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 VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO

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2 participants
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 52
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

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MessageSujet: VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO   VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO Icon_minitimeMar 5 Fév 2019 - 9:06

VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SONT VOS DROITS ?/Jurisprudences


Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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https://securite.forumpro.fr/
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légalitée


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Emploi : Agent de surveillance

Date d'inscription : 30/06/2010
Nombre de messages : 1341

VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO Empty
MessageSujet: Re: VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO   VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO Icon_minitimeMar 5 Fév 2019 - 13:00

On peut ajouter qu'une clause de mobilité au niveau d'un groupe est illégale et donc "non écrite" même si elle est signé dans un contrat de travail.
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VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO
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