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Emploi : Maître auxiliaire du 2ème degré en CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité - MC Sûreté des espaces ouverts au public - Formateur Titres pro A2SP et AQSP, SSIAP 1 et 2, CQP APS, Tronc commun CQP APS ASA... Jury en CAP AS & VAE CAP AS_BP ATPS

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue)
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MessageSujet: Acompte   Ven 16 Mar 2007 - 8:46

8.04. Acompte

À une date déterminée au sein de l'entreprise, un acompte sera versé au salarié qui en fait la demande ; cet acompte ne peut excéder ce que le salarié à effectivement gagné depuis le début du mois en cours.
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Karamelle
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Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

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MessageSujet: Re: Acompte   Ven 6 Avr 2012 - 14:53

Mise à jour - Version en vigueur au 1er mai 2008 -

Code du travail - Article L3242-1 -Extrait -

" Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires."
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MessageSujet: Re: Acompte   Lun 17 Mar 2014 - 21:05

Rappel..

 
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