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 Multi site legale ?

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kamtcha
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MessageSujet: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeVen 8 Mar 2019 - 10:06

Bonjour à toutes et tous...

Me voilà à nouveau avec des questions (j'aime venir trouver des réponses sur ce forum car il y a toujours de bonnes réponses donc merci à vous tous)

Bref, mon mari travaille à 7 km de notre domicile. L'entreprise qui l'embauche à un nouveau site (qui se trouve à moins d 1 km de l'autre site et egalement à 6 km de chez nous).

Là, il s'est vu occtroyer de nouveaux horaires :

Jour 1
site 1 : 18h - 6h (puis 11h de repos)
Jour 2
site 2 : 17h - 20h30
site 1 : 21h30 - 6h

Donc j'ai plusieurs petites questions :

la première : le temps de pause, dans ce cas là 11h, est il légal ? Il m'avait semblé lire qu'après une vacation de 12h le repose était de 12h

la 2e : les 1h de pause (non payées), sont elles legales ? Durant cette heure là, techniquement, il n'est pas couvert par les assurances en cas de soucis, si ?

la 3e (et dernière) : le fait d'être sur 2 sites n'est-il pas considéré comme 2 vacations différentes ? dans ce cas, il faudrait 11 de pauses entre ?

Désolée pour toutes ses questions mais meme la convention n'est pas claire... parfois ça parle de 12h de repos, parfois 11h etc... je n'y trouve que des contradictions lol

Merci d'avance pour vos réponses Wink
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kamtcha
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeLun 11 Mar 2019 - 15:07

Petit up

Personne ne peu répondre à ces questions ? Aurais-je posé une colle ? lol
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boubazor
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeMar 12 Mar 2019 - 8:41

oui 11h de repos entre 2 vacations c'est légal au vu du code du travail

pour ta 2eme question, l'heure entre les 2 vacations devrait être payée en heure de travail
mais commençant à 17h il ne peut finir à 6h le lendemain car 13h de vacation c'est illégal sauf si avenant signé dans la société

3eme le fait de faire plusieurs sites est parfaitement légal à partir du moment ou le temps entre les sites est payé en temps de travail et bien sur assez important pour pouvoir passer d'un site à l'autre.

si l'employeur refuse de payer le temps intersite c'est bien alors 2 vacations et donc 11h de repos minimum entre les 2.
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kamtcha
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeMar 12 Mar 2019 - 8:55

Merci pour cette réponse... enfin ces réponses :)

Il me semblait aussi avoir entendu quelque chose dans le genre (si l'heure de trajet n'est pas payé alors multisite) mais là on m'a aussi laissé sous entendre que comme les 2 sites étaient proches et qu'on pouvait ne mettre que 5 minutes pour allé de l'un à l'autre ce n'était pas considéré comme du temps de travail mais comme du temps de pause (dans ce cas pourquoi mettre 1 heure pour les 5 minutes de routes lol)

Bref, le plus gros soucis c'est que je ne trouve rien de bien précis à ce sujet dans la convention collective... et lorsque mon mari en a touché un mot avec la personne qui gère les plannings, cette dernière lui a rétorqué que c'était tout à fait légal et que c'était à lui de lui PROUVER le contraire

Donc y a t-il quelque part, un petit texte de loi qui pourrait m'aiguiller dans ce sens ?

Merci encore Wink
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeMer 13 Mar 2019 - 8:09


Bonjour, Lire ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeVen 22 Mar 2019 - 7:58

Bien après en avoir touché un mot avec la personne qui gère les planning, celle ci nous a clairement dit que cela s'apparentait à du temps de pause et que ce n'était pas comptabilisé et tout à fait légal. Elle nous a, comme je m'en doutais, dit que tant qu'on ne prouvera pas clairement avec un texte de la convention que ce n'était pas permis qu'elle continuerai de faire comme ça...

Bref, mon mari fait donc ces horraires là :(
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeVen 22 Mar 2019 - 13:09

Bonjour,

Ca c'est la meilleure, c'est à vous de palier aux carence de la RH.

Demandez lui juste comment il justifie une amplitude de 13heures, si on s'en tient à la CCN c'est 12 heures maximun, le code du travail c'est 10 heures et pour la CdJE c'est aussi maximum 10 heures.
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeMer 27 Mar 2019 - 7:13


Bonjour alors selon cette personne, il n'y a que 12h de vacation donc cela entre parfaitement dans la convention collective car avant et après il reste 11h de repos...
Du coup mon mari a du faire ces heures là, et il en a encore (mais avec 1/2 h de pause pour passer d'un site à l'autre)
Je pense qu'on ne va jamais réussir à lui montrer qu'elle est en tord... et comme la convention collective n'est pas assez clair à ce sujet, on l'aura toujours dans le baba :(
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dnitro17
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeMer 27 Mar 2019 - 10:36

j'ai été multi sites pendant des années et je n'en suis pas mort .
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeMer 27 Mar 2019 - 11:03

dnitro17 : alors ce n'est pas le multi site qui pose problème... c'est l'amplitude et l'heure de pause entre les 2...
12 heures de travail etallé sur 13h... (17h-20h30... puis 2e site de 21h30 à 6h du matin)

Du mutli site, sur 2 jours séparés y a pas de soucis (jours 1 site 1, jours 2 sites 2 ). Par contre du mutli-site, dans une seule journée... ça donne quoi au niveau des assurances durant les trajets entre les 2 lieux ? Ca donne quoi lorsque les horraires sont étallées sur plus de 12h ? Parce que dans ce cas là, rien n'empecherait de faire site 1 de 12h-18h puis site 2 de 22h-4h du matin... Y a toujours 12h de vacation avec une pause de 4h...

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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeMer 27 Mar 2019 - 19:26

une bien sombre affaire
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeJeu 28 Mar 2019 - 20:02

Ha ha ha, mais je rigole... mon mari m'a fait remarqué que c'est de mieux en mieux

Mer 03-avr. nombre d'heure : 12,50
site 1 - 16,00-20,30
site 2 - 21,00-05,00

oui oui, ils ont bien mis 12h30 sur le planning... c'est écrit noir sur blanc Wink..
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeJeu 28 Mar 2019 - 20:42

Bonsoir,

Avez vous de vrais IRP dans cette entreprise?
si c'est le cas le mieux c'est de leurs passer le bébé, souvent avec beaucoup de petits chefs qui se la petent un bon rappel à l'ordre style un courrier de la Direccte à la direction remet rapidement les pendules à l'heure.
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeSam 30 Mar 2019 - 14:52

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
j'ai été multi sites pendant des années  et je n'en suis pas mort .
L’exception ne fait pas la règle,et c'est ainsi qu'en acceptant n importe quoi qu'en devient n'importe qui aux yeux de son employeur


Dernière édition par hannibal le Sam 30 Mar 2019 - 15:41, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Multi site legale ?    Multi site legale ?  Icon_minitimeSam 30 Mar 2019 - 15:04

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Ha ha ha, mais je rigole... mon mari m'a fait remarqué que c'est de mieux en mieux

Mer 03-avr.   nombre d'heure : 12,50
site 1 - 16,00-20,30
site 2 - 21,00-05,00  

oui oui, ils ont bien mis 12h30 sur le planning... c'est écrit noir sur blanc Wink..

1/Si en se rendant du site 1 au site 2 le déplacement du  collègue est il couvert en cas d accident??

la réponse est non!

il n'est couvert que sur le trajet domicile-lieu de travail,allée-retour

2/entre la vacation site 1 et la vacation site 2, le temps de repos a t il était respecté?

La réponse est non!

3/entre 20h30 et 21h00 le collègue est considéré comme étant en déplacement sur instruction de son employeur, ce dernier est tenu de souscrire une assurance qui couvre le déplacement de ses employés , en plus ses employés doivent souscrire une assurance qui couvre leurs déplacements professionnelle
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