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 :: Période d'essai ::::

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MessageSujet: :: Période d'essai ::::   Dim 17 Déc 2006 - 16:06

Agents d'exploitation :

Conformément à l'article 6.02 des clauses générales de la convention, la durée de la période d'essai est fixée à deux mois.

Cette période peut être prolongée d'un mois une seule fois, d'un commun accord, sous réserve d'un délai de prévenance de deux jours ouvrés, si les conditions n'ont pas permis d'apprécier le travail exécuté. Pendant la période d'essai, y compris son renouvellement, les parties peuvent se séparer librement...

Annexe 4 - Article 2



Agents de maîtrise :

Conformément à l'article 6.02 des clauses générales de la convention, la durée de la période d'essai est fixée de la manière suivante :

- 2 mois pour les salariés classés dans les niveaux 1 et 2
- 3 mois pour les salariés classés dans le niveau 3

Annexe 5 - Article 2



Cadres :

Elle est fixée à 3 mois pour les cadres en position 1 et 2, à 6 mois pour les cadres en position 3.

Annexe 6 - Article 3
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MessageSujet: Re: :: Période d'essai ::::   Mar 3 Avr 2012 - 1:26

Mise à jour - Période d'essai -

Accord du 16 juillet 2009 art-2 relatif à la période d'essai de la Convention Collective des Entreprises de prévention et sécurité.

Sa durée ainsi que ses modalités de renouvellement et de rupture pour les salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée sont fixées, pour chaque catégorie de personnel, de la façon suivante :

1. Durée initiale

- agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens : 2 mois maximum ;
- agents de maîtrise : 3 mois maximum ;
- cadres : 4 mois maximum.

2. Renouvellement

Si les conditions n'ont pas permis d'apprécier le travail exécuté, la période d'essai peut être renouvelée une fois, d'un commun accord, pour une durée de :

- 1 mois maximum pour les agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens, moyennant le respect d'un délai de prévenance de 3 jours calendaires ;
- 3 mois maximum pour les agents de maîtrise, moyennant le respect d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires ;
- 4 mois maximum pour les cadres, moyennant le respect d'un délai de prévenance de 14 jours calendaires.
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MessageSujet: Re: :: Période d'essai ::::   Mar 3 Avr 2012 - 8:29

A C C O R D D U 1 6 J U I L L E T 2 0 0 9
RELATIF À LA PÉRIODE D’ESSAI
Fichiers joints
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Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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MessageSujet: Re: :: Période d'essai ::::   Lun 28 Jan 2013 - 11:13


  • Quand l'application du délai de prévenance dépasse le terme de la période d'essai

Cour de cassation Soc. 23 janvier 2013 n° 11-23428


Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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