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 Clause de mobilité : sort du préavis de licenciement après refus du salarié ?

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AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


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Région : Bretagne

Société : /
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Clause de mobilité : sort du préavis de licenciement après refus du salarié ? Empty
MessageSujet: Clause de mobilité : sort du préavis de licenciement après refus du salarié ?   Clause de mobilité : sort du préavis de licenciement après refus du salarié ? Icon_minitimeJeu 28 Avr 2016 - 22:16

Clause de mobilité : sort du préavis de licenciement après refus du salarié ?

Cass. Soc. 31 mars 2016 n°14-19.711


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