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 Mutuelle

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enzo.52
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MessageSujet: Mutuelle    Ven 18 Aoû 2017 - 5:54

Bonjour , je change de st ( reprise du personnel suite à un appel d'offre ) . Nous venons de savoir que cette st veulent nous imposer leur mutuelle . J'ai déjà une mutuelle obligatoire de mon épouse depuis 10ans . La question est la suivante , la st entrante a t-elle le droit de nous imposer leur mutuelle en sachant que nous avons 18ans d'ancienneté au seins du site et 14ans au sein de la st sortante .Si elles ont pas le droit de nous l'imposer quelle procédure à suivre pour ne pas la prendre , car je pense qu'il vont la mettre une mention sur leur avenant à notre cdi . Merci
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MessageSujet: Re: Mutuelle    Ven 18 Aoû 2017 - 9:56

Un des seuls moyens d'eviter la mutuelle d'entreprise est d'amener la preuve à votre nouvel employeur que la "mutuelle familiale de votre conjoint est bien obligatoire dans son entreprise.
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MessageSujet: Re: Mutuelle    Sam 19 Aoû 2017 - 8:38

Merci légalité c'est ce que j'avais fais avec la st sortante . Donc il faut refaire un courrier qui stipule que je refuse la mutuelle car j'ai déjà la mutuelle da ma conjointe . Nous verrons si ils vont nous faire le forcing pour que nous la prenions quand même . Faut espère que non pour éviter un conflit des le début . Mais si il mette tout de même sur l'avenant cette obligation que dois je faire ? Envoyer le courrier de mon refus et l'avenant sans le signer ?
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MessageSujet: Re: Mutuelle    Sam 19 Aoû 2017 - 11:52

C surtout un document prouvant que la mutuelle de votre conjointe est bienFamilialle et surtout Qbligatoire
Sans cette preuve votre employeur peux vous imposer la mutuelle d'entreprise au risque s'il ne le fait pas d'etre en tord vis à vis de la lois
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enzo.52
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MessageSujet: Re: Mutuelle    Sam 19 Aoû 2017 - 13:03

Je vais préparer tous ces documents , mais si la st entrante veux tout de même me  l'imposer en montrant quand même le document de la mutuelle familiale obligatoire de ma concubine   ,  que dois je faire si s'est mis sur l'avenant que je dois prendre leur mutuelle  ? Sinon encore merci à vous légalité .
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MessageSujet: Re: Mutuelle    Sam 19 Aoû 2017 - 13:57

Sont dispensés de la mutuelle d'entreprise les salariés et les ayant-droit bénéficiant d’un dispositif de prévoyance complémentaire remplissant les conditions du 6ème alinéa de l’article L 242-1 CSS

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MessageSujet: Re: Mutuelle    Sam 19 Aoû 2017 - 14:59

Merci je vais immédiatement mettre de coté ceci , encore merci à vous légalité et vous souhaite un bon wk .
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