La charte de déontologie du CNAPS - Arrêté du 20 avril 2017
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: La charte de déontologie du CNAPS - Arrêté du 20 avril 2017 Mar 9 Mai 2017 - 10:05
La charte de déontologie du CNAPS - Arrêté du 20 avril 2017 L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité était prévu par le décret du 26 avril 2016.
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La charte de déontologie du CNAPS - Arrêté du 20 avril 2017
Sujet: La charte de déontologie du CNAPS - Arrêté du 20 avril 2017 
Mar 9 Mai 2017 - 10:05
