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 Délai changement de société

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3 participants
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enzo.52
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MessageSujet: Délai changement de société    Délai changement de société  Icon_minitimeDim 10 Sep 2017 - 9:24

Bonjour à tous, il y a un appel d'offre sur le site ou je suis et si il y a changement de st c'est a partir du 1er janvier . Mon employeur recevra un courrier de la nouvelle st mais qu'elle est la date au plus tard , je pense qu'il y a un délai de prévenance . On ma dit qu'il faut un délai de 3 mois c'est a dire au plus tard si mon employeur ne reçois rien au 30 septembre c'est reparti pour une année avec le même employeur . Avez vous des infos sur ce sujet merci à l'avance et bon dimanche .
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Délai changement de société    Délai changement de société  Icon_minitimeDim 10 Sep 2017 - 22:38

Enzo voilà ce qu'il est prévu dans la convention collective :

Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Article 2.1
En vigueur étendu
Dès qu'elle est informée par écrit de la reprise d'un marché et au plus tard dans les 5 jours ouvrables, l'entreprise entrante le notifie à l'entreprise sortante par lettre recommandée avec avis de réception, copie de l'écrit étant joint.
Étendu par arrete du 29 novembre 2012


Donc il faut connaitre la date de clôture de l'appel d'offre, mais rien n'est écrit au cas où la nouvelle entreprise de se manifeste pas.
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enzo.52
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MessageSujet: Re: Délai changement de société    Délai changement de société  Icon_minitimeLun 11 Sep 2017 - 17:22

Merci karamelle , je viens de contacter mon employeur il a reçu la dénonciation du contrat vendredi et il me dit que si pas de nouvelle d'ici milieu novembre en repart pour 1 an . La misère attendre et ceci tout les ans .
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Bobby S
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Bobby S


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MessageSujet: Re: Délai changement de société    Délai changement de société  Icon_minitimeLun 11 Sep 2017 - 19:52

Il n'y a à priori pas de délai. Mis à part éventuellement dans le contrat entre le client et la société de sécurité qui peut fixer un délai j'imagine ...

J'ai pour ma part été informé moins d'un mois avant le changement de société. Et quelques jours avant le changement de société, nous ne savions pas encore si tout le monde était repris ...
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enzo.52
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MessageSujet: Re: Délai changement de société    Délai changement de société  Icon_minitimeSam 16 Sep 2017 - 7:41

Bobby S a écrit:
Il n'y a à priori pas de délai. Mis à part éventuellement dans le contrat entre le client et la société de sécurité qui peut fixer un délai j'imagine ...

J'ai pour ma part été informé moins d'un mois avant le changement de société. Et quelques jours avant le changement de société, nous ne savions pas encore si tout le monde était repris ...

Bonjour Bobby S , c'est pour cette raison que je pose cette question car trop facile de prévenir quelques jours avant le changement de st . A ce jour j'ai pas trouvé de loi concernant le délai , c'est frustrant de savoir que tous les ans il aura ce genre d'inquiétude , surtout si vous êtes pas si mal que sa avec son employeur .
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MessageSujet: Re: Délai changement de société    Délai changement de société  Icon_minitime

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