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 clause de non concurrence

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ricou3113
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MessageSujet: clause de non concurrence   Mer 27 Fév 2008 - 14:26

que pensez vous de l'hypocrysie qui existe dans notre CC sur la clause de non concurrence alors que tout le monde sait que beaucoup d'entre nous travaillons pour plusieurs sociétés ,meme les plus grosse soit dit en passant,surtout depuis la loi de notre cher president ,travailler plus pour gagner plus.attention je parle de double contrat et non de travail au noir ou la personnellement je suis contre.
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FTR
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MessageSujet: Re: clause de non concurrence   Mer 27 Fév 2008 - 18:11

je trouve que cette clause est abusive. Surtout que, normalement, il faudrait avec une compensation financiére. Ca, c'est la loi. Quand j'étais commercial, j'avais une clause de non concurrence, mais on me payait pour l'appliquer.
Maintenant, travailler plus pour gagner plus.... faut savoir qu'on est limité légalement à un certain nombre d'heures par semaine.... alors.....
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frederic57
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MessageSujet: Re: clause de non concurrence   Mer 27 Fév 2008 - 20:08

Pas grand chose à dire de plus ! Mais ça rentre dans le reste du cadre légal de la sécurité pour les agents.
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Tig
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MessageSujet: Re: clause de non concurrence   Lun 16 Mar 2009 - 23:45

Même s'il est écrit dans le contrat, la clause ne vaut quelque chose que s'il y a une compensation financière. Donc tu peux aller chez la concurrence tranquillement.
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FTR
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MessageSujet: Re: clause de non concurrence   Mar 17 Mar 2009 - 8:37

attention de ne pas confondre clause de non concurrence et clause d'exclusivité. Cette derniére n'a aucune compensation financiére et interdit d'avoir une autre activité salariale et/ou autre pendant la durée du contrat.
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thecorse
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MessageSujet: Re: clause de non concurrence   Mar 17 Mar 2009 - 9:05

Bonne remarque de David :bounce: , en effet la clause de "non-concurrence" porte habituellement sur "l'après" c'est-à-dire lorsque le cadre ou le commercial, par exemple, ce sont eux qui sont généralement visés, quittent l'entreprise pour contracter auprès d'une autre entreprise ou en créer une.
Il est alors logique de leur demander de ne pas faire usage de l'expérience acquise et de la connaissance des stratégies de l'entreprise quittée pour négocier son contrat dans une entreprise concurrente avant un délai raisonnable.
S'il passe outre une "clause pénale", c'est à dire accepter par avance par l'employé dans le contrat d'origine, entrainera automatiquement une "amende" sans avoir a passer devant un juge.
Il s'agit aussi, ainsi, de fidéliser le personnel à l'entreprise en le dissuadant d'aller voir ailleurs.
Par contre la loi autorisant de travailler pour plusieurs employeurs une clause d"exclusivité", qui peut d'ailleurs être étendue à tout le personnel par le réglement intérieur de l'entreprise, poursuit des buts analogues mais dans le temps de présence de l'employé au sein de l'entreprise contractante.
Ces deux clauses doivent donner lieu à compensation, généralement salariale, comme il est facile de le concevoir.
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FTR
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MessageSujet: Re: clause de non concurrence   Mar 17 Mar 2009 - 9:07

la clause d'exclusivité peut avoir une compensation, mais dans 99% des cas, ce n'est pas le cas.
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thecorse
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MessageSujet: Re: clause de non concurrence   Mar 17 Mar 2009 - 9:19

Comme tout contrat, le contrat de travail n'est pas une application mécanique des choses mais l'objet, la conclusion d'une négociation entre les parties, si la compensation n'existe pas c'est que la négociation a été mal posée.
Evidemment si le contexte est le "tout ou rien", il n'y a pas eu négociation mais je m'interroge alors sur l'application des clauses en cas de litige, les prud'hommes ne suivront pas l'entreprise qui aura appliqué des clauses, qui ne sont pas d'ordre public, qui n'auraient pas été discutées individuellement et préalablement avec le contractant.
Chacun bien sur doit apporter la preuve de ce qu'il avance comme toujours en ces matières.
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