Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2017)


 
AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Délai changement de société

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
enzo.52
Fidèle
avatar

Masculin
Age : 48
Région : paris

Société : aigle sécurité
Emploi : agent de sécurité

Date d'inscription : 17/05/2013
Nombre de messages : 179

MessageSujet: Délai changement de société    Dim 10 Sep 2017 - 9:24

Bonjour à tous, il y a un appel d'offre sur le site ou je suis et si il y a changement de st c'est a partir du 1er janvier . Mon employeur recevra un courrier de la nouvelle st mais qu'elle est la date au plus tard , je pense qu'il y a un délai de prévenance . On ma dit qu'il faut un délai de 3 mois c'est a dire au plus tard si mon employeur ne reçois rien au 30 septembre c'est reparti pour une année avec le même employeur . Avez vous des infos sur ce sujet merci à l'avance et bon dimanche .
Revenir en haut Aller en bas
Karamelle
ADMINISTRATEUR
avatar

Féminin
Age : 46
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 10457

MessageSujet: Re: Délai changement de société    Dim 10 Sep 2017 - 22:38

Enzo voilà ce qu'il est prévu dans la convention collective :

Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Article 2.1
En vigueur étendu
Dès qu'elle est informée par écrit de la reprise d'un marché et au plus tard dans les 5 jours ouvrables, l'entreprise entrante le notifie à l'entreprise sortante par lettre recommandée avec avis de réception, copie de l'écrit étant joint.
Étendu par arrete du 29 novembre 2012


Donc il faut connaitre la date de clôture de l'appel d'offre, mais rien n'est écrit au cas où la nouvelle entreprise de se manifeste pas.
Revenir en haut Aller en bas
http://securite.forumpro.fr/
enzo.52
Fidèle
avatar

Masculin
Age : 48
Région : paris

Société : aigle sécurité
Emploi : agent de sécurité

Date d'inscription : 17/05/2013
Nombre de messages : 179

MessageSujet: Re: Délai changement de société    Lun 11 Sep 2017 - 17:22

Merci karamelle , je viens de contacter mon employeur il a reçu la dénonciation du contrat vendredi et il me dit que si pas de nouvelle d'ici milieu novembre en repart pour 1 an . La misère attendre et ceci tout les ans .
Revenir en haut Aller en bas
Bobby S
Nouveau
avatar

Masculin
Age : 24
Région : Occitanie

Société : FG
Emploi : ADS

Date d'inscription : 03/08/2016
Nombre de messages : 8

MessageSujet: Re: Délai changement de société    Lun 11 Sep 2017 - 19:52

Il n'y a à priori pas de délai. Mis à part éventuellement dans le contrat entre le client et la société de sécurité qui peut fixer un délai j'imagine ...

J'ai pour ma part été informé moins d'un mois avant le changement de société. Et quelques jours avant le changement de société, nous ne savions pas encore si tout le monde était repris ...
Revenir en haut Aller en bas
enzo.52
Fidèle
avatar

Masculin
Age : 48
Région : paris

Société : aigle sécurité
Emploi : agent de sécurité

Date d'inscription : 17/05/2013
Nombre de messages : 179

MessageSujet: Re: Délai changement de société    Sam 16 Sep 2017 - 7:41

Bobby S a écrit:
Il n'y a à priori pas de délai. Mis à part éventuellement dans le contrat entre le client et la société de sécurité qui peut fixer un délai j'imagine ...

J'ai pour ma part été informé moins d'un mois avant le changement de société. Et quelques jours avant le changement de société, nous ne savions pas encore si tout le monde était repris ...

Bonjour Bobby S , c'est pour cette raison que je pose cette question car trop facile de prévenir quelques jours avant le changement de st . A ce jour j'ai pas trouvé de loi concernant le délai , c'est frustrant de savoir que tous les ans il aura ce genre d'inquiétude , surtout si vous êtes pas si mal que sa avec son employeur .
Revenir en haut Aller en bas
 
Délai changement de société
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2017) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Lois et décrêts-
Sauter vers: