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 Précisions des motifs de licenciement : le décret d’application est publié !

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Karamelle
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MessageSujet: Précisions des motifs de licenciement : le décret d’application est publié !   Mar 26 Déc 2017 - 18:58

Précisions des motifs de licenciement : le décret d’application est publié !

. Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement, Jo du 17
. Article R1232-13 du Code du travail


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