decret du SST

REGLEMENTATION:Sauveteur Secouriste du travail (SST)

Chaque employeur doit organiser,dans son entreprise, la formation à la sécurité des salariés (art. L 231-3-1) et à celle des secouristes (art. R 241-39 et R 241-40). L'article L 231-3-1 précise que le chef d'entreprise doit obligatoirement organiser pendant les heures de service, une formation pratique et appropiée en matiere de securité, permettant d'instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail, et celle des usagers de l'établissement.

Les circulaires 289 CNSS du 1er juin 1969 et 727 du 2 octobre 1962
avait pour objet d'informer les caisses de l'organisation de l'enseignement du sauveteur secouriste du travail mise au point par la caisse nationale de sécurité sociale et l'institut national de sécurité. Elles organsaient la formation par l'intermédiaire des organismes nationaux passant convention avec l'INRS (qui avait compétence exclusive pour la formation des moniteurs.) Elles créaient le certificat de sauveteur secouriste du travail. Elles explicitaient ce que la sécurité social entend par l'expression < disposer de secouristes en nombre suffisant>, un pour dix salariés et deux au moins par site.

Article R241-40 du code du travail
sans préjudice des dispositions prévues par l'article R232-1-6, l'article R.241-40 du code du travail complète cette disposition par l'obligation pour l'employeur, en abscence d'infirmières ou d'infirmiers, ou lorsque leur nombre, calculés conformement aux dispositions de l'article R.241-35, ne permet pas d'assurer une presence permanente de ce personnel, l'employeur prend, après avis du medecin du travail, les dispositions necessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et ux malades. Ces dispositions qui sont prises en liaison nottamment avecles services de secours d'urgence extérieurs a l'entreprise sont adaptées à la mesure des risques. Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

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