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 pas reçu papier après démission

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jiles15
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MessageSujet: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 10:59

bonjour

j'ai envoyé ma démission le 11 octobre et par courrier AR j'ai demandé mes documents
l'employeur me dit qu'il m’enverrait tout le 10 novembre max
or je n'ai toujours pas reçu certificat de travail, attestation et solde de tout compte

sauf ma paie qui est tombé le 09 novembre



vous savez c'est l'histoire où j'ai eu un soucis avec un ssiap2 qui m'a menacé de mort et séquestré, et déchiré mon polo




merci d'avance pour vos réponses
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 11:14

en plus l'astreinte ne me répond pas
comme par hasard
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 11:17

bref, je vais voir l'avis de mon avocat par téléphone
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 11:22

Tu es trop gentil comme gars

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Remise tardive de l’attestation Pôle emploi = indemnités pour le salarié"


Va aux prud'hommes et demande le maximum que tu peux demander
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 12:19

je lui envoyé un sms en disant que je compte envoyer une plainte l'inspection du travail et saisir les prud'hommes
l'avocat me conseille d'abord de mettre en demeure par AR d'avoir les papiers sinon j'irai saisir les prud'hommes pour les obliger de fournir les documents, d'expliquer la situation dans laquelle il me mette, il m'envoie d'un service à un autre quand je veux des réponses, de pas me dire que les papiers sont prêts
et de garder une copie de la lettre
que pour l'instant rien n e prouve le préjudice pour tenter un recours au prud'hommes


Dernière édition par jiles15 le Mar 13 Nov 2018 - 12:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 12:20

et il me dit aussi de garder une copie de la lettre pour justifier l'absence de documents pour pouvoir m'inscrire à pole emploi en attendant quand je serai devant le conseiller pour m'inscrire et avoir ma demande de rsa
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komi
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 12:34

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:

que pour l'instant rien n e prouve le préjudice pour tenter un recours au prud'hommes

Je n'ai pas fait du Droit. En revanche, je suis allé à l'école.

Soit ton avocat est du côté de l'employeur, soit il est vraiment mauvais.



article a écrit:
Attestation Pôle emploi : gare aux retards ! (Cass., Soc., 17 septembre 2014, n°13-18850)

Conformément à l’obligation posée à l’article L. 1234-19 et R. 1234-9 du Code du Travail, l’attestation Pôle Emploi doit être remise au salarié « sans délai » à l’occasion de la rupture du contrat de travail.

Le 17 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé qu’une remise « tardive » ouvrait droit à l’attribution de dommages-intérêts à l’ancien salarié, car elle lui cause « nécessairement » un préjudice.

En l’espèce, l’attestation destinée à Pôle emploi, modifiée à plusieurs reprises, a été remise – dans sa version définitive – 8 jours après la fin du contrat de travail.

Pour la Chambre sociale, peu importe le court délai et l’absence de preuve d’un préjudice particulier, l’employeur doit néanmoins être condamné pour cette remise tardive de l’attestation.

La remise tardive de l'attestation Pôle emploi au salarié, ne serait-ce que de 8 jours, entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé.
Cass. Soc. 17 septembre 2014, n°13-18850


Dernière édition par komi le Mar 13 Nov 2018 - 12:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 12:35

Si j'étais toi, je demanderais un avis dans un autre cabinet d'avocat.
La concurrence a du bon parfois
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 13:21

Je ne sais pas trop si il est du coté de l'employeur.
Tu me conseilles de saisir les prud'hommes ?
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 13:30

Pour moi aucun doute que ton avocat ne défend pas du tout tes intérêts
Pas besoin de faire du Droit pour savoir lire.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cette remise est obligatoire et ne peut pas être différée dans le temps.

L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi peuvent causer un préjudice au salarié : il peut alors saisir le conseil de Prud'hommes pour l'appréciation du montant des dommages et intérêts pour réparer son préjudice, notamment en cas de problèmes de perception de son ARE.

À savoir :

L'absence de délivrance de l'attestation est puni d'une amende de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales. Ces peines sont doublées en cas de récidive.
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 13:40

D'ailleurs tu n'as pas à apporter la preuve d'un quelconque préjudice.

La Cour d’Appel l’a débouté de sa demande de dommages intérêts pour remise tardive de son attestation au motif qu’aucun préjudice particulier effectif en relation avec ce retard n’était allégué par le salarié.

Cette décision est logiquement cassée : « en statuant ainsi, alors que la délivrance tardive d’une attestation destinée aux ASSEDIC et d’un certificat de travail cause nécessairement un préjudic, que le juge doit réparer, la cour d’appel a violé les textes susvisés (1147 du Code civil et R.1234-9 du Code du Travail) »

Selon la Cour de Cassation, le salarié n’a donc pas à rapporter la preuve d’un préjudice, celui-ci se déduisant inéluctablement de la faute commise par l’employeur.



l’article R.1234-9 du Code de travail fait obligation à l’employeur de remettre l’attestation POLE EMPLOI au salarié en même temps que les autres documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte), c’est-à-dire à la fin de la durée de son préavis, que celui-ci soit effectivement exécuté ou que le salarié en soit dispensé.

C’est en effet cette attestation qui permet au salarié de faire valoir ses droits à l’assurance chômage auprès des services de POLE EMPLOI.
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 13:44

J'attendrai aussi l'avis de Karamelle
je ne suis jamais allé au prud'hommes, cela se passe comment si je dois y aller ?
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 13:49

Un bon avocat doit savoir prendre des risques. Mais comme tu sembles ne lui rapporter rien du tout niveau financier, il ne se mouille pas tellement.

Une jurisprudence n'est pas rendue pour le plaisir de le rendre.
Une jurisprudence est rendue pour rendre plus claire des articles de Lois et des décisions de justice.

Tu n'as rien à payer au prud'hommes.
cela ne te coûte rien, alors fonce
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 13:58

L'avocat a peut-être raison
Un autre son de cloche ici


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La remise tardive des documents de fin de contrat n’ouvre pas systématiquement droit à des dommages et intérêts pour le salarié.

Le certificat de travail, l’attestation d’assurance chômage, le reçu pour solde de tout compte et le dernier bulletin de paie doivent être remis au salarié à l’exception du contrat de travail, c’est-à-dire à l’issue du préavis, effectué ou non.

L’employeur n’a pas l’obligation de les faire parvenir au salarié. Il doit seulement les établir et les tenir à la disposition de l’intéressé, celui devant venir les chercher (sauf si l’employeur a indiqué le contraire dans un courrier, notamment celui de licenciement).


Parfois, alors que le contrat a expiré en début/milieu de mois, l’employeur attend le début du mois suivant (la date de la paye, par exemple) pour remettre les documents et le dernier bulletin de paye.

C’est assimilé à une remise tardive des documents et la Cour de cassation considérait jusqu’à présent que du fait de cette remise tardive, le salarié subissait “nécessairement” un préjudice. Le salarié n’avait donc pas à prouver de préjudice devant les juges pour obtenir des dommages et intérêts et l’employeur était systématiquement condamné.

Dans un arrêt du 13 avril 2016 (n°14-28293), la Cour de Cassation revient sur cette position : le salarié doit désormais apporter des éléments pour justifier du préjudice allégué. A défaut, il est débouté de sa demande.

Cet arrêt consacre donc la fin de la condamnation systématique de l’employeur.

Il est bien évidemment conseillé d’éviter de remettre tardivement les documents de rupture ne serait-ce que pour éviter une procédure de référé engagée par un salarié “impatient”.
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 14:09

Un autre arrêt a été rendu plus tard.

Je n'en crois pas mes yeux. Toujours l'employeur qui s'en tire.
Un bel enfoiré.
Il mériterait que tu donnes le nom de sa boîte.
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 14:15

Fais ce que ton avocat t'a conseillé.
Il semble évident que ton employeur te prend pour un idiot et est de mauvaise foi.

Je me fais virer, il me faudra attendre longtemps pour avoir mes papiers.
N'importe quoi.

Tu fais comment si ton conseiller pôle emploi malgré des documents qui montrent la mauvaise foi de ton employeur, refuse de t'inscrire ?
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 13 Nov 2018 - 16:02

j'attends quand même l'avis de Karamelle

je ne sais pas trop quoi faire komi
essayer de m'inscrire avec une photocopie d'une lettre avec AR qui demande à recevoir les documents
et menaçant d'aller les demander au prud'hommes ( avec un avocat le cas échéant) ?

je n'aurais pas dû attendre le 10 novembre comme il avait suggéré l'employeur
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chana
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mer 14 Nov 2018 - 5:28

Tu as démissionné? Mauvaise idée.

Enfin, ce qui est fait, est fait. Pour obtenir tes documents, mets en demeure ton employeur de te les fournir, en lettre recommandée bien sûr
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mer 14 Nov 2018 - 7:01

Merci pour ta réponse chana
oui c'est ce que je vais faire

en même temps que je me fasse licencier, je n'aurais pas eu droit au chomage
j'ai menti sur mon cv
je travaillais au noir en fait + rsa

je ne comptais plus rester
je veux voir autre chose que la sécurité

niveau droit du travail, je préfère la métallurgie et les usines de productions
tu es mieux protégé et tu es plus souvent en contact avec des délégués du personnel
niveau du droit du travail, la sécurité, c'est vraiment pas ce qui se fait de mieux

j'attends encore aujourd'hui
et après j'envoie le courrier
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mer 14 Nov 2018 - 14:24

Bon tant pis, c'est dommage que Karamelle n'ait pu lire à temps, j'aurais aimé avoir son avis
j'envoie une lettre de mise en demeure sous huitaine, et le cas échéant ce sera les prud'hommes

merci pour votre aide
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 14:06

l'employeur ne semble pas avoir peur des prud'hommes
cela fait quelques jours que j'attends depuis la réception de mon courrier

il doit penser que je bluffe
je ne sais pas
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 14:46

Il serait possible que tu dises le nom de cette société ?
Beaucoup de monde ont droit de le savoir

Et si je tiens à savoir alors qu'avant je trouvais être une mauvaise idée de le dire en place publique, il y a une bonne raison
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 14:59

je ne sais pas si le fait de dévoiler le nom de cette société m'aiderait et si cela agace l'employeur
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 15:10

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
je ne sais pas si le fait de dévoiler le nom de cette société m'aiderait et si cela agace l'employeur
Tu ne veux plus continuer dans la sécurité donc tu n'as rien à perdre.
Par contre que beaucoup de monde sauront dans quelle société, ils auront droit à un ssiap2 qui est capable de faire des menaces de mort, séquestrer son ssiap1, lui déchirer son polo, que lorsqu'il démissionne parce qu'il tombe sur un autre ssiap2 avec qui rien ne va pour lui, et parce qu'il a le droit de se réorienter, son employeur traîne des pieds à lui remettre les documents administratifs qui pourtant sont obligatoires, cela rend service à ceux qui auraient la mauvaise idée d'envoyer des cv, et déglingue une image, une réputation.

Cela n'engage que moi mais je ne crois pas que ton ssiap2 a été viré.
Je crois que tes deux ssiap2 travaillaient dans la même société. Ils ont juste été mutés


Tu as toujours ta plainte après du procureur de la république gardée au chaud, ta lettre envoyée à l'employeur pour relater ta version, ton polo déchiré....non ?


Alors quelle est cette société qui se croit au-dessus des lois ?
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 15:25

si cela peut rendre service à d'autres pourquoi pas.

je garde toujours des traces
ce serait au cas où il déciderait de m'attaquer pour diffamation ?
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 15:33

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
si cela peut rendre service à d'autres pourquoi pas.

je garde toujours des traces
ce serait au cas où il déciderait de m'attaquer pour diffamation ?

Oui aider car un forum est fait pour cela.
Eviter que d'autres vont au casse-pipe et savent où mettre les pieds en envoyant un cv.

Oui, dans le cas où il déciderait de porter ton témoignage en justice.
Si ton histoire est vraie et que tu as les preuves de ce que tu avances, tu peux dormir sur tes oreilles.


Alors quelle est cette société qui se croit au dessus des lois ?
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 15:41

Je vais prendre le temps de réfléchir avant de divulguer le nom de cette boite.
Non, je n'ai rien à craindre puisque c'est une histoire vraie.

Donc pour toi, les ssiap2 bossaient dans la même boite, et l'autre n'a jamais été viré ?
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 15:49

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Je vais prendre le temps de réfléchir avant de divulguer le nom de cette boite.
Non, je n'ai rien à craindre puisque c'est une histoire vraie.

Donc pour toi, les ssiap2 bossaient dans la même boite, et l'autre n'a jamais été viré ?

C'est une évidence.


À ta place, je n'y réfléchirais pas trop longtemps.
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 17:19

je le ferai vendredi si je ne reçois encore rien puisque toutes façons après j'en aurais rien carrer de cette société
ce sera les prud'hommes
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 18:42

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
je le ferai vendredi si je ne reçois encore rien puisque toutes façons après j'en aurais rien carrer de cette société
ce sera les prud'hommes
Je ne comprends pas ta démarche de ne rien dire étant donné qu'ils ne t'ont rien envoyé, ou t'envoient tes papiers à cause de la menace des prud'hommes, ou que tu vas y aller si rien du tout.

Que tu dises le nom de cette société maintenant ou vendredi, cela ne change strictement rien.
C'est clairement trop tard pour leur pomme à l'heure d'aujourd'hui.


Donc oui, tu rendras service à  tout le monde si tu nous dis quelle est cette société qui se croit au dessus des lois
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Karamelle
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 22:14

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

J'ai retiré le post en application des règles du forum qui interdit entre autre la diffamation.

Merci de communiquer par email si des membres désires plus d'informations sur cette discussion.
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 22:18

en quoi c'est une diffamation puisque je dis la vérité ?
et puis je peux aussi bien mettre le nom sur mon avatar comme d'autres le font

tu travailles pour cette société ? tu débarques pile poil au moment où je mets le nom de la boite
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 22:25

@ Jiles15

Pas bien grave, c'est interdit par la charte, inutile d'aller plus loin.
le forum ne nous appartient pas.
Merci de m'avoir donné le nom de la société.
J'avertirai autour de moi.
Au moins, tu prouves que ton historie est vraie et tu te jouais pas de nous.


Bon courage pour les prud'hommes et par la suite.




Bye
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 22:31

non moi j'aimerais vraiment savoir pourquoi elle décidait de fermer, mon topic alors que l'histoire n'est pas finie, ne répondait plus alors que j'envoyais par mail et pile poile débarque au moment où je mets le nom de la boite

la raison valable ?


si j'ennuie tant que cela, désolé alors
je ne vous casserai plus les pieds avec mes problèmes


slt

et comment supprimer mon compte ?
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Karamelle
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   Mar 20 Nov 2018 - 22:54

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
en quoi c'est une diffamation puisque je dis la vérité ?
et puis je peux aussi bien mettre le nom sur mon avatar comme d'autres le font

tu travailles pour cette société ? tu débarques pile poil au moment où je mets le nom de la boite


Lorsque tu t'inscris sur le forum et en toute connaissance de cause tu en acceptes ses conditions, cette règle en fait partie. Je t'ai simplement signifié un premier rappel.
Le deuxième c'est que tu n'as aucune exigence à avoir envers les membres bénévoles de l'équipe de ce forum, dont moi-même.
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MessageSujet: Re: pas reçu papier après démission   

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