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 URGENT : Borne qui tombe et roule...

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4 participants
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Max34
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Max34


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MessageSujet: URGENT : Borne qui tombe et roule...   URGENT : Borne qui tombe et roule... Icon_minitimeDim 30 Sep 2007 - 18:44

Bonjour tout le monde, je ne sais pas si je poste au bon endroit mais bon...

Voici ma question : Est-ce que quelqu'un connait les règlementations sur les bornes anti effractions qui entourrent les magasins (éviter les voitures bélier par exemple...) car ma copine a percuté une borne en reculant sur le parking d'un magasin et cette borne (qui n'était pas scellée d'où mon étonnement...) est tombé et a roulé sur le parking, avant de s'encastrer dans le véhicule d'un client (qui était garé)

Je ne remets pas en cause le fait que nous ayons accroché la borne donc responsables mais qu'en est-il du fait que cette borne ne soit pas solidement scellée dans le sol ???
Et si au lieu d'une voiture, c'était un enfant qui avait arrêté l'obstacle ???qui aurait été responsable ???

Merci de m'éclairer avec des textes de lois car je v en avoir besoin pour l'assurance
Pour info, j'ai eu le reflexe de prendre d photos avec mon téléphone au cas où le magasin (qui n'a pas jugé anormal que ces bornes bougent aussi facilement...) se dépêche de refixer correctement ces bornes avant enquête ou procédures envers eux...
J'attends vos réactions et votre avis sur la question
d'avance Merci:drapeaublanc:
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FTR
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FTR


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MessageSujet: Re: URGENT : Borne qui tombe et roule...   URGENT : Borne qui tombe et roule... Icon_minitimeDim 30 Sep 2007 - 18:48

Ta femme est responsable. Ce n'est pas le fait que la borne ne soit pas cellé qui a causé des dommages à l'autre voiture, mais le fait qu'elle soit rentrée dedans.
Déclaration d'accident à ton assurance.....URGENT : Borne qui tombe et roule... 50260 aprés, c'est à eux de voir si le systéme est conforme
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Max34
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MessageSujet: Re: URGENT : Borne qui tombe et roule...   URGENT : Borne qui tombe et roule... Icon_minitimeDim 30 Sep 2007 - 19:10

david40 a écrit:
Ta femme est responsable. Ce n'est pas le fait que la borne ne soit pas cellé qui a causé des dommages à l'autre voiture, mais le fait qu'elle soit rentrée dedans.
Déclaration d'accident à ton assurance.....URGENT : Borne qui tombe et roule... 50260 aprés, c'est à eux de voir si le systéme est conforme

T'inquiète, le constat est rempli et on appelle l'assurance demain mais je ne trouve tout de m^me pas normal et surtout très dangereux que ces p... de bornes ne soit pas cellées au sol.

Pour info, la borne a été percutée en reculant donc ~10 km/h et la borne a roulé sur ~ 10 mètres avant de s'arreter contre l'autre véhicule, il y a donc eu 1 tiers entre les 2 voitures
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janus
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MessageSujet: Re: URGENT : Borne qui tombe et roule...   URGENT : Borne qui tombe et roule... Icon_minitimeDim 30 Sep 2007 - 19:38

J'ai un avis un peu différent, les bornes sont régies par des normes
strictes, et ne doivent pas representer un danger pour les tiers.

En l'occurence un automobiliste qui la heurterait serait responsable des
dégats commis sur la borne, certes, mais si la borne n'est pas scellée
correctement c'est le propriétaire des lieux qui voit sa responsabilité
civile engagée en cas de dommage aux tiers sauf s'il est prouvé que
c'est le choc qui l'a descellée.

J'invite max34 à faire part de ses observations à son assureur qui je
pense aura un avis allant en ce sens.
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Max34
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MessageSujet: Re: URGENT : Borne qui tombe et roule...   URGENT : Borne qui tombe et roule... Icon_minitimeMar 2 Oct 2007 - 17:00

janus a écrit:
J'ai un avis un peu différent, les bornes sont régies par des normes
strictes, et ne doivent pas representer un danger pour les tiers.

En l'occurence un automobiliste qui la heurterait serait responsable des
dégats commis sur la borne, certes, mais si la borne n'est pas scellée
correctement c'est le propriétaire des lieux qui voit sa responsabilité
civile engagée en cas de dommage aux tiers sauf s'il est prouvé que
c'est le choc qui l'a descellée.

J'invite max34 à faire part de ses observations à son assureur qui je
pense aura un avis allant en ce sens.

Merci de cette réponse, c'est exactement mon avis et aussi la raison pour laquelle j'ai posté ce sujet...

Ma copine a appelée son assurance qui lui a dit de voir elle m^me avec le responsable du magasin et que c'était elle qui allait avoir le risque du malus...Shocked
Je pense qu'avec les photos que j'ai prises, l'assurance devrait mieux comprendre les faits...
Je ne lâche pas l'affaire en tout cas
merci pour vos réactions
@+
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hannibal
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hannibal


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MessageSujet: Re: URGENT : Borne qui tombe et roule...   URGENT : Borne qui tombe et roule... Icon_minitimeMar 2 Oct 2007 - 18:43

A Mon avis il ya une Co-responsabilité:

La conductrice (votre Femme) est responsable des dommages causés a la Borne.
le Propriétaire de la borne est responsable des dommages causés par la borne excepter la conductrice.
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Furaxx
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MessageSujet: Re: URGENT : Borne qui tombe et roule...   URGENT : Borne qui tombe et roule... Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 0:44

n'a telle pas touchee une des bornes qui s'enleve avec clé???
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Max34
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Max34


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MessageSujet: Re: URGENT : Borne qui tombe et roule...   URGENT : Borne qui tombe et roule... Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 14:36

Furaxx a écrit:
n'a telle pas touchee une des bornes qui s'enleve avec clé???
Non car la borne était apparement juste posée sur le sol avec le poids ou avec à pien 1 peu de ciment... (trace au sol mais pas de tige en acier...)
Pour info, idem pour les 4 autres bornes... on peut les tomber à la main Shocked
Merci encore pour vos réponses
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MessageSujet: Re: URGENT : Borne qui tombe et roule...   URGENT : Borne qui tombe et roule... Icon_minitime

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