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 Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement

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Karamelle
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MessageSujet: Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement   Sam 18 Mar 2017 - 21:41

Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement

Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 3 février 2017 : RG n°15-11433
Article L 1331-1 du code du travail



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