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 :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::

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MessageSujet: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Dim 17 Déc 2006 - 15:56

Délai de prévenance - Modification de vacation

Toute modification doit être portée par écrit sur un document identifiant l'entreprise à la connaissance du salarié au moins une semaine avant son entrée en vigueur.

Le délai spécifié d'une semaine pourra être réduit avec l'accord express du salarié concerné...

Article 3


Dernière édition par Administrateur le Ven 1 Avr 2011 - 15:25, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 2 Jan 2007 - 18:22

Et dans le cas où ce n'est pas respecté, la prime de disponibilité est à négocier ☀
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 5 Mar 2007 - 22:16

Le problème est que les 'ptits nouveaux' ne sont pas forcément au courant.

Ou alors, comme j'ai eu le cas, on m'appelle pour un dépannage le lendemain que malheureusement je ne pouvais faire et bien mon interlocuteur n'a pas trouvé le moyen de me dire que j'étais à -28h sur ma modulation.... ....
L'histoire veux que cette personne du service logistique ait retrouvé son ancien poste ^^
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 6 Mar 2007 - 8:30

L’argument des -28h sur votre modulation n'est pas recevable et n'a rien a voir, il y a des textes bordel !

Vos planificateurs sont certainement des incapables, mais ce ne serait pas les premiers ! La planification n'est pas si compliquée, encore faut-il être compétant en la matière

Délai de prévenance ou échange de bons procédés, un point c'est tout
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 7 Mar 2007 - 7:07

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Délai de prévenance - Modification de vacation

Toute modification doit être portée par écrit sur un document identifiant l'entreprise à la connaissance du salarié au moins une semaine avant son entrée en vigueur.

Le délai spécifié d'une semaine pourra être réduit avec l'accord express du salarié concerné...

Article 3

le delai peut-ètre reduit en cas de prestation exeptionnelle fait a la demande du client, mais l'employé n'est pas tenu d'accepter et cela n'entraine aucuns prejudices financier
d'autre part l'employeur a interdiction d'enlever une autre vacation en contre partie de ladite modification!!

quelle est cette prime dont vous parlez ??????? tongue
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 7 Mar 2007 - 7:40

pour cette prime attention, rien n'est prévu dans les lois ou conventions, c'est juste une contrepartie financière que j'ai eu vue quelque fois demandé par les agents et parfois obtenu (en fonction du nombre de dépannage et du "plantage")


Dernière édition par Administrateur le Jeu 28 Aoû 2008 - 18:40, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 8 Mar 2007 - 6:45

quel domage que ce ne soit pas officiel !!au vue des nombreux remplacement de dernieres minutes que je fais je vais essayer de negocier cela mais je ne reve pas trop vu qu'il ne me paye pas tout ce qui m'est due !!
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 8 Mar 2007 - 19:20

Pour info, ma dernière prime de disponibilité reçue le mois dernier : ~15€... une misère mais c'est toujours mieux que rien.
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Kassie
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 8 Mar 2007 - 21:51

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Le problème est que les 'ptits nouveaux' ne sont pas forcément au courant.

Ou alors, comme j'ai eu le cas, on m'appelle pour un dépannage le lendemain que malheureusement je ne pouvais faire et bien mon interlocuteur n'a pas trouvé le moyen de me dire que j'étais à -28h sur ma modulation.... ....

En cas de changement on doit te prévenir 7 jours avant le dit changement et cela obligatoirement par écrit. Entre 7 jours et 48 heures avant le changement tu peux refuser la prise de poste mais il te faut une raison valable. Moins de 48 heures avant la prise des fonctions, tu peux carrément les envoyer balader ! :coucou:
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Sam 1 Déc 2007 - 21:36

@Administrateur a écrit:
Délai de prévenance - Modification de vacation

Toute modification doit être portée par écrit sur un document identifiant l'entreprise à la connaissance du salarié au moins une semaine avant son entrée en vigueur.

Le délai spécifié d'une semaine pourra être réduit avec l'accord express du salarié concerné...

Article 3

Y a un gros soucis sur mon site car il y a eu des modifications de vacations a quelques agents mais 48h a l'avance et sans accord, un des agents la stipulé a notre chef de site qui a repondu froidement que dans notre societe de gardiennage c'est 48h a l'avance et non une semaine. :jereflechi4:
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bonduelle
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MessageSujet: planping   Lun 2 Fév 2009 - 17:29

merci a tous j ai mes reponse
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mort de rire cheers
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 2 Fév 2009 - 17:57

gladys a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Délai de prévenance - Modification de vacation

Toute modification doit être portée par écrit sur un document identifiant l'entreprise à la connaissance du salarié au moins une semaine avant son entrée en vigueur.

Le délai spécifié d'une semaine pourra être réduit avec l'accord express du salarié concerné...

Article 3

Y a un gros soucis sur mon site car il y a eu des modifications de vacations a quelques agents mais 48h a l'avance et sans accord, un des agents la stipulé a notre chef de site qui a repondu froidement que dans notre societe de gardiennage c'est 48h a l'avance et non une semaine. :jereflechi4:



ta societé elle se croit plus grand et plus fort que les lois ecrite ???
c est du grand n importe quoi

comme d hab

hs : je t appelle ce soir vers 20h30
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FM03
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 9 Fév 2009 - 15:29

Ton chef de site est un rigolo, seul chose éventuellement à metrre en place:
Fiche d'acceptation dûment signée du salarié qui à bien la gentillesse de dépanner. Pas de problèmes futrur entre le boss et l'agent de remplacement. Et un petit graton sur la fiche de paie. C'est bien une semaine, je confirme de mon côté
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 9 Fév 2009 - 16:05

sur une de mes précedents contrat, il était stipulé que je ne pouvais pas refuser un changement de vacation si celui ci m'était informé 48H00 avant.

pour ma part, cela m'est égal si j'ai un bon feeling avec l'entreprise , je peux accepter certain changement.

Mais j'indique toujours avec franchise ma position que ce que j'accepte ou pas de faire lors de l'entretien d'embauche... bien entendu en fonction de ce que le me propose(durée vacation, éloignement, site etc....)

bien entendu, je me tiens à ma parole
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anders59
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 26 Mai 2009 - 11:15

bonjour a tous ,ça me fait rire tous ça,car moi sur mon planning ,ils mettent susceptible d'être modifié ,une fois j'ai voulu refuser un poste délai de prévenance non respecter et il mon répondu si tu vient pas t viré yen a 10 qui attendent pour prendre ta place ,vu la conjoncture actuel ,j'ai encore une fois fermer ma bouche pour être poli!!!!!! comme dans ma boite y a pas de syndicat pas de délégué ,bin c'est le bordel et il font se qu'ils veulent de nous ,j'ai meme eu droit a la phrase tres charmente de mon boss "j'ai 130 mecs a gérer c'est pas un pti c;;; qui va m'emerder .J'ai deja connu ça dans mon autre job ,je me suis defendu et pour finir il ma quand meme virer meme avec la loi contre lui alors quoi faire ,ya de quoi se poser des questions !!!!! :reflexion:
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Ven 18 Sep 2009 - 13:51

merci de votre réponse, comme je vois cé toujours la démerde a ce que je vois pour les négociations. Ce mois ci j'ai obtenu une prime de 50€ et d'apres ce qu'on m'a dit cé super bien !!!!
donc je vais me contenter de cela
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pilou77
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 23 Sep 2009 - 0:22

[quote="ccristal"]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Délai de prévenance - Modification de vacation

Toute modification doit être portée par écrit sur un document identifiant l'entreprise à la connaissance du salarié au moins une semaine avant son entrée en vigueur.

Le délai spécifié d'une semaine pourra être réduit avec l'accord express du salarié concerné...

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le delai peut-ètre reduit en cas de prestation exeptionnelle fait a la demande du client, mais l'employé n'est pas tenu d'accepter et cela n'entraine aucuns prejudices financier
d'autre part l'employeur a interdiction d'enlever une autre vacation en contre partie de ladite modification!!

Tu dis que l'employeur ne peut pas retirer de vacation? moi je devais faire 36h cette semaine et on m'a rajouté une vac de douze heures hier, donc ca va me faire 48h . Je me demande donc[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] si on m'appelle pour me supprimer une vac, si j'ai le droit de refuser et si oui sur quel article je peux me baser(code travail ou convention)
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anders59
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Sam 17 Oct 2009 - 11:09

bonjour a tous,alors moi j'ai un planning terrible ,car il est a la semaine et sans prévenir .Alors les textes ,la loi ça me fais plutôt rire ,ils font se qu'ils veulent quand ils veulent et les réponses a chaque fois c'est de dire bin le client fait a la semaine donc toi aussi t pas content "de gage" .j'ai même appelé l'inspection pour signaler tous les abus(j'ai déjà évoque dans d'autres sujets sur le forum) ,réponse bin on va le signaler a l'inspecteur et ça fait 5ans que c dur et rien n'est fait ,faut peu être des suicides comme a France telecom la y vont peut être bougé leurs q
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sam75
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Dim 18 Oct 2009 - 18:36

Bonjour à tous,

Concernant le délai de prévenance il ne peut être inférieur à 7 jours. Je cite :

"L'alinéa 7 de l'ancien article L. 3122-13 du Code du travail énonce que les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.
L'accord collectif peut réduire ce délai lorsque les caractéristiques particulières de l'activité précisées dans l'accord le justifient et sous réserve de prévoir des contreparties au bénéfice du salarié."
À défaut de stipulation conventionnelle, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours (C. trav., art. L. 3122-2)

Concernant les anciens accords d'entreprise il n'y aucune ambiguïté en deçà de 7 jours => Contre partie obligatoire inscrite dans l'accord (financière et/ou de repos).

Concernant les accords mises en place suite à la loi de modernisation sociale cela devient plus compliqué il y a quelques interprétations qui laisseraient penser à ce que des contres parties ne soient plus une obligation de plein droit. Quoi que les interprétations sont en générales favorables aux salariés.

Pour finir : Je vous dirais simplement que lorsque des élections professionnelles s'approchent, poser les bonnes questions à vos représentants actuels ou futurs et quelles orientations ont-ils l'intention d'élaborer dans les accords concernant les aménagements du temps de travail, sinon vous pourriez avoir de très mauvaises surprises.


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yas
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 26 Jan 2011 - 21:10

Slt a tous bien moi c est l inverse j ai un total d' heure de 170 heure sup paye le 20 du meme mois le chef de poste m informe par téléphone que la direction me sucre 12h pour les donner un un type qui a pleurnicher au bureau car il était en compteur négatif. Bien évidemment j ai pas de planning avec la mise a jour et c est pour ce dimanche il est clair que j refuse toute modif car heure sup paye du coup je sais pas si j vais sur mon site et quel recourt j px avoir. Et est ce normal de ne pas avoir eu d appel direct du service planning
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 27 Jan 2011 - 11:40

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Slt a tous bien moi c est l inverse j ai un total d' heure de 170 heure sup paye le 20 du meme mois le chef de poste m informe par téléphone que la direction me sucre 12h pour les donner un un type qui a pleurnicher au bureau car il était en compteur négatif. Bien évidemment j ai pas de planning avec la mise a jour et c est pour ce dimanche il est clair que j refuse toute modif car heure sup paye du coup je sais pas si j vais sur mon site et quel recourt j px avoir. Et est ce normal de ne pas avoir eu d appel direct du service planning

Non respect du délai de prévenance.
Tu as le droit de refuser la modification et de te rendre sur ton site comme prévu.

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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Ven 28 Jan 2011 - 1:09

Ok merci pour ta réponse j en ai parler a un délègue ce matin ils ont une Reunion DP/CE la question sera pose au directeur d' agence je vous tiens au courant de sa réponse c est un escroc de première et qui couvre certaines personnes qui on meme été condamner par la justice pour propos raciste catégorie 4 750e d' amande mais le pire la victime devient coupable car c est lui qui a ete dégager du site.
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Ven 28 Jan 2011 - 9:06

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Ok merci pour ta réponse j en ai parler a un délègue ce matin ils ont une Reunion DP/CE la question sera pose au directeur d' agence je vous tiens au courant de sa réponse c est un escroc de première et qui couvre certaines personnes qui on meme été condamner par la justice pour propos raciste catégorie 4 750e d' amande mais le pire la victime devient coupable car c est lui qui a ete dégager du site.





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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 9 Fév 2011 - 10:52

bonjour a tous ben voila le verdict est tombe la reponse du directeur d agence je cite

il etait tout a fait normal de lui retirer 12Hsup afin de reequilibre le nombres d heures des agents qui etaient en negatif or apres avoir discuter avec d audre chef d equipe je m appercois qu ils avaient un compteur d heures beaucoup plus eleve que moi;
deduction de ma part c est un acharnement car le mois dernier j ai refuse mon planning sur un site ou je faisais que du ssiap I gestion de conflit,

le seul solution lui envoye un courrier AR afin de lui rappele les texte de lois sur la prevenance meme si il aime pas ca
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 14 Fév 2011 - 14:30

Dans ma société, on nous a toujours dit que tant qu'on était prévenu 48h00 à l'avance du changement de planning, on était obligé d'accepter. Bien sur, avec A/R. Je m'aperçois donc que ce n'est pas le cas, comme quoi même les délégués ne sont pas au courant de tout. En contre partie chez nous, c'est 15 euros si tu es prévenu en moins de 48h et 30 en moins de 24h.
Décidément, j'ai bien fait de venir sur ce site. :clin:
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 14 Fév 2011 - 16:50

Mais bon par contre ne te plains pas trop car les primes de remplacements de dernieres minutes sont trés rare dans les sociétés
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 14 Fév 2011 - 19:01

Sécuritas 30 euros de prime négociable pour les remplacement ( sauf cyclés).

Si tout les agents du site sont unis tu peut même demander beaucoup plus ( 2 ou 3 primes) pour un seul remplacement. Si le Rex est un R.. et que l'agent n'ose pas demander ça peut être 1 prime pour dix remplacement.
Perso je demande toujours mini une prime aussi on ne me dérange que très rarement au dernier moment.
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 16 Fév 2011 - 9:13

Mon patron est plutôt du genre à suivre la convention à la lettre, ni plus ni moins, alors je me demande si les primes de rappel ne sont pas inscrites dans la convention.
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Sam 9 Avr 2011 - 0:14

sur ce point: il est clair que suivre l' application de la CC peut causer des soucis de gestion surtout si vous avez un agent malade de dernière minute... il ya la loi et l' esprit de la loi si un patron veut t' emmerdeé il te donne un planing 7 jours ouvrés et te déplace de ton site sans te donner d' explication... sur ça moi je fais du donnant donnant avec mes collègues. tu donnes pas un jour tu auras un besoin et ce sont tes collègues qui diront NON
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 11 Avr 2011 - 17:34

nous on avait une prime de disponibilité pour les préavis de moins de 48h mais elle a été supprimée (montant de 25€)
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buru
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Lun 11 Avr 2011 - 17:36

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Délai de prévenance - Modification de vacation

Toute modification doit être portée par écrit sur un document identifiant l'entreprise à la connaissance du salarié au moins une semaine avant son entrée en vigueur.

Le délai spécifié d'une semaine pourra être réduit avec l'accord express du salarié concerné...

Article 3
chez nous on te prévient par téléphone quand urgence et on t'envoie la modif à suivre
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momo3keus
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 21 Nov 2012 - 18:39

Bonsoir,

moi le client ne voulais plus de moi sur un site donc on ma planifié sur un autre site
j'ai travaillé le lundi et apres mon service on ma apeler en me demande de venir a l'agence mardi pour me planifier sur un site le mercredi (site qui ne convenais pas a mes horaires)

puis je contester ?

Merci
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 10 Avr 2013 - 12:15

Bonjour,

Il y aura toujours la réalité du terrain.
Lorsqu'une personne ne prend pas son service, qu'un client lève le doigt en disant "il me faut un agent tout de suite", ..., toute société (grosse ou petite) va dépendre de la bonne volonté des agents.
Cela doit impérativement fonctionner comme un ascenseur. On se rend service mutuellement. Aujourd'hui l'agence a besoin, demain ce sera peut-être toi.
A+
JP
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mer 10 Avr 2013 - 18:05

Bonjour,

Il faut changer de société et voir l'inspection du travail (63h ce n’est pas bien, non pas bien).

Je ne dis pas que l'agent doit impérativement accepter tout. Ni l’exploitation d’ailleurs.

Je dis que cela doit fonctionner comme un ascenseur (dans les deux sens). L'agent a besoin de quelque chose (arrangement de planning suite rdv, ...), l'exploitation doit faire tout ce qu'elle peut pour l'aider. L'exploitation est dans la merde, l'agent doit faire ce qu'il peut pour l'aider.
Il y a des fois ou l'exploit ne peut pas nécessairement donner ce service (plusieurs malades, …), il y a des fois ou l’agent n’est pas dispo. C’est la règle du jeu.

Cela ne doit pas forcément commencer par « tu remplaces et je ferais quelque chose pour toi ». Mais aussi « Je fais ça pour toi, si un jour je suis dans la merde et que tu peux me dépanner, cela sera sympa ».

A+
JP
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 9 Mai 2013 - 22:52

Merci pour ces infos ! j'ai intégrer lancry sécurité protection depuis 2-3 semaines et c'est tout les jours que j'ai des messages sur mon répondeur pour changer mes horaires du lendemain.... au début sans me demander mon avis c'était : je vous informe qu'au lieu de faire 16-21h30 vous allez faire 12h30-21h30 ce genre de choses... j'ai refuser une fois et maintenant ils me demandent si c'est possible mais je ne savais pas si j'étais en droit de refuser encore... parce qu'avec ces changements quotidiens impossible de m'organiser pour faire d'autre activité que le boulot !

Maintenant je sais que je suis dans mon droit en refusant ces changements d'horaires intempestifs ! merci !
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Mar 14 Mai 2013 - 23:29

dans ma société planning 10 jours avant le début du mois et changement de planning 7 jours plein moins de 7 jours prime de 60 euro. nous sommes aux 13 semaines et par contre pas ou très peut d'heures sup par contres ma société à trouvées un système pour faire des économies provisoirement le temps que l'UNSA leurs tombes dessus ils nous ont pondue des heures complémentaires payés normale. affraid
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Ven 17 Mai 2013 - 21:38

Effectivement pour un changement de planning il faut 7 jours .Moi je vois avec mon équipe si je dois changer le planning a la derniére minute je l'appel pour lui demander si il est ok , mais souvent il se présente a son poste et il vois sur notre cahier (relation gardien) la mention changement de planning .Je suppose que certaine fois sa doit les embétés mais en contre partie a chaque fois qui me demande une journée voir plus je leurs donnent .Il y a effectivement la loi mais faut savoir donner pour recevoir
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Ven 17 Mai 2013 - 23:15

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Effectivement pour un changement de planning il faut 7 jours .Moi je vois avec mon équipe si je dois changer le planning a la derniére minute je l'appel pour lui demander si il est ok , mais souvent il se présente a son poste et il vois sur notre cahier (relation gardien) la mention changement de planning .Je suppose que certaine fois sa doit les embétés mais en contre partie a chaque fois qui me demande une journée voir plus je leurs donnent .Il y a effectivement la loi mais faut savoir donner pour recevoir
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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 19 Juin 2014 - 11:59

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:


j'avais un planning qui a durée 7 jours inchangé et ce jour là (le 13/06) était mon jour de repos
l'employeur m'appelle la veille (le 12/06) et sans mon accord m'oblige à travailler le 13/06

je pensais qu'il y avait un délai de prévenance à respecter de 7 jours et que 24 heures était sous l'accord du salarié ?



C'est exact .

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MessageSujet: Re: :: Délai de prévenance - Modification de vacation ::::   Jeu 19 Juin 2014 - 12:33

bonjourchapeau 
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