Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2018)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
avatar

Féminin
Age : 47
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 21/07/2011
Nombre de messages : 11152

MessageSujet: Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites    Ven 30 Oct - 9:26

Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites sur une « Black list »

Intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]





  • Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

Lire ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://securite.forumpro.fr/
 
Les entreprises coupables de travail dissimulé peuvent désormais être inscrites
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2018) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Lois et décrêts-
Sauter vers: