Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2017)


 
AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
avatar

Féminin
Age : 46
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 10377

MessageSujet: Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation   Ven 30 Sep 2016 - 21:48

Code du travail : demandeur d'emploi > refus de travailler le dimanche > pas de radiation



Article L3132-3-1
Créé par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)

Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.


:clin:
Revenir en haut Aller en bas
http://securite.forumpro.fr/
Lomaia37
Super fidèle
avatar

Masculin
Age : 30
Région : Île-de-France

Société : SNGST
Emploi : Chef d'équipe SSIAP 2

Formations : SSIAP 1 & SSIAP 2, H0B0, SST, PSE 1, Titre professionnel A2SP
Formations internes : Management et encadrement d'équipe

Date d'inscription : 11/01/2011
Nombre de messages : 563

MessageSujet: Re: Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation   Sam 1 Oct 2016 - 7:23

Intéressant ! Mais je ne sais pas trop quoi penser par contre...
Revenir en haut Aller en bas
Karamelle
ADMINISTRATEUR
avatar

Féminin
Age : 46
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 10377

MessageSujet: Re: Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation   Sam 1 Oct 2016 - 11:01

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Intéressant ! Mais je ne sais pas trop quoi penser par contre...


Il en est ainsi car une loi de 1906  toujours en vigueur impose le dimanche comme un jour de repos (avec exceptions). On peut lire sur le net que le but de cette loi est de pouvoir permettre aux employés de se reposer et aussi de se retrouver en famille.

. Loi du 13 juillet 1906 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

. Historique : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://securite.forumpro.fr/
 
Code du travail : demandeur d'emploi/refus de travailler le dimanche/radiation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2017) :: LE COMPTOIR DE LA SECURITE :: Discutions générales :: Utile & Pratique-
Sauter vers: