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Sujet: Travail de nuit : que change la Loi Travail ? Jeu 15 Sep 2016 - 14:32
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chunch72 Super fidèle
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Sujet: Re: Travail de nuit : que change la Loi Travail ? Jeu 15 Sep 2016 - 23:26
Merci :)
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: Travail de nuit : que change la Loi Travail ? Ven 16 Sep 2016 - 10:10
chunch72 a écrit:
Merci :)
chunch72 Super fidèle
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Sujet: Re: Travail de nuit : que change la Loi Travail ? Mer 28 Déc 2016 - 22:12
Savez vous si oui (ou non) et quand sera appliqué la prolongation du Travail de Nuit de 06h à 07h du matin ? Merci d'avance pour les éventuelles précisions
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: Travail de nuit : que change la Loi Travail ? Jeu 29 Déc 2016 - 21:15
Bonsoir Chunch,
Voici l'article du code du travail tel qu'il apparaît aujourd'hui :
Article L3122-2 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.