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 Code du travail.

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Emploi : ADS(ancien opérateur),(ancien agent de sûreté) délégué du personnel .

Formations : EPI,SST.formation agent de sûreté.
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MessageSujet: Code du travail.   Mar 29 Avr 2008 - 18:06

Entrée en vigueur du nouveau code du travail le 1er mai 2008



C'est le jour de la fête du travail que le nouveau code du travail entrera en vigueur.
Les dispositions de l'ancien code du travail et celles issues d'autres codes désormais intégrées dans le code du travail, ainsi que celles ayant été codifiées pour la première fois, seront abrogées à la même date.

Le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est le résultat de nombreux travaux, ayant abouti le 13 mars dernier à la publication par ordonnance de la partie législative.

Cet ouvrage a été recodifié en droit constant, c'est à dire que seule la forme change et non le fond du droit.

Il conviendra de rester toutefois vigilant car certains articles ont été transférés dans d'autres codes et n'existeront plus dans le nouveau. De plus, certains anciens articles seront maintenus en vigueur dans l'attente de leur codification dans un autre code.

Des tables de correspondances ont été établies afin de permettre de passer plus facilement des anciens aux nouveaux articles et inversement.
Lu dans infotravail .
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