut.
Il y a des jugements de Prud'hommes qui ont octroyé le statu d'AM et le coeff 150 à temps plein 151,67h à agents SSIAP 1 et 2 planifiés à mi -temps en SSIAP1 et mi-temps en SSIAP2.
Un de jugement de Prud'homme a été confirmé par la Cour d'Appel.

Une petite citation prise dans l'arrêt de la Cour d'Appel de 2009:
"L'accord collectif du 01 décembre 2006,en annexe I 12 intitulé chef d'équipe des services de sécurité incendie, dispose, qu'à partir du 01 décembre 2007, les chefs d'équipe des services de sécurité incendie bénéficient du coefficient A.M. (agent de maîtrise ) 150 ."

L'agent a obtenu le rappel de salaire depuis 01/12/2007 à octobre 2009, des dommages et des intérêts: total 3947€ et 1500€ pour article 700. Il est toujours SSIAP2 AM.

Je pense que si les sociétés de sécurité préfèrent de verser le complément de 1,35€ brut pour des SSIAP1 titulaires de SSIAP2 pour des heures effectuées en SSIAP2 ce n'est pas seulement du fait que c'est dans déjà dans leurs nature de voler des salariés. NON. C'est par hasard.

Bonjour à vous, (mon premier message sur ce forum)

Si c'est votre employeur qui vous à fait passer votre SSIAP 2 il est dans l'obligation de reconnaitre votre statut de SSIAP 2. C'est la loi.

bien à vous

Cheriman a écrit:

Bonjour à vous, (mon premier message sur ce forum)

Si c'est votre employeur qui vous à fait passer votre SSIAP 2 il est dans l'obligation de reconnaitre votre statut de SSIAP 2. C'est la loi.

bien à vous

Oui, c'est la boîte qui me l'a payé pour que je le passe. D'ailleurs, je n'ai toujours pas reçu de réponse... Je suis pratiquement sûr qu'ils m'ont répondu sur mon ancienne adresse postale.

Bonjours a vous tous
Depuis 3 ans déja je me bagarre pour avoir un avenant de ssiap2 en am 150
la  socièté dont je suis salarié m'explique comme je suis sur un code du travail ils ont pas d'obligation de me payé en am 150 ou faut changer de site pour soit en erp ou igh hors a plusieurs reprise j'ai demander de changer site  mais toujours pas de réponse malgrés mes relances
Voila pour ma part

bonjour! moi aussi je  me retrouve dans la même situation que Lomaia37  ma question  et de savoir s il existe une loi qui oblige l employeur de reconnaître par avenant  la qualification de son employer, je suis preneur de tous documents ou jugements qui vont dans ce sens
depuis presque une année que j exerce entant que ssiap 2 a temps plein  par contre sur ma fiche de paie je suis toujours ssiap 1 et je perçois  la différence en prime de ssiap2  cordialement

Bonjour, le problème c'est comment vous contacter pour vous transmettre ça... car les messages privées sont supprimées, mais déjà il y a un jugement de CPH qui a été mise en ligne par le syndicat Sud/Solidaires sud-solidaires-prevention-securite.fr dans la section de trois points rouges ( S....s ) un agent SSIAP1 a été payé au coeff 130 et donc les juges ont octroyé le coeff 140 en application d'accord du 01/12/2006.
Je connais un autre jugement de Prud'hommes: un SSIAP1 vers le SSIAP2.
La solution c'est écrire LRAR à votre employeur dans la quel vous demandez octroi de statut AM et ceeff 150 et le rappel de salaire.
Pas de réponse ni changement: prenez un RDV chez Inspecteur de Travail, allez avec la CCN, accord du 01/12/2006
et demandez lui d'intervenir en votre faveur ( demandez lui parvenir la copie de la lettre envoyé à votre Direction )
Ensuite, si toujours rien, va rester la solution de Conseil de Prud'hommes..

merci pour votre réponse , je voulais encore vous précisé ma situation , mon employeur m a payer la formation de ssiap 2 car le poste était vacant , et depuis que j ai eu mon diplôme j occupais pleinement le poste de chef d équipe , je lui avait demander plusieurs fois un avenant pour changement de qualification , sa réponse était celle d un patron voyou, en me disant si je vous fais un avenant vous aller plus vous sentir , alors que je suis très bien apprécié par mes collègues , et le client, maintenant il me reste qu a suivre vos conseil et je vous tiendrais au courant de la suite , par contre si vous voulais bien m envoyer le lien des jugements car je suis nouveau sur le site et si je peux vous envoyer mon adresse mail en privé merci

Bonjour, regardez déjà le jugement de SSIAP1 au coeff 130 sur le site de syndicat Sud,
ensuite, vu que les messages privées ont étés désactivées on ne peut plus se contacter,
si vous mettez votre adresse @ ou N° de TPH il sera supprime par des moderateurs...
La seule solution c'est mettre dans votre profil l'adresse @ type camouflé sans dévoiler votre véritable identité ( par ex: kaki23@ xxxxx ) peut-être ça va marcher.

Bonjour a vous
Merci pour les réponses et explications

kaki23 a écrit:

merci pour votre réponse , je voulais encore vous précisé ma situation , mon employeur m a payer la formation de  ssiap 2 car le poste était vacant , et depuis que j ai eu mon diplôme j occupais pleinement le poste de chef d équipe , je lui avait demander plusieurs fois un avenant pour changement de qualification , sa réponse était celle d un patron voyou, en me disant si je vous fais un avenant vous aller plus vous sentir , alors que je suis très bien apprécié par mes collègues , et  le client, maintenant il me reste qu a suivre vos conseil et je vous tiendrais au courant de la suite , par contre si vous voulais bien m envoyer le lien des jugements car je suis nouveau sur le site et si je peux vous envoyer mon adresse mail en privé merci  

Bonsoir kaki23,

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