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 :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::

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MessageSujet: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Dim 17 Déc 2006 - 15:56

Rappel du premier message :

Délai de prévenance - Modification de vacation

Toute modification doit être portée par écrit sur un document identifiant l'entreprise à la connaissance du salarié au moins une semaine avant son entrée en vigueur.

Le délai spécifié d'une semaine pourra être réduit avec l'accord express du salarié concerné...

Article 3


Dernière édition par Administrateur le Ven 1 Avr 2011 - 15:25, édité 2 fois
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kamtcha
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 11 Sep 2014 - 20:37

Bonjour,

je vais faire un déterrage de sujet, mais autant continuer ce sujet vu que ça répondra peut être à d'autres personnes

concernant le délai de 7 jours... est-ce qu'il entre en compte à partir du moment où la modification de planning est envoyé (cachet de la poste) ou reçu à domicile (donc souvent J+2) car souvent l'entreprise de mon mari lui envoie des modifications de planning le lundi pour le lundi suivant, mais nous ne les recevons que le mercredi... Et malheureusement je n'ai trouvé la réponse nul part (et vu qu'il ne recevra jamais un changement de planning avec Accusé de réception, nous n'aurons jamais la preuve de la date de réception Wink )

merci pour vos réponses Wink
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elnino97180
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 11 Sep 2014 - 20:45

Tres bonne question
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Karamelle
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 11 Sep 2014 - 21:37

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Bonjour,

je vais faire un déterrage de sujet, mais autant continuer ce sujet vu que ça répondra peut être à d'autres personnes

concernant le délai de 7 jours... est-ce qu'il entre en compte à partir du moment où la modification de planning est envoyé (cachet de la poste) ou reçu à domicile (donc souvent J+2) car souvent l'entreprise de mon mari lui envoie des modifications de planning le lundi pour le lundi suivant, mais nous ne les recevons que le mercredi... Et malheureusement je n'ai trouvé la réponse nul part (et vu qu'il ne recevra jamais un changement de planning avec Accusé de réception, nous n'aurons jamais la preuve de la date de réception Wink )

merci pour vos réponses Wink


Prévenance = prévenu, averti   :clin:

Dans le cas de votre mari le délai de prévenance des 7 jours n'est pas respecté, puisqu'il a connaissance de la modification du planning dans un délai plus court que le délai légal. Pour que le délai soit respecté il faudrait que le planning soit reçu dès le mardi.
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Ven 12 Sep 2014 - 7:59

Bonjour,

Kamtcha a dit : "(et vu qu'il ne recevra jamais un changement de planning avec Accusé de réception, nous n'aurons jamais la preuve de la date de réception )"

Oui, mais l'employeur non plus. Cela sera sa parole contre celle de ton mari.

A+
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Ven 12 Sep 2014 - 21:07

Si pas de recommandé gros soucis pour que l'employeur puisse apporter la preuve que le salarié à bien reçu le planning...

Mis à part d'avoir le témoignage écrit du facteur indiquant qu'il à bien vu l'agent lire le planning ou que l'agent avoue par lui même si non aucune preuve.
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kamtcha
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Sam 13 Sep 2014 - 7:31

Merci pour ces réponses Wink donc comme toujours, c'est une parole contre une autre lol... mais je crains (car tout les textes de lois font en sorte que le patron finisse par avoir le dernier mot) que dans ce cas, c'est l'employé qui trinque :(

Rhhhhaaaa, je comprends mieux ceux qui veulent être calif à la place du calif mdr Wink
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Franck59
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 27 Oct 2014 - 3:39

Chez nous ca se passe par e-mail ou sms. Le boss reçoit les commandes le vendredi. Parfois le planning commence le soir même ou le lendemain. Ensuite il rajoute a sa guise sans prévenir (chiens exécutes et ferme ta gueule). Exemple ce week end, je suis planifié vendredi samedi dimanche sur 1 site. Samedi matin je reçoit un sms disant que je dois aller sur un autre site et samedi après midi j'apprend par e-mail qu'il m'a rajouter lundi. Je l'appel samedi soir pour l'avertir, lundi je peux pas prendre le poste ma femme travail le soir. Elle à fait son planning en fonction du mien... Réponse de mon boss: C'EST PAS MON PROBLEME...

Que faire dans ma situation?
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chana
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 28 Oct 2014 - 4:41

Et bien tu rappelle ton boss et tu lui dis de mettre quelqu'un d'autre lundi.
De toute façon il ne peut pas te sanctionner
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 28 Oct 2014 - 11:59

Bonjour,

que cela plaise à ton employeur ou pas, il y a une réglementation.
A moins de 7 jours, tu n'es pas tenu d'accepter le service (l'agent peut aussi avoir une vie privée).
Cela ne veut pas dire qu'il faut tout refuser. Cela doit fonctionner comme un ascenseur.

A+
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Billou
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 28 Oct 2014 - 15:04

Bonjour,

après la preuve des 7 jours, ne tombons pas dans l'abus du recommandé. Déja si votre employeur respecte le délais des è jour, c'est beau et tout à son honneur. Par contre oui, du jour pour le lendemain je reconnais que c'est pénible. Après si c'est vraiment occasionnel, sachez dire oui de temps en temps comme dire non de temps en temps. C'est aussi un échange de service .... Mais bon, je ne suis convaincu que la majorité des employeurs le voient dans ce sens. c'est vrais que c'est bien souvent : c'est comme ça et point barre.

Bon courage

Billou
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 28 Oct 2014 - 15:59

Je voit qu'il y a des connaisseurs, petite question comment ça se passe quand suite à plusieurs erreurs de planification l'employeur est obligé d'enlever des vaccations à moins de 7 jours.

Ex:
Ca m'est déjà arrivé de me retrouver à plusieurs pour prendre un poste ( maxi 3 agent pour une place MDR) résultat journée foutue, déplacements et dépenses pour rien et bien sur vac enlevé du planing.

Ou
après 3 ou 4 planing on se retrouve avec une semaine à 72 heures le rep doit enlever des vac mais il est à moins de 7 jours et il enleve quoi en priorité?
les fériés pour calmer le remplacant qu'il va appeler?
Rien et il reporte en douce les heures sur les autres semaines?
Quelle est la manière légale  de proceder
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 29 Oct 2014 - 10:54

Bonjour,

Légalité à écrit « Je voit qu'il y a des connaisseurs, petite question comment ça se passe quand suite à plusieurs erreurs de planification l'employeur est obligé d'enlever des vaccations à moins de 7 jours.
Ex:Ca m'est déjà arrivé de me retrouver à plusieurs pour prendre un poste ( maxi 3 agent pour une place MDR) résultat journée foutue, déplacements et dépenses pour rien et bien sur vac enlevé du planing.
Ou après 3 ou 4 planing on se retrouve avec une semaine à 72 heures le rep doit enlever des vac mais il est à moins de 7 jours et il enleve quoi en priorité?
les fériés pour calmer le remplacant qu'il va appeler?
Rien et il reporte en douce les heures sur les autres semaines?
Quelle est la manière légale de proceder »

La manière légale, je ne sais pas (hormis le fait que 72h, ce n’est pas bien, non pas bien !   ) et que la seule solution, pour revenir dans la légalité, c’est d’enlever des services.

Légalité, je vois que tu travailles chez Securitas.
Pour avoir travaillé chez eux longtemps, avoir pratiqué  BM depuis la mise en place (essuyage des plâtres) jusqu’à mi 2012 ; sauf s’il a fondamentalement changé depuis ; des erreurs comme celles qui te sont arrivés sont normalement impossible !

Le logiciel a des messages d’alerte, des bloquants, des contrôles, …, qui font que si tu connais à minima le logiciel, que tu fais attention à ce qu’indique le logiciel, si tu respectes les règles édictée par Securitas et la législation, que tu utilises le logiciel comme Securitas le demande (besoin théorique, besoin calendaire, planning théorique, …), que tu fais les contrôles légaux, la préfac, …, tu dois avoir ensuite un planning « clean ».

Si contrôle légal il y a (cela peut arriver où il n’y a pas de solution ou plutôt tu as le choix entre ne mettre personne et un contrôle légal - respect amplitude, non-respect des temps repos, dépassement 44 voire 48, nombre we, …), là cela devient une décision de la hiérarchie agence (DA).

Des brèles il n’y a pas que chez les agents, il y en a aussi en agence. Là c’est aussi le rôle de la hiérarchie de plomber le mec. Des agents, chefs de postes, syndicats, …, de faire remonter les problèmes.

Dans notre agence, des erreurs, il y en a eu (personne n’est parfait).
Le plus souvent c’était moins des erreurs d’exploitation que des erreurs terrain (le chef de poste qui modifie le planning pour contenter quelqu’un, régler un problème, une demande client – dont l’agence n’a pas encore l’info -, …) et qui n’a pas forcément une info pour la suite (communication), le client (distrib) qui bouge le planning des agents en modifiant, les jours, heures, …, et tu te retrouves après coup avec une 60. Là il faut expliquer au client et lui faire comprendre que l’employeur c’est toi et non lui. Et que chez Securitas (et ailleurs aussi) ce n’est pas possible.

Des suppressions de services, c’est arrivés aussi (sur des presta supp ou des clients récurrents mais avec une partie variable). L’agent est sur place, sur la route, … et le client t’annonce « plus besoin ». Là bien évidemment tu ne peux facturer au client (sauf si le contrat le prévoit), mais par contre tu indemnises l’agent (prime).

Dans ton cas de la semaine à 72, l’erreur vient de l’agence.
L’agent qui se retrouvait en 72 n’a rien demandé, celui qui va prendre les vacs non plus. Pour moi, le JF est « intouchable ». C’est une des rares choses qui permette à l’agent de gagner un peu plus.

Après il y a deux cas de figures.
Le premier, on s’aperçoit du problème avant le début de la semaine. Là on ne touche pas au JF.
Dans le second, on s’aperçoit de l’erreur dans la seconde moitié de la semaine ; et  selon comment l’agent est programmé ;  il ne peut rester comme solution que d’enlever le JF.
Dans ce cas l’agent doit être indemnisé. Ce n’est pas de sa faute, l’erreur est d’agence, elle doit payer.

Dans tous les cas, en plus d’une bonne utilisation du logiciel de planning, savoir « faire » du planning parait une évidence et un plus.
Par expérience et pour avoir eu la main sur plusieurs agences ou pour avoir été envoyé sur un CPNE pour remettre à plat les plannings, ce n’est pas le cas de tous les exploitants et chefs de postes malheureusement.

Egalement, il faut constamment COMMUNIQUER (dans les deux sens).
Ne pas prendre seulement son téléphone pour dire à l’agent « y a une m.rde, il faut aller au taf que cela vous plaises ou non ».
Il faut le contacter pour voir si le changement de service envisagé ne pose pas de problème, sur les sites où il n’y a pas de Cdp, par exemple voir avec les agents pour gérer Noël et nouvel an, …, prendre des nouvelles lorsqu’il est malade, …

C’est aussi essayer d’arranger l’agent (même s’il ne répond jamais au téléphone) en cas de besoin, …

A+
JP
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thierry44
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Ven 13 Nov 2015 - 15:31

Bonjour,

Hier soir prise de service à 21h00 pour finir à 8h00 mais un responsable de l équipe nous étions cinq
est venu me voir pour me dire de partir pour 0h00 car le client n avais pas besoin d autant d agent!.
Le mois dernier arrivée sur site pour 21h00 et je vois qu il y a déja un autre agent sur site,j appelle le responsable planning est il me dit de rentrer chez moi.Sur ce on me dit de modifier mon planning pour le total des heures du mois .
Suis je pris pour un ...?
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lepitbull
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Dim 29 Nov 2015 - 13:48

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la regle des 7 jours s'applique aussi pour les début de mois quand on a pas de planning.
Je m'explique : Je suis en vacance depuis le 11 novembre et je reprend demain soir mais je n'ai toujours pas reçu de planning pour le mois de décembre je pense qu'il sera au bureau demain.
Est ce que dans ce cas il y a aussi un delai de prévenance ?

Merci d'avance.
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Dim 29 Nov 2015 - 16:08

Bonjour,

Oui, pareil 7 jours, sauf accord plus favorable ( 10 jours chez les 3 points).
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lepitbull
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Dim 29 Nov 2015 - 16:36

ok merci de ta réponse
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Nostiss
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 29 Déc 2015 - 21:48

Bonjour.

Si je comprend bien, si aujourd'hui ( mardi) si je reçois un autre planning me disant d'aller bosser lundi je dois y aller... Alors que je suis en vacances + repos et que ma date de retour était initialement prévu pour le 07/01

Je l'ai bien dans l'os ?
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 29 Déc 2015 - 22:07

Bonjour,

Et oui Nostiss, c'est pas faux.
Le problème, c'est que les CP sont une "absence " légale.
Le repos (un jour non travaillé) n'est pas une "absence" légale.
Sur un planning tu ne travailles pas certains jours, sur un autre tu peux travailler. Tant que la réglementation est respecté, que les we sont respectés, ...., bref que le planning est clean, tu n'as pas grand chose à dire.
La seule chose à faire c'est en discuter avant pour éviter ce type de problème.

A+
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 29 Déc 2015 - 23:58

Arf la loose.... Tout cela à cause d'un mec qui se plaint de son planning...
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Nostiss
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 29 Déc 2015 - 23:58

Arf la loose.... Tout cela à cause d'un mec qui se plaint de son planning...
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 30 Déc 2015 - 12:19

Cela fonctionne même si le planning est reçu par mail et non par courrier ?
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 30 Déc 2015 - 14:03


bonjour ,

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Bonjour.

Si je comprend bien, si aujourd'hui ( mardi) si je reçois un autre planning me disant d'aller bosser lundi je dois y aller... Alors que je suis en vacances + repos et que ma date de retour était initialement prévu pour le 07/01

Je l'ai bien dans l'os ?

Non si tu as reçu un planning le 29/10 tu ne travailles pas avant le 08/01/2016 il faut compter 7 jours, mais tu enlevé le 1 qui et férié et le 3 qui et un dimanche les jours compter sont le 30,31,2,4,5,6,7 .
Yannick
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 30 Déc 2015 - 14:56

heu j' ai pas tout compris.

Tu dis que pour toi, je n'ai pas obligation d'aller bosser le 4 ?
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 30 Déc 2015 - 20:15

Re bonjour;
je ne te dis pas que tu ne dois pas bosser , mais qu’ils ne sont pas dans les clous il faudra que tu contact ton planificateur et que tu lui dises que tu ne peux pas car tu as autre chose de prévue . après c’est à toi de voir
Yannick


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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 30 Déc 2015 - 20:22

Là je comprend mieux ! :)

Y'a t'il un article sur lequel m'appuyé ?

Surtout as tu vraiment raison ? Lusi2fr dit autre chose, c'est pour cela que je suis perdu...

Je vais l'appeler ( le planificateur ) demain, demander des explications ! ( voir négocier une prime ), marre des mecs que du doit remplacer au dernier moment parce qu'ils trouvent qu'ils font trop d'heures...
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slayer29
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 30 Déc 2015 - 23:02

bonsoir ,
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Article 7.07.3 Contrôle et modification de l'horaire de travail

Lorsque la durée du travail de ces personnels est organisée sous forme de cycles, des plannings de service seront établis.

Toute modification ayant pour effet de remettre en cause l'organisation du cycle doit être portée à la connaissance des salariés par écrit au moins 7 jours avant son entrée en vigueur.

En cas d'ajustement ponctuel de l'horaire de travail justifié par des nécessités de service, se traduisant par des services ou heures supplémentaires, le salarié doit en être informé au moins 48 heures à l'avance. Son refus pour raisons justifiées ne peut entraîner de sanctions disciplinaires.

Yannick
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 30 Déc 2015 - 23:40

Encore une fois je te remercie.

Juste une point qui me tracasse, je sais je suis chiant ^^, il n'est pas écrit que les jours fériés et dimanche soit décompté du délai...

Est ce que cela n'est pas sujet à interprétation ? Interprétation différente suivant le point de vue bien sûr....
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slayer29
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 31 Déc 2015 - 8:19

Bonjour,
C’est comme pour les congés les dimanches et les jour férié ne sont pas décompté.
Yannick
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 31 Déc 2015 - 14:10

Les féries oui

les dimanches pas forcement, un jour tout les 6 jours oui
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 31 Déc 2015 - 17:01

Re bonjour,
Oui un jour de la semaine (moi c’est le dimanche) pour Nostiss ça ne change rien s'il le veut il peut ne pas exempter son planning et ne commencer que le 08/01 ou au moins le 07, jour où il devait rentrer de vacance (car il ne faut pas non plus abuser)
Un bon réveillon à vous tous , et courage au collège qui travaille cette nuit.
Yannick
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MessageSujet: Loi Travail - Modification du planning : nouveaux délais de prévenance   Ven 30 Sep 2016 - 22:19

 Mise à jour  


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Code du travail
Répartition de la durée du travail


Article L3123-24
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut déterminer le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié.
Ce délai ne peut être inférieur à trois jours ouvrés. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, ce délai peut être inférieur pour les cas d'urgence définis par convention ou accord de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
La convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche étendu prévoit les contreparties apportées au salarié lorsque le délai de prévenance est inférieur à sept jours ouvrés.




Article L3123-31
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-24, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié au moins sept jours ouvrés avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
*Jour ouvré : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration.Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 2 Jan 2017 - 10:37

Citation :
Délai de prévenance - Modification de vacation/Mise à Jour
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 2 Jan 2017 - 16:24

Bonjour,

Chez nous les syndicats ont signés : Refus possible à - 48h.
Sont très bons ces p'tits gars.

A+
JP
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Dim 23 Juil 2017 - 17:17

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 Mise à jour  


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Article L3123-24
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut déterminer le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié.
Ce délai ne peut être inférieur à trois jours ouvrés. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, ce délai peut être inférieur pour les cas d'urgence définis par convention ou accord de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
La convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche étendu prévoit les contreparties apportées au salarié lorsque le délai de prévenance est inférieur à sept jours ouvrés.



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Article L3123-31
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A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-24, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié au moins sept jours ouvrés avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
*Jour ouvré : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration.
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