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 congé paternité

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ludo02
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MessageSujet: congé paternité   Lun 25 Fév - 16:55

Voila ma fille zoe es née au debut janvier, et il me semblai que je devait posser 14 jours, 11 pas la secu et 3 jour par le patron(donc j ai pris du 15 avril au 30 avril) mais mon boss ma repondu avec une lettre en recomender que mes congé etait du 15 au 25 et pas du 15 au 30. La je pige pas pkoi. Quelqu'un a une explication!?
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frederic57
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MessageSujet: Re: congé paternité   Mar 26 Fév - 10:11

Lorsque tu poses des congés classiques, il vous déconte comment ? Une semaine = 6 jours ouvrés donc 6 CP normalement mais celà dépend si il y a peut être accord d'entreprise chez vous !?!?
Tu peux téléphoner à ton agence et demander l'explication. Tu sais, ils te doivent les renseignements aussi... :marrrant:
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ludo02
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MessageSujet: Re: congé paternité   Mar 26 Fév - 10:25

oui c vrai, cp normale 7=6 jours dimanche et jour ferié pas decompté.
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frederic57
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MessageSujet: Re: congé paternité   Mer 27 Fév - 15:36

Je ne vois pas pourquoi ça changerait avec tes CP de maternité ! :jereflechi4:
Demande voir à ton employeur le pourquoi du comment et tiens moi informé.
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frederic57
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MessageSujet: Re: congé paternité   Mer 27 Fév - 22:20

Tiens une info pour toi !

Quelle est la durée du congé de paternité ?


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Pris après la naissance de l'enfant, ce congé a une durée maximale de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Les jours de congé paternité se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l'enfant. Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément, le congé de paternité devant débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance




Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Ce délai peut être reporté en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] l'hospitalisation de l'enfant ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] la fin du congé spécifique de 10 semaines maximum à compter de la naissance, accordé au père en cas de décès de la mère.




Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n'est pas maintenu. Toutefois, s'il cesse toute activité, le père peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions et ce calcul, qui relèvent de la Sécurité sociale, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l'Assurance maladie



Pour bénéficier de ces indemnités, l'assuré doit également :

  • adresser à l'organisme de sécurité sociale (en principe la caisse primaire d'assurance maladie) dont il relève soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; soit la copie du livret de famille mis à jour ; soit, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père ; soit, le cas échéant, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable ;


  • attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Cette attestation est remise au salarié par l'employeur.


À l'issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.


Demandeurs d'emploi, stagiaires de la formation professionnelle... des conditions particulières ?



Les pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle peuvent bénéficier, au même titre que les pères salariés, du congé de paternité.

Les personnes bénéficiant d'un congé paternité au moment de leur inscription en tant que demandeur d'emploi ou du renouvellement de leur demande d'emploi, sont réputées immédiatement disponibles pour occuper un emploi. Elles doivent donc accomplir des actes positifs de recherche d'emploi et renouveler chaque mois leur demande d'emploi. Les demandeurs d'emploi bénéficiaires du congé de paternité peuvent percevoir les indemnités journalières de paternité versées par la Sécurité sociale lorsqu'ils sont dans l'une des situations suivantes :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] indemnisés par l'Assédic ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] bénéficiaires au cours des 12 derniers mois d'une allocation de l'Assédic ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] en cessation d'activité salariée depuis moins de 12 mois.

Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'État ou la région et rattachés au régime général d'assurance maladie peuvent prétendre à une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage versée par l'État ou par la région. Le bénéfice de l'indemnité journalière est ouvert uniquement si le congé paternité débute pendant le stage de formation et s'achève avant la fin de celui-ci.
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ludo02
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MessageSujet: Re: congé paternité   Jeu 28 Fév - 11:31

merci pour c information.
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frederic57
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MessageSujet: Re: congé paternité   Jeu 28 Fév - 19:12

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
merci pour c information.

De rien, noous sommes là dans la mesure du possible et de nos moyens.
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MessageSujet: Re: congé paternité   Ven 24 Jan - 15:17

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement pour un salarié dont la femme va accoucher a la fin janvier 2014.

Ce salarié à temps partiel fait 72H par mois soit 6 vac de 12H( des fois en nuit, des fois en jour,des fois en weekend).

Le problème est au niveau des 3 jours du par l'entreprise:

Selon l'employé, pour faire simple il me demande de lui payer 3X12H?

Selon moi cette prime doit être payée au prorata de son nombre d'heure mensuelle?

Pourriez vous m'aider et me montrer comment cela doit se calculer?

Merci à tous!
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MessageSujet: Re: congé paternité   Sam 25 Jan - 11:59

Bonjour,
déjà je vais être clair le congés de paternité est un arrêt de travail rémunérer par la CPAM sans perte de salaire et non un congés payé.

Votre employeur a l'obligation de vous donné les 3 jours de naissance après libre a vous de choisir dans un délai de 4 mois quand vous désiré le prendre .

Le congé de paternité a une durée variable selon le nombre d'enfants qui naissent. Elle est au maximum de 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d'un bébé et de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.

( soi 14 jours au total ) votre employeur ne peut si soustraire
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: congé paternité   Lun 27 Jan - 9:04

Bonjour,

Extrait CC « 7.05. Autorisation d'absence pour événements exceptionnels (3)

Tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :

- mariage du salarié : 1 semaine calendaire ;
- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;
- mariage du frère ou de la soeur : 1 jour ouvré ;
- décès du conjoint : 3 jours ouvrés ;
- décès du père ou de la mère : 1 jour ouvré ;
- décès d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
- décès du père ou de la mère du conjoint : 1 jour ouvré ;
- décès du frère ou de la soeur : 1 jour ouvré ;
- présélection militaire : 3 jours ouvrés ;
- pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption : 3 jours ouvrés.

Ces jours d'absence exceptionnelle devront être pris sans fractionnement au moment des événements en cause et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Dans le cas de rémunération variable, le salaire est calculé sur la base de la dernière période de paie.
Lorsque l'événement se produit pendant une période d'absence dont la durée permet de faire face aux obligations entraînées par l'événement, l'attribution de ces droits devient sans objet.
Cette dernière disposition ne s'applique pas dans le cas du mariage du salarié.

Les salariés n'ayant pas 1 an d'ancienneté bénéficieront des dispositions de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation. »

« Votre employeur a l'obligation de vous donné les 3 jours de naissance après libre a vous de choisir dans un délai de 4 mois quand vous désiré le prendre . »
Voir plus haut, les jours d’ d'absence exceptionnelle devront être pris sans fractionnement au moment des événements en cause.
Donc ces 3 jours ne sont pas à prendre dans les 4 mois.

Si la personne travaillait ces jours, il n’a pas de perte de salaire, s’il ne travaillait pas, rien ne change.

A+
JP
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