Accord du5-05-2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Accord du5-05-2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile Mer 16 Mar 2016 - 18:26
Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
. Article 1er-Activité exclusivement concernée par le présent accord . Article 2-Aptitude à l'exercice de l'emploi d'agent de sécurité cynophile . Article 3-Couverture des frais de santé canins . Article 4-Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien . Article 5-Modification des dispositions de l'article 7 de l'annexe IV de la CCN . Article 6-Effet . Article 7-Duré. – Révision. – Dénonciation
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Accord du5-05-2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
Sujet: Accord du5-05-2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile 
Mer 16 Mar 2016 - 18:26
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